Accords de réparation : Une RSE à bas prix ?
L’affaire SNC-Lavalin est encore dans les mémoires des canadiens et québécois, c’est un beau prétexte de revenir sur les accords de réparation… Le journaliste Vincent Larouche jette un coup d’oeil sur ce mécanisme : « Grand intérêt pour les accords de réparation » (La presse.ca, 25 novembre 2019).
Aussi louables que soient ces accords, il ne faut pas oublier tout de même que ces accords interpelle la RSE des entreprises et l’idée de justice pour tous ! Le professeur de l’UDeM (Denis St-Martin) démontre très bien dans ses travaux que l’adoption de règles anti-corruption moins dures pour les entreprises s’expliquent par des considérations moins nobles que celles parfois relayées. Lorsque le monde des affaires définit les sanctions contre les compagnies accusées de corruption comme des coûts qui menacent l’économie nationale, le bruit autour de la corruption importe peu. Il est neutralisé par le nationalisme économique, que les dirigeants de firmes brandissent pour construire des coalitions de soutien et légitimer l’adoption de politiques anticorruption plus clémentes, qui ne désavantagent pas « nos entreprises » face à la concurrence étrangère.
Extrait :
Tendance mondiale
Des experts des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France ont pris la parole lors de l’événement et expliqué comment des mécanismes d’ententes à l’amiable similaires font maintenant partie intégrante de leur pratique. Ils sont aussi au cœur des préoccupations des entreprises de chez eux.
Un rapport publié plus tôt cette année notait que 78 % des dossiers de corruption d’agents publics étrangers clos depuis 1999 dans les pays signataires de la convention anticorruption de l’OCDE l’ont été à travers une forme ou une autre d’arrangement à l’amiable.
« C’est en train de devenir la voie la plus prisée », souligne Me Moubayed.
« Ce qui est intéressant, c’est que les objectifs poursuivis dans les différentes juridictions sont les mêmes. Une compagnie ne peut pas être mise en prison, c’est le concept de base », ajoute-t-il.
À la prochaine…