actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Deux catégories d’actions : une solution toujours discutée
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Amusant article dans La presse.ca qui nous apprend qu’un actionnaire est mécontent de l’existence de deux catégories d’actions ( et donc d’actionnaires) dans le capital-actions de Reitmans : « Un actionnaire souhaite du changement » (31 octobre 2023).
Une occasion de revenir sur le thème toujours riche de la pertinence d’un capital-actions à classe multiple dans les entreprises !
À la prochaine…
actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses
Classe-actions multiple : Bombardier maintient sa position et est soutenue
Ivan Tchotourian 30 août 2019 Ivan Tchotourian
Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019
Extrait :
Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de Bombardier la semaine dernière, la Caisse de dépôt et placement du Québec a donné son appui au maintien des actions à droit de vote multiple détenues par la famille Bombardier-Beaudoin.
Selon la page de son site Internet qui recense les votes exprimés à diverses assemblées d’actionnaires, il est indiqué que « considérant le contexte d’industrie particulier de l’entreprise, la Caisse appuie le maintien de la structure à droit de vote multiple ».
Grâce à cette structure, que l’on retrouve aussi chez des entreprises comme Couche-Tard et Québecor, la famille en question détient un peu plus de 12 % des actions totales en circulation, mais près de 51 % des droits de vote.
À la prochaine…
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Actions à droit de vote multiple : perspective historique
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. Que nous enseigne l’histoire selon le professeur Bainbridge… une chose très intéressante que je résume ici :
In fact, however, one share-one vote is not the historical norm. To the contrary, limitations on shareholder voting rights in fact are as old as the corporate form itself.
Je vous joins une image reflétant la situation en Europe extrait de la Lettre de l’AFGE 2015, no 43 et d’un article de Mme Natalia Ponkratova « France, european champion non-compliance ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
Médias sociaux et gouvernance : des liens démontrés
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration du capital-actions à classe multiple. Quels sont les enseignements des auteurs ? Clairement, les médias sociaux ont un rôle à jouer !
Our main conclusion is that media plays an important role in corporate governance promotion. Firms care for their reputation, which is a valuable asset for them; thus firms pay special attention to public opinion and media criticism. Some real firm decisions are influenced by firm image and reputation concerns, and the weight of these concerns probably only grow with the current ‘explosive’ advance of social media and its power.
Another interesting possible conclusion is that media is a powerful and flexible tool that in some cases can substitute for regulation in effectively restraining firms and their controlling shareholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Retour sur le capital-actions à classe multiple
Ivan Tchotourian 31 août 2017
Le MÉDAC relaie une intéressante information sous le titre : « Entreprises à droits de vote multiples ostracisées ». Cette synthèse revient sur la pertinence des actions à droit de vote double…
Dans un texte publié en août, Yvan Allaire démontre le manque de vision de la coentreprise Dow Jones et des groupes d’intérêts qui s’opposent aux structures d’actions à deux catégories de droits de vote, qui permettent à des familles de garder un contrôle sur leur vision de création de valeur pour l’entreprise qu’elles ont fondée.
Le président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) affirme que les principaux opposants aux actions à droits de vote multiples sont des fonds spéculatifs prédateurs et des actionnaires à court terme, et que ce sont eux qui bénéficient le plus de la décision de Dow Jones d’exclure de ses indices les entreprises ayant deux catégories d’actions.
À son avis, certains investisseurs activistes dans cette « clique » se perçoivent comme étant des « propriétaires » des entreprises dans lesquelles ils viennent tout juste d’investir, au même titre que la famille fondatrice, plutôt que comme étant de simples investisseurs.
Principes à deux vitesses
Ainsi, selon Allaire, la décision de Dow Jones en juillet d’exclure les entreprises à deux catégories de droits de vote de ses indices boursiers, dont le S&P 500, empêche des entreprises familiales émergentes d’avoir accès au financement indiciel qui provient de l’investissement indiciel, une forme d’investissement passif devenue plus populaire depuis 10 ans.
Selon Yvan Allaire, la décision de Dow Jones viserait à inciter les entrepreneurs à abandonner leurs droits de vote multiples avant de se lancer dans un premier appel public à l’épargne, ce qui aurait comme effet d’accroître le pouvoir des investisseurs qui ne sont que de passage.
Par contre, tel que souligné par l’auteur, Dow Jones aurait pris soin de protéger par clause de droits acquis les plus influentes des entreprises à deux catégories de droits de vote, telles que Facebook, Alphabet (Google), ainsi que Berkshire Hathaway (Warren Buffet).
De plus, Allaire réitère que le rendement des entreprises à deux catégories de droits de vote n’est pas inférieur pour les investisseurs externes à celui des entreprises qui ont une seule catégorie.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes.
Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création de diverses catégories d’actions. Si certains experts critiquent la pertinence de créer des distinctions entre les actionnaires d’une même entreprise, Snap Inc. démontre que le succès d’une entrée en bourse n’est pas réservé à un seul type d’actions: les très nombreux nouveaux actionnaires de Snap Inc. n’ont aucun droit de vote!
(…) Les questions sont donc nombreuses et justifient que les analystes soient réservés. L’effet Snap Inc. sera-t-il durable? Les actionnaires qui ont investi leur argent en acceptant les risques vont-ils être gagnants? Je ne parierais pas ma chemise là-dessus…
Il y a une certitude dans ce monde d’incertitude: le capital-actions à classe multiple a un bel avenir, encore plus lorsqu’il est utilisé de manière innovante et que des investisseurs acceptent le jeu. Tous les doutes sur la légitimité d’aménager la structure de capital d’une entreprise ne sont pas levés, même si le cas Snap Inc. démontre que les investisseurs (du moins certains) ne sont pas si attachés à la démocratie actionnariale et que le capital-actions à classe multiple peut servir des intérêts court-termistes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
