Publications

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement

Agences de conseil en vote : les ACVM publient une instruction

Bonjour à toutes et à tous, les ACVM ont mis en œuvre à la fin avril l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. « L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »

L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian