Responsabilité sociale des entreprises

Nouvelles diverses rapport responsabilisation à l'échelle internationale

Rapport 2018 du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a présenté, le 16 octobre 2018 à la 73e session de l’assemblée générale des Nations unies, son  rapport annuel en application des résolutions 17/4 et 35/7 du Conseil des droits de l’homme. Ce rapport porte essentiellement sur l’application par les entreprises et les Etats de la notion de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Soulignons que cette notion sera au cœur des discussions du prochain forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme[1].

Buts et objectifs du rapport:

4. Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises vise à mettre en lumière : a) les principales caractéristiques de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ; b) les lacunes et difficultés actuelles ; c) les bonnes pratiques qui s’ébauchent ; d) comment les principales parties prenantes – les États et les milieux de l’investissement, en particulier – peuvent contribuer au l’application à plus grande échelle de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

5. Le Groupe entend également contribuer à faire en sorte que les efforts déployés à l’échelle internationale pour promouvoir la responsabilité des sociétés soient en phase avec le concept de diligence raisonnable des Principes directeurs. À cet égard, la publication récente du Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des entreprises responsables (OECD Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct) constitue une autre référence importante.

[1] Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (26-28 Novembre 2018 à Genève) https://2018unforumbhr.sched.com/