Mission et composition du conseil d’administration
Loi « Sapin 2 » : synthèse sur la consécration du say on pay
Stéphanie de Robert Hautequère offre une intéressante synthèse des évolutions occasionnées par la loi « Sapin 2 » dans le blogue du cabinet FIDAL : « La loi Sapin 2 soumet les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées sur Euronext à l’approbation des actionnaires ». Petite synthèse des éléments essentiels : Après plusieurs mois d’allers et retours entre l’Assemblée nationale […] Lire la suite
Pour un CA activiste !
M. Gérard Bérubé publie une perspective dans Le Devoir un intéressant papier : « Un CA activiste ». La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est […] Lire la suite
Le mythe est tenace
C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les […] Lire la suite
Les actionnaires ne sont pas les propriétaires de l’entreprise !
L’Afrique du Sud l’affirme et l’assume : la primauté actionnariale doit être remise en cause et la gouvernance d’entreprise doit s’ouvrir aux parties prenantes. Dans son dernier rapport de novembre 2016 (King IV Report on Corporate Governance), l’institut des administrateurs de sociétés sud-africaines ne dit pas autre chose ! Vous pourrez lire l’intéressante synthèse suivante : « King: Shareholders not […] Lire la suite
Quand Me Olga Farman discute de CA, la salle est remplie !
Une salle bien remplie pour écouter Me Olga Farman discuter de CA dans le cadre d’un Atelier pratique au profit des étudiants du cours DRT-2006 (Droit des sociétés par actions) et DRT-7022 (Gouvernance de l’entreprise). À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Un CA : comment ça se passe ?
Bonjour à toutes et à tous, après avoir fait deux simulations d’assemblées annuelle et de négociation de proposition d’actionnaires, nous avons tenue notre premier CA avec les étudiants du cours DRT-7022. Dans une bonne ambiance, nous avons discuté du processus décisionnel, du devoir de loyauté, des conflits d’intérêts, de l’indépendance et de la responsabilité juridique. […] Lire la suite
Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate (atelier pratique du CÉDÉ)
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique. Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016. Riche […] Lire la suite