Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative

La bibliothèque de l’Université Laval vient d’accepter récemment le dépôt de mon essai de maîtrise rédigé pendant la session d’hiver 2018 sous la direction du professeur Ivan Tchotourian : Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative.

Je mène dans cet essai une comparaison entre la loi française sur le devoir de vigilance et le duty of care jurisprudentiel issu de la common law anglaise et australienne afin de déterminer qui de la loi ou de la jurisprudence est le mieux à même de responsabiliser les sociétés mères.

Au menu de cette comparaison, en plus de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre[1] se trouvent notamment les arrêts Chandler v. Cape[2], Lungowe & Ors v. Vedanta Resources Plc & Anor[3] et Okpabi & Ors v. Royal Dutch Shell Plc & Anor (Rev 1)[4].

Après une analyse détaillée de régimes juridiques étudiés je conclue qu’une loi serait le meilleur moyen de parvenir à cette fin. Je soulève également les qualités et les progrès des textes étudiés tout en relevant leurs limites, encore nombreuses.

J’espère que ce travail vous permettra de trouver les réponses à certaines de vos questions … ainsi que de vous en poser de nouvelles!

À bientôt pour une prochaine publication …

[1] J.O. 28 mars 2017, texte n° 1.

[2] [2012] EWCA Civ 525.

[3] [2017] EWCA Civ 1528.

[4] [2018] EWCA Civ 191.

Ce contenu a été mis à jour le 11 avril 2019 à 16 h 01 min.

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