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La question du désinvestissement
Ivan Tchotourian 7 octobre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Paradis fiscaux : les banques sont-elles responsables ?
Ivan Tchotourian 2 octobre 2015
Selon le MÉDAC, les grandes institutions financières et les firmes comptables du Canada auraient décidé de ne pas participer aux travaux d’une commission parlementaire sur les paradis fiscaux à Québec. Toutefois, selon le Journal de Montréal, l’Assemblée nationale du Québec pourrait « contraindre » ces banques, incluant le Mouvement Desjardins, à collaborer à ses travaux et à témoigner sur les paradis fiscaux dans le cadre de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec.
Les paradis fiscaux seraient étudiés depuis mercredi à Québec par les membres parlementaires de cette commission. Ces derniers voudraient en apprendre davantage sur le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscal, ce qui prive les États de revenus fiscaux.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Nouvelle publication : La finance autrement ?
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
« La finance autrement ? – Réflexions critiques sur la finance moderne » est un nouvel ouvrage édité par Bernard Paranque et Roland Pérez aux éditions Septentrion Presses Universitaires (ici).
Depuis 2007, la crise financière a bien évolué et a donné lieu à un nombre considérable d’analyses et de commentaires. Beaucoup de pays ont vu leur économie redémarrer, avec des hausses parfois spectaculaires des marchés financiers. On sait toutefois que le marasme économique se poursuit, notamment en Europe du Sud et de l’Est, malgré des politiques monétaires incitatives ; maints comportements étant restés les mêmes, le monde n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise financière encore plus violente que la précédente. Il est donc central de s’intéresser aux politiques d’investissement, c’est-à-dire du financement des anticipations d’activités, tant du point de vue des entreprises et firmes, que des financeurs eux-mêmes à travers leurs stratégies de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, nous proposons une réflexion critique du paradigme soutenant le modèle théorique de la finance moderne. L’Investissement Socialement Responsable (ISR) n’est pas seulement l’expression de la politique de gestion d’un portefeuille mais bien la déclinaison opérationnelle de la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) qualifiant sa politique d’investissement non financière, reflet de la conception qu’elle a de sa responsabilité citoyenne, sociale.
Au sommaire, vous trouverez :
Préface
André Renaudin
Introduction générale
Bernard Paranque, Roland Pérez
Partie 1 : Analyse critique du paradigme dominant en finance
Chapitre 1 : Une alternative à la création de valeur actionnariale. Production d’usages et gestion en commun de ressource pour une émancipation du seul échange capitaliste
Bernard Paranque
Chapitre 2 : Prolégomènes à une étude alternative de la finance
Thomas Lagoarde-Segot
Chapitre 3 : Analyse de la crise financière ou crise de l’analyse financière ?
Roland Pérez
Partie 2 : L’investissement socialement responsable, le micro-crédit et la gestion de ressources
Chapitre 4 : Analyse critique de l’investissement socialement responsable (ISR) : méta-débat et perspectives d’évolution
Christophe Revelli
Chapitre 5 : L’ISR 2.0 : plus qu’un relookage, une authentique refondation
Jacques Ninet
Chapitre 6 : Pourquoi l’impact du microcrédit sur la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne est-il limité ?
Jean-Michel Servet
Chapitre 7 : Systèmes d’échanges locaux en Kabylie
Belaïd Abrika, Bernard Paranque, Cécile Perret
Partie 3 : Finance, éthique et société
Chapitre 8 : Appliquer les Principes de la Pleine Conscience et de la Compassion à la Finance
Christophe Faugère
Chapitre 9 : De l’intermédiation financière à l’intermédiation économique :
La mission ignorée de la banque islamique
Abdel-Maoula Chaar
Chapitre 10 : L’investissement islamique est-il compatible avec l’Investissement Socialement Responsable ?
Elias Erragragui, Bernard Paranque
Conclusion provisoire. Vers une finance comme « commun » ?
Bernard Paranque
Post-face
Jean-Louis Bancel
Résumés
Annexe. Présentation du programme Finance and Sustainability (FAS)
Roland Pérez
Biographies
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Le Canada menacé d’une action en justice en raison de ses entreprises ?
Ivan Tchotourian 28 septembre 2015
C’est en tous les cas le sens de l’intervention de M. Cox (voir l’article du The Globe and Mail : « Canadian courts could face climate-change cases in wake of Dutch ruling », 15 septembre 2015). Sur la base de l’exemple néerlandais où le gouvernement a été condamné pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre l’augmentation de température, M. Cox a fait part du risque que le gouvernement canadien se trouve lui-même condamné notamment en raison du comportement de ses entreprises.
Canada could one day face a lawsuit such as the one that saw a court in The Hague order the Netherlands government to slash greenhouse gases, the lawyer who spearheaded the groundbreaking legal action says. (…)
Mr. Cox said in an interview that the Canadian government is a good target for this new kind of climate-change litigation, given Canada’s reputation in recent years as an environmental bad apple for its oil sands and its withdrawal from the Kyoto Protocol: “I think it’s a very beautiful country, but on the climate-change issue, there is a lot to be done.” (…)
Mr. Cox’s victory has already inspired copycats in other countries, including Belgium. Some Canadian legal experts say the idea that a Canadian court could make a similar ruling is not as far-fetched as it might sound. But it would still be an uphill battle.
However, legal observers say private companies, too, should brace themselves for more climate-change-related litigation of all kinds in the wake of the Dutch ruling.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Éthique et Responsabilité en Finance
Ivan Tchotourian 25 septembre 2015
Paul H. Dembinski vient de publier auprès de l’éditeur RB Revue-banque un ouvrage s’interrogeant sur l’antinomie (ou non) entre finance et banque : Éthique et responsabilité en finance : quo vadis« .
La crise de 2007 a montré l’indigence éthique de la finance qui a tout misé sur la technique. Mais pourquoi la finance a-t-elle besoin d’éthique ? La visée éthique peut-elle être une finalité des activités financières ? Si ce questionnement est l’affaire de tous les protagonistes (utilisateur de fonds, débiteur et investisseur public ou privé), la responsabilité sociétale des institutions est de s’interroger sur leur culture d’entreprise afin de promouvoir l’expression éthique des collaborateurs.
Cet ouvrage de synthèse expose des arguments permettant d’affiner la lecture en termes éthiques de situations caractéristiques de la finance moderne. Pour rester pertinente par rapport à la finance contemporaine, la réflexion éthique doit reconnaître la spécificité politique, sociale, technologique, intellectuelle et politique du contexte de cette activité humaine. Ainsi sont abordés successivement les trois niveaux de dilemmes éthiques : la personne et ses aspirations – tant les professionnels des services financiers que les utilisateurs ; les entreprises et les institutions financières, et le niveau macro ; la norme légale et réglementaire et les choix politiques.
Cet Essentiel espère contribuer à la réinvention d’une finance capable de servir de manière réaliste et vraie les plus hautes aspirations de l’homme et de la société.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour une présentation critique du livre, cliquez ici.
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Nouvelles diverses
Les sièges sociaux toujours dans l’actualité
Ivan Tchotourian 22 septembre 2015
Dans son blogue du journal les affaires, René Vézina revient sur la disparition de deux sièges sociaux à Montréal : la société Alcan (dont le nom va disparaître) et la société Astral (« Des sièges sociaux qui ont de moins en moins d’influence »). C’est l’occasion de rappeler que le ministère des finances avait produit il y a un peu plus d’un an par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises un très intéressant rapport émettant nombre de propositions : « Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec ».
On ne le dira jamais assez, les sièges sociaux d’importance représentent un actif stratégique pour les collectivités où ils sont établis, un actif qui va bien au-delà de leurs seuls employés. On a eu tendance, au Québec, à sous-estimer leur rayonnement. Dans la mesure où c’est possible, lorsqu’il y a fusion ou acquisition d’entreprise, les autorités devraient tenir compte de cette variable dans les discussions qui touchent l’éventuel déplacement d’un siège social.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Publications des journées internationales de la SLC
Ivan Tchotourian 20 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, les Journées internationales de la Société de législation comparée ont rassemblé des juristes de toutes professions et de tous horizons autour d’une réflexion sur le passé, le présent, et l’avenir du droit comparé. Le succès de ces Journées a été très grand et la SLC en publie les actes, en plusieurs volumes, composés d’un ouvrage général et des travaux des ateliers . L’ouvrage général constitue un témoignage irremplaçable, non seulement de ces journées, mais aussi de l’évolution du droit comparé et son rôle dans notre société.
Pour en savoir plus sur l’ouvrage, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les journées, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
