objectifs de l’entreprise | Page 17

Gouvernance objectifs de l'entreprise

Où est-on des dividendes en France ?

Original article du journal Le Monde.fr (ici) : Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le 18 octobre, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a mis en garde le gouvernement sur les inégalités croissantes entre le patronat, les actionnaires, et les salariés. Boycottant la conférence sociale, qu’il qualifie d’opération de « communication », le leader de la CGT a dénoncé le « bilan négatif » du président français en rappelant quelques chiffres.

Une question simple hante les auteurs du billet : les dividendes ont-ils augmenté de 60 % en cinq ans ? Je vous laisse lire la réponse…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

La question du désinvestissement

Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Entrevue étonnante : le dividende devenu obligatoire chez Total

Le directeur général de Total a livré récemment une entrevue à la communauté financière londonienne qui révèle une philosophie bien particulière et nous apprend plus sur la norme de gouvernance qui prévaut dans cette grande entreprise française qu’est Total (« Total réduit encore ses investissements pour préserver son dividende » : ici).

Total doit s’adapter tous les six mois à la faiblesse persistante des prix du pétrole, qui oscillent entre 45 et 50 dollars (entre 40 et 44 euros) le baril après un éphémère redressement au printemps. Pour affronter cette chute des cours qui dure depuis juin 2014, lorsque le baril de brent valait encore 115 dollars, mais aussi pour préserver le niveau du dividende qu’ils versent à leurs actionnaires, les dirigeants du groupe pétrolier ont annoncé, mercredi 23 septembre, une nette amplification de leur programme de réduction de coûts et une baisse plus importante que prévu de leurs investissements.

Pour quelle raison se fait ce choix ? C’est ici que l’entrevue devient intéressante : pour sauvegarder le dividende ! Ainsi, le dividende est-il devenu pour l’entreprise Total une chose surprenante pour un juriste : une obligation (rien de moins)… ne serait-ce par la norme de primauté actionnariale qui se cache derrière ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise responsabilisation à l'échelle internationale

Nouvelle publication du professeur Alain Supiot sur l’entreprise

Toute publication du professeur Alain Supiot est un moment particulier. Que dire de celle-ci « L’entreprise dans un monde sans frontières ; perspectives économiques et juridiques » (Dalloz) qui tombe en plain dans les thématiques de blogue ! Vous apprécierez sans aucun doute la richesse de la table des matières ci-dessous.

A l’heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l’entreprise, du point de vue de l’histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, telle qu’il se donne à voir en matière d’emploi, de fiscalité, de comptabilité, d’arbitrage ou de droit international. La troisième s’intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l’entreprise sous l’influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l’occasion de s’interroger sur la contribution des entreprises à l’intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l’action des autorités de régulation ou de l’expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.


Table des matières

Première partie : Cadres conceptuels.
1. L’entreprise dans la théorie économique.
2. Théorie(s) du management de l’entreprise : Entre actualité et histoire.
3. De la corporation au gouvernement d’entreprise : traditions nationales des sociétés anonymes et séparation entre propriété et direction de l’entreprise.
4. L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales? Sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises.

Deuxième partie : L’impact de la globalisation.
5. L’entreprise est-elle soumise aux règles du droit international ?
6. L’Etat face à la protection internationale de l’entreprise : Regards sur le droit international des investissements contemporain.
7. Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ?
8. Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational.
9. De quelle entreprise cherche-t-on à rendre compte ? Retour sur la construction de l’image comptable.

Troisième partie : Le pouvoir et la responsabilité dans l’entreprise.
10. Le modèle allemand face aux défis de l’intégration européenne et de la mondialisation.
11. Le modèle anglo-américain de l’entreprise: mythe et réalité : La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?
12. Gestion, informations et responsabilité des dirigeants Pouvoir et responsabilité en droit du travail.

Quatrième partie : L’entreprise au service de l’intérêt général.
13. L’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture.
14. Loi Florange et procéduralisation du pouvoir de l’entreprise.
15. Les entreprises «cruciales» et leur régulation.
16. L’entreprise sociale et solidaire : une source d’inspiration pour le droit de l’entreprise ?
17. L’entreprise publique : Une espèce hybride en voie de disparition ou une plante vivace porteuse d’avenir ?

Conclusion : La « fin » de l’entreprise privée


À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications objectifs de l'entreprise

Proposition de The Aspen Institute contre le court-terme

The Aspen Institute a publié en mai 2014 un document intitulé « Unpacking Corporate Purpose: A Report on the Beliefs of Executives, Investors and Scholars » qui recense des entrevues et dans lequel il fait des propositions percutantes pour contrer le court-termisme. Quelles sont ces propositions ?

  • Alter incentive arrangements,particularly compensation packages, and gear them for the longer term
  • Fully investigate a way to monetize the matters that are currently regarded as “abstract” in order to compete for attention or complement concrete metrics like the stock price
  • Alter or simplify the tax code
  • Promote the partnership between a clear and formal declaration of mission and a thorough alignment with that mission
  • Foster%ransparency  – by demanding better communication skills among corporate managers to counter the pernicious effects of short-term thinkers
  • Create better balance in the corporation’s decision making structure, particularly by expanding the influence of employees, whose well-being tends to be linked to long-term planning and success.
  • Demonstrate a greater commitment to attracting and training strong leaders
  • Increase the visibility and exploit the power of research that measures and évaluates corporate reputation.
  • Explore the possibilities in new ways of forming corporations
  • Offer different classifications of stock that reflect the extent to which they represent long- or short-term orientations by the shareholders

Most commentary on corporate purpose and corporate governance is couched in narrow assumptions about what corporate exécutives and investors believe.  Rather than assume, we have commissioned independent research to ask executives, investors and scholars to unpack what they really believe about the purpose of the corporation.  Twenty-eight one-hour interviews were conducted in late 2013 and early 2014 and the results may surprise you.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian