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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de marché
L’OSC mécontente des entreprises pour la féminisation
Ivan Tchotourian 25 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, intéressant article paru dans The Globe and Mail du 10 juin 2015 : « OSC rebukes firms for lack of action on gender-diversity rules ». Faut-il y voir là les limite des normes souple sur le modèle du comply or explain ? Le Canada ne devait-il pas aller plus loin comme la France ou les pays nordiques en imposant des quotas ?
Many companies have shown bare “technical compliance” with new gender-diversity reporting rules introduced this year and it is “simply not good enough,” Ontario Securities Commission chair Howard Wetston says. Mr. Wetston said on Wednesday that the OSC has begun reviewing proxy circulars filed this year to see how companies are responding to the rules requiring them to disclose details about their policies to bolster women in senior roles, or else explain why they do not have policies in place. While some companies have provided excellent disclosure and have a lot of women on their boards of directors, he said, others have been disappointing.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de marché
Citoyennenté d’entreprise et investissement financier : un mariage de raison
Ivan Tchotourian 21 août 2015
Quand on vous le dit que l’ISR sert de plus en plus de norme d’encadrement pour une gouvernance d’entreprise responsable ! C’est ce que révèle entre les lignes ce très intéressant article du quotidien The Globe and Mail du 14 août 2015 intitulé : « Good corporate citizen, better investment » (ici). Une phrase illustre le contenu de l’article : « Financial impact of climate change and other non-traditional risks is driving broader interest in responsible investment ».
Diversifying with stocks and bonds or guaranteed investment certificates is what protects you against the kind of stock market volatility we saw this week, but there’s another aspect to risk. It relates to a company’s behaviour in the community, the boardroom, the environment and in dealings with employees. Concentrating on companies that score well in these areas is called responsible investing (RI) and it’s a quietly hot trend in the investment business. “It’s the fastest growing area of my business,” said Patti Dolan, an adviser who specializes in RI investing with Raymond James in Calgary. “I don’t actually prospect [for clients] – people call me.”
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Bilan de la 16e CG conference intitulé “Corporate Governance – a tool to increase competitiveness in the digital Era”
Ivan Tchotourian 12 août 2015
Merci à Guberna de relayer cette information ! En mai 2015, s’est tenue une conférence internationale sur la gouvernance d’entreprise dont les actes sont maintenant disponibles (ici). Un excellent moyen de voir quels ont été les thèmes abordés et les solutions qui ont été débattus…
The overriding message from the participants was that the regulatory pendulum in the world of corporate governance seems to have swung too far in the direction of hard law. So, in the interests of achieving greater competitiveness and treating corporate governance as a driver of growth the EU needs to focus on the following areas:
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Flexibility versus harmonization
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Rules versus principles
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Efficiency versus fairness
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Scrutiny versus interference
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de marché
Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !
Ivan Tchotourian 10 août 2015
Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille.
La table des matières est la suivante :
- Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire par Virginie Mercier
- L’ISR : une définition à géométrie variable par Catherine Malecki
- L’efficience des Labels : l’exemple du label ISR Novethicpar Dominique Blanc
- Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilitéà l’ISR par Grégoire Cousté
- Pour un encadrement plus contraignant de l’ISR par Yann Louvel
- La pratique de l’ISR par Amundi Asset Management par Antoine Sorange
- La pratique de l’ISR par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild par Manuel Doméon
- La pratique de l’ISR par la société Conseil Plus Gestion par Caroline Grinda
- L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?par Thierry Granier
- L’investissement socialement responsable et le risque de recours collectifdes investisseurs par Stéphanie Brunengo-Basso
Bras armé d’une gouvernance d,entreprise plus sociétale et humaine, nul doute que ce numéro du Bulletin Joly Bourse vous intéressera au plus haut point.
Pour accéder à la table des matières (avec les résumés !), cliquez ici.
Pour accéder à ce numéro, cliquez ici.
À la prochine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché rémunération
L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels
Ivan Tchotourian 6 août 2015
Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.
Quelles sont les principales modifications ?
- Réaffirmation du principe « une action, une voix »
- Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
- Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
- Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de marché
ISR et obligation : vers un investissement responsable
Ivan Tchotourian 4 août 2015
Le Devoir.com a publié un article le 18 avril 2015 évoquant le thème de l’investissement responsable sous un angle particulier : celui de l’accroissement des obligations vertes (Gérard Bérubé, « Obligations verdoyantes »).
Très jeunes, encore marginales mais à popularité croissante, les obligations vertes souffrent encore d’un encadrement laissé au volontarisme et d’une normalisation déficiente. Les investisseurs accentuent cependant leurs efforts pour inciter la plus grande adhésion de tous, émetteurs et souscripteurs, à des principes et à un encadrement permettant d’éviter que le « label vert » ne soit abaissé au rang du greenwashing. (…) Jusqu’à la fin de 2012, les émetteurs éprouvaient de la difficulté à écouler plus de 2,5 milliards $US d’obligations vertes par année. Puis il y a eu un saut, à 11 milliards en 2013, ouvrant la voie à une année record en 2014, avec près de 37 milliards $US d’obligations vertes émises. Un bond qualifié de majeur par Brian Minns directeur, Investissement durable, au cabinet spécialisé Addenda Capital. Et l’élan pourrait prendre la forme d’un saut quantique cette année, avec des émissions attendues devant osciller autour des 100 milliards $US.
Pour en savoir plus sur le principe des obligations verts, vous pouvez lire ici cette synthèse du cabinet BLG.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de marché
Un CAC 40 de plus en plus durable… ou presque
Ivan Tchotourian 3 août 2015
Le Top 10 RSE du CAC 40 d’Enjeux Les Echos (réalisé sous le contrôle d’un comité d’experts par Institut RSE pour le compte d’Enjeux Les Echos – publié dans la parution mensuelle Enjeux Les Echos du mois de juillet : ici) confirme que la mutation est bien engagée : depuis plus de dix ans que nos grandes entreprises s’investissent dans la RSE, elles ont atteint un niveau d’engagement et de performance d’une qualité réelle. Trois tendances se dégagent :
- 1ère tendance : 30 à 50 entreprises leaders en France sont la locomotive de la durabilité et de la responsabilité, avec une position internationale forte qui se lit dans les ratings de référence (DJSI, CDP, SustainAnalytics…)
- 2ème tendance : Au-delà de cette dynamique collective incontestable, les entreprises élèvent « leur niveau de jeu » en collant aux nouvelles exigences qui se font jour, mais de façon plus inégale : appropriation croissante par la gouvernance, procédures de vigilance (principes Ruggie et recommandations OCDE) en voie de structuration et surtout offre de plus en plus « eco-conçue », permettant d’afficher des modèles «environnementaux friendly » croissants.
- 3ème tendance : Les leaders français sont les entreprises qui font peu d’impasse sur l’ensemble des enjeux RSE et qui ont à cœur de se positionner globalement en recherchant des « modèles durables », à la différence de celles qui ont de bons résultats sur certains points significatifs – le social, l’environnemental – mais moins sur d’autres – la transparence, le sociétal, la gouvernance, en général
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Institut RSE management : ici.
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Ivan Tchotourian
