Responsabilité sociale des entreprises | Page 2

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Nature-related risks and directors’ duties’

Ivan Tchotourian 17 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Le titre parle de lui-même : quel est le contenu des devoirs du CA face au risque de la nature ? En voilà une question simple mais bien intéressante. Je vous invite à lire ce papier : « Nature-related risks and directors’ duties’ » (25 octobre 2023).

Résumé

En vertu de la Loi sur les sociétés australienne, les risques liés à la nature entrent dans le champ d’application des obligations des administrateurs d’agir avec soin et diligence, selon un avis juridique.

Rédigé par Sebastian Hartford-Davis et Zoe Bush, l’avis intitulé « Nature-related risks and directors’ duties » (Risques liés à la nature et obligations des administrateurs) conclut que les risques liés à la nature auxquels est exposée une entreprise doivent être considérés comme prévisibles dès à présent, compte tenu de la grande quantité d’informations déjà disponibles sur la dépendance économique à l’égard de la nature et sur le rythme auquel elle se dégrade en Australie et dans le monde.

Les auteurs recommandent aux administrateurs des entreprises australiennes d’identifier les dépendances et les impacts de leur entreprise sur la nature et d’envisager les risques potentiels qu’ils représentent pour l’entreprise. Le fait qu’un administrateur n’identifie pas, ne gère pas et ne divulgue pas les risques matériels liés à la nature peut entraîner une pression accrue de la part des actionnaires, voire des poursuites contre les biens personnels des administrateurs.

Merci à L’Initiative canadienne de droit climatique de cette information !

À la prochaine….

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Éthique, conformité et responsabilité sociale

Ivan Tchotourian 17 novembre 2023 Ivan Tchotourian

À lire ce billet sur le site Adm.A. sur les liens entre gouvernance et éthique : « Éthique, conformité et responsabilité sociale ».

Qu’en retenir ?

  1. L’éthique est la réponse à la question quelle est la meilleure décision que je devrais prendre, en tenant compte de mes valeurs fortes, de mes comportements exemplaires et des normes en vigueur.
  2. Il n’y a pas une Vérité mais plusieurs réponses qu’on pourrait donner en fonction du contexte et du temps. Les modèles ou grilles de prise de décision peuvent nous aider grandement dans nos réflexions.
  3. L’éthique est une affaire d’introspection, de remise en question et de discernement.

À la prochaine…

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Say on climate : position de l’ANSA

Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian

L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous :

Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs, n° 23-BR21), un amendement (n°483 et 571) introduisant un article 18 bis au projet de loi Industrie Verte avait été adopté le 21 juillet 2023, contre l’avis de la commission et du Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.

Pour mémoire, cet amendement visait à introduire des nouvelles obligations pour les sociétés « admises aux négociations sur un marché réglementé » : pour le conseil d’administration, l’obligation d’établir une stratégie climat et durabilité qu’il devait soumettre à l’approbation, à titre consultatif, de l’AGO des actionnaires tous les trois ans et lors de chaque modification importante de cette politique et celle d’établir un rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité, lequel faisait également l’objet d’un projet de résolution soumis à titre consultatif chaque année à l’approbation de AGO des actionnaires. Le conseil devait en outre prendre en considération le résultat du vote à titre consultatif.

Cet article 18 bis inclus dans le projet de loi qui devait être soumis à examen par la Commission mixte paritaire (CMP) lors de sa séance du 9 octobre 2023 a été supprimé. En amont de la CMP en effet, Monsieur le Député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et Monsieur le Sénateur Laurent Somon (Les Républicains), rapporteurs du texte, se sont mis d’accord pour faire retirer l’amendement du texte final.

L’ANSA reconnait la sagesse du législateur qui n’a pas souhaité ajouter une charge supplémentaire aux entreprises cotées sur le marché national alors que la transition climatique est déjà une de leurs priorités, totalement intégrée à leur stratégie et qui figure en bonne place dans les sujets évoqués avec les actionnaires, avant la tenue de l’AG ou au cours de celle-ci. Et on peut compter sur l’information exigée par la directive CSRD pour donner le niveau d’information précis attendu par toutes les parties prenantes.

À la prochaine…

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

RSE et approvisionnement responsable

Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Intéressante tribune dans Le Monde.fr par Hugues Poissonnier : « Il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale digne de ce nom sans achats responsables » (31 octobre 2023).

Extrait :

Les achats responsables sont une dimension essentielle et de mieux en mieux reconnue de la performance sociale et environnementale des entreprises. A force d’externalisation, la part des achats dans le chiffre d’affaires a augmenté de façon considérable ces dernières années, jusqu’à en représenter de 70 à 80 % dans des secteurs comme l’aéronautique ou l’automobile, et 60 % en moyenne tous secteurs confondus.

De tels pourcentages ont conduit les dirigeants à prendre conscience du fait qu’il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale (RSE) digne de ce nom sans achats responsables.

Il est révélateur de constater que l’étude 2023 sur les « Performances RSE des entreprises françaises et européennes – comparatif OCDE et BICS », réalisée par EcoVadis et le Médiateur des entreprises, propose pour la deuxième fois un point spécifique sur le thème des achats responsables, alors que les études antérieures restaient centrées sur l’environnement, la dimension sociale et l’éthique.

(…)

L’étude porte sur un important échantillon de 25 699 entreprises de l’Union européenne (UE), dont 13 % de plus de 1 000 salariés (les entreprises de moins de 25 salariés sont exclues de l’étude). Les trois pratiques d’achats responsables le plus souvent observées sont l’évaluation RSE régulière des fournisseurs et/ou le recours aux audits sur site (52 %), l’existence d’un code de conduite imposé aux fournisseurs (34 %) et l’insertion de clauses contractuelles RSE (25 %).

À la prochaine…

actualités canadiennes finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Investissement d’impact : explication

Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Retour sur l’investissement d’impact dans cet article Le Devoir : « Changer le monde à coups d’investissements » (11 novembre 2023).

Extrait :

Avoir un impact

En environnement, poursuit Richard Cloutier, il y a une question qui est souvent passée sous silence : plus l’entreprise va croître en effet, plus son empreinte environnementale va être importante, souligne-t-il. Mais il est rare que les entrepreneurs se fassent demander leurs résultats environnementaux par les investisseurs potentiels. « Malgré les beaux discours, la réalité, c’est que la protection de l’environnement n’est pas un critère primordial pour la plupart des détenteurs de fonds », regrette-t-il.

Selon lui, l’élément clé qui permettra de minimiser les répercussions environnementales d’une compagnie serait de resserrer la réglementation en la matière. « Plus les règlements vont être sévères, plus les entreprises existantes vont devoir trouver des solutions, et plus nos jeunes pousses vont se creuser les méninges pour trouver des réponses à leurs problèmes. C’est la seule façon d’amener de l’innovation dans ce marché », croit Richard Cloutier.

Daniel Armali explique quant à lui que l’un des objectifs d’Amplify Capital est de transformer tous les investisseurs en investisseurs d’impact. « Si nous démontrons que nous injectons de l’argent dans l’entrepreneuriat québécois en faisant le bien autour de nous, tout en ayant de bons revenus, nous pensons que cela va pousser d’autres investisseurs à suivre le pas », indique-t-il, tout en soulignant que le Québec a une longueur d’avance sur le reste du Canada pour tout ce qui touche l’économie d’impact.

À la prochaine…

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?

Ivan Tchotourian 7 novembre 2023 Ivan Tchotourian

MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de synthèse et d’ouverture au droit canadien « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires » sur L’initiative canadienne de droit climatique.

Extrait :

Un amendement de plusieurs députés imposant aux sociétés cotées* un « say on climate » un peu à l’image du « say on pay » avait été voté dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » (loi à paraitre) par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2023 contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’une procédure accélérée, la commission mixte paritaire était très attendue, mais incertaine car le processus parlementaire ne comportait qu’une seule lecture dans les deux chambres et avait commencé par le Sénat, qui n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer. La proposition adoptée à l’Assemblée imposait aux entreprises cotées de faire statuer leur conseil d’administration (en oubliant l’existence des conseils de surveillance…) sur une stratégie climat et durabilité, de soumettre celle-ci tous les trois ans (et lors de chaque modification importante) aux actionnaires en assemblée générale, enfin de leur faire annuellement un rapport sur sa mise en œuvre. Point important : les divers votes en assemblée générale n’étaient que consultatifs, même s’il était indiqué que le conseil d’administration devrait « prendre en considération le résultat du vote ». Mais la commission mixte paritaire a supprimé cet amendement le 9 octobre 2023.

À la prochaine…