2021
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?
Ivan Tchotourian 5 mai 2021 Ivan Tchotourian
Merci à la professeure Vanessa Serret d’une telle proposition ! Pourquoi pas un say on climat ? Un billet à lire : « « Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ? » (The Conversation, 21 avril 2021) Extrait : Faut-il encourager une régulation semblable sur le risque climat, du type « say on climate », pour que les entreprises présentent également des résolutions […] Lire la suite
actualités internationales devoir de vigilance responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte un texte
Ivan Tchotourian 5 mai 2021 Ivan Tchotourian
Le 10 mars 2021, le Parlement européen a fait un pas en avant en faveur de la responsabilisation des grandes entreprises en adoptant la Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)) P9_TA(2021)0073. Pour un commentaire, je vous […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises
Investissement : le temps de la prise en compte du climat en Nouvelle-Zélande
Ivan Tchotourian 5 mai 2021 Ivan Tchotourian
La Nouvelle-Zélande va contraindre les banques à révéler l’impact de leurs investissements sur les changements climatiques, l’archipel devenant le premier pays à adopter une loi obligeant le secteur financier à faire preuve de transparence en matière environnementale, ont annoncé les autorités. Le ministre du Commerce David Clark a indiqué qu’en vertu de cette loi, les […] Lire la suite
actualités internationales Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises
Rémunération et climat : bilan critiquable en France
Ivan Tchotourian 5 mai 2021 Ivan Tchotourian
Information intéressante relayée par ID L’info durable : « La rémunération des PDG du CAC 40 encore trop faiblement indexée sur le climat » (27 avril 2021). Du travail encore à faire ! Extrait : La rémunération des PDG du CAC 40 reste encore trop faiblement indexée – à hauteur de moins de 10% – sur des objectifs non […] Lire la suite
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration
LCSA : Modifications concernant le vote à la majorité des voix et le vote contre un administrateur
Ivan Tchotourian 29 avril 2021 Ivan Tchotourian
Le cabinet Blakes (sous la plume de Mes Matthew Merkley et Eric Moncikk) vient de publier une information intéressant le droit fédéral des sociétés par actions : le projet de règlement d’application de la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi […] Lire la suite
actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Ivan Tchotourian 29 avril 2021 Ivan Tchotourian
Le 21 avril 2021, l’Union européenne a publié une série de mesures touchant la taxonomie, le reporting extra-financier et les devoirs des investisseurs institutionnels. Pour accéder au Sustainable finance package Pour accéder à la Communication EU Taxonomy, Corporate Sustainability Reporting, Sustainability Preferences and Fiduciary Duties: Directing finance towards the European Green Deal Éléments essentiels : The […] Lire la suite
actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance normes de droit
Les adieux au reporting extra-financier… vraiment ?
Ivan Tchotourian 29 avril 2021 Ivan Tchotourian
Blogging for sustainability offre un beau billet sur la construction européenne du reporting extra-financier : « Goodbye, non-financial reporting! A first look at the EU proposal for corporate sustainability reporting » (David Monciardini et Jukka Mähönen, 26 April 2021). Les auteurs soulignent la dernière position de l’Union européenne (celle du 21 avril 2021 qui modifie le cadre réglementaire du reporting […] Lire la suite