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autres publications Gouvernance rémunération

Rapport du NACD sur le comité de rémunération

Ivan Tchotourian 26 juin 2015

En juin 2015, le NACD a publié son rapport sur le comité de rémunération : « NACD Blue Ribbon Commission Report on the Compensation Committee ». Une belle lecture en perspective…

The focus on the board’s compensation committee has never been sharper. The components of compensation plans and the link between compensation and company performance are under intense scrutiny from shareholders, employees, policymakers, the media, and other stakeholders. The Report of the NACD Blue Ribbon Commission on the Compensation Committee revisits NACD’s 2003 Report of the NACD Blue Ribbon Commission on Executive Compensation to highlight the new environment in which compensation committees—and, more broadly, boards—are now operating. It recommends that the compensation committee and board work together to establish an executive compensation philosophy that supports the company in creating long-term, sustainable value.

Pour commander ce rapport, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement

La collection du CÉDÉ s’enrichit : publication de la 2e conférence Paule Gauthier

Ivan Tchotourian 24 juin 2015

Bonjour à toutes et a tous, les éditions Yvon Blais viennent de publier la 2e conférence Paule Gauthier qui avait vu la venue du professeur Georg Ringe d’Oxford et de la Copenhague Buiness School. Ce dernier était intervenu sur le thème suivant : « Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés des capitaux mondiaux » (ici).

Dans les marchés financiers, l’arbitrage réglementaire a trait aux stratégies qu’emploient les acteurs des marchés afin de se soustraire à la réglementation en déplaçant leurs activités ou leurs opérations à l’étranger. Il peut en résulter une concurrence réglementaire entre les territoires qui peuvent réagir à de tels déplacements ou menaces de déplacement en modérant leurs normes réglementaires.La présente étude propose un cadre d’analyse pour l’évaluation des deux phénomènes dans le contexte de la réglementation financière et en évalue les avantages respectifs. Les décideurs du monde entier expérimentent des moyens de remédier au phénomène. Dans cet ouvrage, les auteurs mettent en lumière l’importance de la mise en place d’un mécanisme de résolution efficace pour les institutions financières. Ils soutiennent que, dans certaines limites, une norme de résolution internationale fiable peut contribuer efficacement à atténuer le dilemme. Elle aurait pour avantage principal de s’attaquer au problème de stabilité financière que cause la prise de risques excessive par des institutions financières d’importance systémique. Si cette prise de risques était jugée par la discipline de marché plutôt que de constituer un risque pour la stabilité financière mondiale, l’inconvénient principal de la concurrence réglementaire pourrait être restreint. Dans les limites d’un tel système, la concurrence pourrait alors jouer et contribuer à une réglementation financière déterminée par le marché.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications responsabilisation à l'échelle internationale

Lecture sur la place des grandes entreprises

Ivan Tchotourian 23 juin 2015

En cet après-midi pluvieuse, vous pourrez lire avec intérêt le livre suivant : « Les Usurpateurs – Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir » de Susan George (Editions du Seuil, 192 pages) (ici). Interrogation d’une militante sur la place des grandes entreprises dans nos sociétés contemporaines.

Lobbyistes au service d’une entreprise ou d’un secteur industriel, PDG de transnationales dont le chiffre d’affaires est supérieur au PIB de plusieurs des pays dans lesquels elles sont implantées, instances quasi-étatiques dont les réseaux tentaculaires se déploient bien au-delà des frontières nationales : toute une cohorte d’individus —qui n’ont pas été élus, ne rendent de comptes à personne et ont pour seul objectif d’amasser des bénéfices– est en train de prendre le pouvoir et d’orienter en leur faveur des décisions politiques majeures, qu’il s’agisse de santé publique, d’agroalimentaire, d’impôts, de finance ou de commerce.

Ces usurpateurs s’ingèrent dans les affaires du monde à coups de financements et de renvois d’ascenseurs, s’infiltrent dans les Nations unies et, sous la houlette de Davos, œuvrent pour un monde à leur image. Ils décident du contenu de traités commerciaux stratégiques, qui se négocient dans le plus grand secret mais toujours sous l’œil attentif des représentants du secteur privé.

Cette clique entrepreneuriale tient les citoyens ordinaires sous sa coupe et ne s’embarrasse guère de l’intérêt public et du bien commun. Il est grand temps de les arrêter.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance rémunération

Dernier numéro de la RFGE !

Ivan Tchotourian 18 juin 2015

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que le numéro 15 de juin 2015 de la RFGE est paru récemment. Pour rappel, la RFGE ou Revue française de gouvernance d’entreprise est une revue dédiée à la gouvernance publiée sous l’égide de l’Institut Français des Administrateurs de sociétés (IFA).

Le sommaire est la suivant :

• Benjamin CHAPAS – Intérêt et gouvernement d’entreprise : une approche « with romance » 
• Peter WIRTZ – Governance and missionary effectiveness of the Company of Jesus: lessons from an extended theory of governance 
• Céline CHATELIN, Guillaume GARNOTEL, Stéphane ONNEE &Najib SAIL – De la norme d’indépendance des administrateurs aux pratiques des sociétés du CAC 40. implications juridiques et managériales
• Ali DARDOUR & Rim BOUSSAADA – Gouvernance d’entreprise et rémunération des dirigeants en France
• Ghazi ZOUARI & Rim ZOUARI-HADIJI – L’effet des administrateurs internes et de la dualité des fonctions sur la R&D et la performance de la firme : À la recherche d’un modèle intégrateur ?
• Alexandre POURCHET, Andrée DE SERRES & Bernard DE MONTMORILLON – Une lecture néo-institutionnaliste de l’évolution des activités bancaires et de la gouvernance du Groupe Bancaire Coopératif en France
• Odile BARBE & Sophie RAIMBAULT – La justification des appréciations : quelle contribution au rapport d’audit sur les comptes consolidés des sociétés cotées françaises ?
• Kirsten BURKHARDT – Le rôle des sociétés de capital-risque dans la formation d’alliances stratégiques : Une synthèse de littérature Ce guide est disponible en téléchargement sur l’espace documentaire

Rendez-vous ici pour commander ce numéro.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Le droit de vote vous intéresse…

Ivan Tchotourian 12 juin 2015

Les éditions LGDJ viennent de publier une thèse avec un bien joli sujet : « L’attribution du droit de vote dans les sociétés » par Mme Caroline Coupet (ici).

Cette thèse analyse les principes guidant l’attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l’aune des problématiques nouvelles que l’évolution de l’ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s’exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain. Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s’accordent pourtant mal avec l’esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique.  Cette analyse conduit l’auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l’attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d’associé.

Il me tarde de la lire, moi qui l’ait commandée !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian