Responsabilité sociale des entreprises | Page 70

Bonjour à toutes et à tous, le journaliste François Normand a publié un article sur son blogue dans les affaires intitulé : « Nous devrons nous adapter aux changements climatiques » (7 novembre 2015). Nous souscrivons pleinement aux propos de l’auteur : c’est LE défi du siècle auquel les entreprises doivent contribuer.

On le voit bien, les changements climatiques représenteront LE défi de l’humanité au 21e siècle. Si la tâche est herculéenne, il y a toutefois des raisons de rester optimiste malgré tout. Le meilleur est exemple est sans doute la mobilisation de la communauté internationale dans les années 1970 et 1980 pour sauver la couche d’ozone qui entoure la Terre, souligne Le Monde diplomatique. Essentielle à la vie terrestre, la couche d’ozone était menacée en raison des émissions des chlorofluorocarbures (CFC). Or, cette enveloppe qui empêche les rayons ultraviolets nocifs pour la vie animale et végétale d’atteindre le sol a été sauvée par la Convention de Vienne (1985) et Protocole de Montréal (1987), car ces deux traités ont permis d’éliminer 98% des substances qui appauvrissaient la couche d’ozone. Si la tendance se maintient, elle devrait retrouver son niveau de 1980 vers 2050. Et le trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique devrait pour sa part disparaître d’ici 2065. Il y a donc de l’espoir.

Pour celles et ceux qui s’en rappellent, j’ai publié un billet de blogue sur la notion de désinvestissement qui gagne peu à peu la sphère économique et qui se fonde sur des considérations liées au changement climatique : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Incroyable ! « Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes de travail bruxellois sur la fiscalité réunissant des hauts fonctionnaires des Etats membres de l’Union (dont le groupe dit « Code de conduite »), et auquels les élus de la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen n’ont eu qu’un accès partiel – et encore, après avoir beaucoup bataillé. Certains de ces textes n’étaient accessibles que dans des pièces sécurisées de la Commission européenne ». Voilà ce qu’il peut être lu dans un article du quotidien Le Monde.fr paru aujourd’hui et intitulé : « Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a fermé les yeux pendant dix ans ».

Vous voulez lire la suite, alors je vous conseille de lire cet article.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, sur le blogue de Diane Bédard dans les affaires, vous trouverez une actualité intéressante sur le droit fiscal et la morale : « Pourquoi on ne doit pas mélanger l’impôt et la morale ». Il s’agit d’un compte-rendu de conférence… vraiment enrichissant.

Morceau choisi :

Pour les pays pauvres et les pays émergents, la concurrence fiscale est encore pire. « Ces pays doivent investir massivement dans leurs infrastructures et dans la réduction des inégalités, dit Blanca Moreno-Dodson, économiste à la Banque mondiale. Mais ils se privent de revenus de l’impôt des sociétés pour soutenir la concurrence fiscale des pays riches.»

En matière d’impôt, il n’y a pas que la concurrence fiscale qui pose problème. Il y a aussi toutes ces sommes que les sociétés ne paient pas, parce que la loi leur permet d’y échapper, ou parce qu’il existe des zones grises ou parce qu’elles recourent à des tactiques illégales. Ce qui nous mène à la question du jour : «doit-on faire de l’impôt une question morale?»

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue…

Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus important à survenir depuis plus d’une génération en ce qui a trait aux principes fiscaux internationaux. En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son dernier ensemble de mesures liées à son plan d’action en 15 points portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les nouvelles règles n’auront pas seulement une incidence sur les pratiques fiscales des entreprises exerçant des activités dans plusieurs pays, mais elles auront également de vastes répercussions commerciales et opérationnelles. Afin de répondre adéquatement à un tel changement, la participation du service de fiscalité d’une entreprise n’est pas suffisante; il sera nécessaire d’obtenir la contribution de ses hauts dirigeants et des membres de son conseil d’administration.

Le point de vue d’un analyste en placement (M. John Jarrett) exposé dans ce document Deloitte est intéressant. Je vous ai extrait les points suivants :

• Quelles sont les préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes?

La fiscalité est un enjeu important pour les investisseurs à long terme et pour les diverses parties prenantes, qui se concentrent sur le rôle du conseil d’administration et sur son engagement sur le plan de la transparence fiscale et de l’équité. Ils souhaitent que les conseils d’administration élaborent des politiques axées sur ces questions, qu’ils les présentent publiquement et qu’ils expliquent comment ils les appliquent. L’équité fiscale est une question centrale et constitue le fondement de la plupart des préoccupations liées aux enjeux fiscaux. Les investisseurs et les parties prenantes veulent s’assurer que les entreprises n’utilisent pas les ressources de la communauté sans y contribuer suffisamment grâce au système fiscal local. D’une certaine manière, cela s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale et du maintien du permis social d’exploitation des entreprises (…).

• À quoi devront s’attendre les conseils d’administration à l’avenir?

Cet enjeu évolue rapidement et n’est pas près de disparaître. En fait, l’attention qu’on y porte devrait probablement augmenter considérablement. Il est donc très important que les conseils d’administration se tiennent au courant des faits nouveaux, car leurs entreprises devront peut-être s’y adapter rapidement (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

En 2014, le G20 qui s’est tenu en Australie a donné lieu à une déclaration très intéressante pour nos fins visant à accroître la transparence de la détention de la propriété des personnes juridiques (ici).

The G20 considers financial transparency, in particular the transparency of beneficial ownership of legal persons and arrangements, is a high priority. The G20 Leaders’ Declaration from St Petersburg states, ‘We encourage all countries to tackle the risks raised by the opacity of legal persons and legal arrangements’.

At their meeting in Sydney in 2014, Finance Ministers and Central Bank Governors requested the ACWG provide them with an update before their April meeting on concrete actions the G20 could take to lead by example on beneficial ownership transparency and the implementation of relevant FATF standards. Following the G20 ACWG meeting in Sydney, ACWG co-chairs reported to Finance Ministers and Central Bank Governors that the ACWG agreed that G20 countries will lead by example by developing G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency that will set out concrete measures G20 countries will take to prevent the misuse of and ensure transparency of legal persons and legal arrangements.

Je vous laisse découvrir les principes proposés par le G20 !

À cette époque, le blogue n’était pas encore actif et je ne pouvais vous relayer cette information…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

SHARE (ici) nous relaie une information très intéressante : le rapport “Banking on 2°: The Hidden Risks of Climate Change for Canadian Banks » vient d’être publié.

Dans ce rapport qui souligne les risques attachés au changements climatique, sont proposées des recommandations pour que les banques canadiennes puissent mieux gérer de tels risques et puissent faire face à la transition d’une économie à faible carbone.

Voici les 4 recommandations faites :

1.Establish a Climate Change Strategy

Develop a climate change statement outlining an institutional commitment to limit the average surface temperature rise to 2°Celsius. The statement should outline how the bank addresses climate change, the steps it is taking to reduce the climate impacts of its operations and financing activities and how the bank is contributing to an energy transition

2. Integrate Climate Change Considerations into Risk Management

• Analysis of business and portfolio sensitivity (including asset stranding) to climate change and carbon regulation scenarios
• Carbon footprints of lending and investment portfolios measured and analyzed.

3. Establish Carbon Reduction Targets And Incentives To Achieve Them

• Performance targets to reduce operational and financed GHG emissions established that align with IPCC models to limit warming to 2°Celsius
• Executive compensation and incentive packages include performance in reducing GHG emissions from operational and financed sources.

4. Disclose Meaningful Information To Investors

• Energy financing reports published that outline lending to the energy sector with a breakdown of financing to coalmines, oil sands, oil and gas extraction, gas- and coalfired power generation and renewable energy
• Carbon price or price ranges used in asset valuations and project assessments published
• Public policy positions related to climate change and corporate lobbying activities including payments to trade associations disclosed

À la prochaine…

Ivan Tchotourian