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Les devoirs fiduciaires ouverts à l’ISR

Ivan Tchotourian 15 septembre 2015

Le programme des Nations unies pour l’environnement a publié dans le cadre de ses travaux Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System une série de rapports. L’un d’eux nous intéresse tout particulièrement. Il s’agit du rapport « The Fiduciary Duty in the 21st Century » qui explore le contenu des devoirs fiduciaires de manière comparative et qui a démontré qu’il n’y a aucun obstacle pour les fonds d’investissement à investir les champs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Dans ce rapport, les préconisations suivantes sont faites…

In particular, policymakers and regulators should:

Clarify that fduciary duty requires investors to take account of ESG issues in their investment processes, in their active ownership activities, and in their public policy engagement

Strengthen implementation of legislation and codes, clarifying that these refer to ESG issues, and require investor transparency on all aspects of ESG integration, supported by enhanced corporate reporting on ESG issues

Clarify the expectations of trustees’ competence and skill and support the development of guidance on investor implementation processes, including investment beliefs, long- term mandates, integrated reporting and performance

Support efforts to harmonise legislation and policy instruments on responsible investment globally, with an international statement or agreement on the duties that fduciaries owe to their benefciaries. This statement should reinforce the core duties of loyalty and prudence, and should stress that investors must pay attention to long-term investment value drivers, including ESG issues, in their investment processes, in their active ownership activities, and in their public policy engagement

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Retour sur la prudence des administrateurs

Ivan Tchotourian 11 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, ce matin je vous renvoie sur mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval : « Prudence au CA, vous avez dit prudence ? ». À l’occasion de la publication de cette opinion, je reviens sur les enseignements de l’ouvrage publié avec Me Jean-Christophe Bernier sur le devoir de prudence et de diligence au regard des préoccupations grandissantes en matière de responsabilité sociétale.

Ma conclusion ? Bien réfléchir –et deux fois plutôt qu’une ! – avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une entreprise.

Morceaux choisis :

À cet effet, plusieurs conseils, de nature procédurale et substantielle, peuvent être donnés aux administrateurs. En voici 8 sous forme de commandements:

1. Tu assisteras aux réunions du CA.
2. Tu ne feras pas une confiance aveugle aux dirigeants
3. Tu mettras en place des procédés de surveillance interne
4. Tu obtiendras tout renseignement important et prépareras la réunion du CA
5. Tu prendras l’avis de professionnels
6. Tu maintiendras ton esprit critique au sein du CA en toutes circonstances
7. Tu te devras d’agir en certaines circonstances
8. Tu conserveras les documents sur le processus de décision du CA

On veut qu’un administrateur soit à la fois:

• Pleinement investi dans l’exercice de sa mission
• Stratège
• Visionnaire
• Gestionnaire de divers risques
• Susceptible de porter un jugement objectif sur la conduite des affaires
• Responsable du choix, de l’encadrement, du fonctionnement et de la rémunération de la direction
• Apte à s’assurer de l’intégrité de l’information financière
• Formé
• Prêt au dialogue
• Planificateur de sa relève
• Capable de s’autoévaluer
• Et, plus récemment,… une femme

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

divulgation financière normes de droit

Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier

Ivan Tchotourian 10 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre 2014 concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises (modifiant la directive comptable 2013/34/UE), la Plateforme RSE a adopté lors de son assemblée plénière du 23 juin une recommandation proposant des évolutions de l’article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d’application. Cette recommandation propose en outre la rédaction d’un guide pratique pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de l’article 225.