2015

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton

Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ». Quelques faits saillants : The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence loi et réglementation normes de droit

Midwest, article 99 LPE et soulèvement du voile corporatif

Le cabinet Osler revient sur la décision de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson (2015 ONCA 819) qui porte sur le domaine de l’environnement. Dans leur chronique (« Bien des problèmes en perspective : la Cour d’appel de l’Ontario rend une décision importante dans le domaine des litiges civils en matière d’environnement »), les avocats détaillent […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

ACVM : statistiques sur la féminisation

iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 […] Lire la suite

rémunération

Parachute doré : Yahoo a-t-il mal négocié ?

En ce dimanche gris à Québec, cet article d’un des blogs du Monde nous fait réagir : « L’embarrassant parachute doré de Marissa Mayer ». On apprend en effet que la directrice actuelle de l’entreprise Yahoo bénéficierait d’un parachute doré très élevé la protégeant en cas de renvoi… Voilà ressurgir la thématique de la rémunération des dirigeants ! Cette question […] Lire la suite

Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Profits des banques canadiennes en 2015

Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici). Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers. Selon […] Lire la suite