Responsabilité sociale des entreprises

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Des primes vraiment méritées pour les dirigeants ?

Bonjour à toutes et à tous, TVA nouvelles a relayé il y a peu un article du Journal de Montréal de Philippe Orfali sur les primes juteuses pour «fidéliser» les fondateurs et la haute direction des sociétés québécoises cotées en bourse. Les sociétés continuent d’offrir à leurs dirigeants de généreuses primes visant à les « fidéliser » ou à les retenir, et ce, même s’il s’agit d’entreprises auxquelles ils sont très attachés, en raison de liens familiaux.

Or, comme le souligne le porte-parole du MÉDAC (Willie Gagnon) «On comprend que lorsque vient le temps d’attirer de nouveaux membres de la direction, il faille offrir des incitatifs. Mais quand on vient de la famille qui contrôle, on a déjà un intérêt à long terme dans la société par la participation massive au capital et au contrôle de l’entreprise».

«Il n’y a pas lieu d’avoir d’incitatif à long terme versé! L’incitatif ici, c’est le contrôle et la performance de la société», ajoute-t-il.

La notion de rémunération concurrentielle ne devrait pas s’appliquer quand on détient des centaines de millions ou des milliards dans cette même entreprise, selon lui.

À réfléchir !

À la prochaine…

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BlackRock appelle à la raison d’être

Bonsoir à toutes et à tous, Larry Fink se fait encore entendre : « Le plus gros actionnaire au monde appelle les entreprises à définir leur « raison d’être » » (Les Echos, janvier 2019)…. pour le plus grand bien de la RSE. Cette fois, c’est la raison d’être que le PDG de BlackRock souhaite pousser !

Extrait :

Depuis des années, Larry Fink, le patron de BlackRock, le plus gros actionnaire de la planète, demande aux entreprises de penser à long terme. En 2018, il avait déjà appelé les patrons à oeuvrer pour le bien commun. Une révolution. Cette année, ce financier, soutien fidèle du parti démocrate, va plus loin. Il exhorte les entreprises dans lesquelles il investit à définir leur « raison d’être » .

À la prochaine…

devoir de vigilance publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative

La bibliothèque de l’Université Laval vient d’accepter récemment le dépôt de mon essai de maîtrise rédigé pendant la session d’hiver 2018 sous la direction du professeur Ivan Tchotourian : Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative.

Je mène dans cet essai une comparaison entre la loi française sur le devoir de vigilance et le duty of care jurisprudentiel issu de la common law anglaise et australienne afin de déterminer qui de la loi ou de la jurisprudence est le mieux à même de responsabiliser les sociétés mères.

Au menu de cette comparaison, en plus de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre[1] se trouvent notamment les arrêts Chandler v. Cape[2], Lungowe & Ors v. Vedanta Resources Plc & Anor[3] et Okpabi & Ors v. Royal Dutch Shell Plc & Anor (Rev 1)[4].

Après une analyse détaillée de régimes juridiques étudiés je conclue qu’une loi serait le meilleur moyen de parvenir à cette fin. Je soulève également les qualités et les progrès des textes étudiés tout en relevant leurs limites, encore nombreuses.

J’espère que ce travail vous permettra de trouver les réponses à certaines de vos questions … ainsi que de vous en poser de nouvelles!

À bientôt pour une prochaine publication …

[1] J.O. 28 mars 2017, texte n° 1.

[2] [2012] EWCA Civ 525.

[3] [2017] EWCA Civ 1528.

[4] [2018] EWCA Civ 191.