Responsabilité sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

Tribune sympathique

La presse.ca publie la tribune de M. Mathieu Hoste qui a l’avantage de rappeler ce qui devrait être une évidence : la RSE est une nécessité sociale et les entrepreneur ont leur part à faire (« La responsabilité sociale devient une nécessité sociale », 8 août 2002).

Chaque entreprise, peu importe son activité, pollue sur divers plans. Nous en faisons partie, notamment par notre utilisation de matériaux en bois. Durant le mois d’août, notre entreprise de confection de toiles assemblées se donne comme défi de planter le plus d’arbres possible. Afin de compenser notre utilisation en bois, cette initiative nous permet de faire ce que l’on considère comme l’obligation d’un entrepreneur aujourd’hui : réfléchir à son impact social, environnemental et se donner les moyens de changer les choses. Nous savons également que cette action n’est que le début de nos initiatives en la matière et nous voulons continuer d’évoluer en ce sens.

Les initiatives que chaque entrepreneur peut explorer et lancer, dès maintenant, sont infinies ! Et ne me parlez pas des coûts supplémentaires que ces efforts engendrent, car à bien des égards, cet argument ne tient pas la route.

Il n’est souvent pas plus dispendieux de réduire l’impact écologique et social de ses actions, mais seulement une question d’habitude et de comportements de la part de chaque membre de nos équipes.

Les possibilités sont là : utiliser des cartons promotionnels et dépliants ensemencés, réduire la présence de papier à l’intérieur des produits, réfléchir aux possibilités de faire des campagnes publicitaires sans plastique, privilégier les produits locaux, proposer le ramassage des produits vendus en succursale plutôt que d’en faire la livraison ayant un impact dommageable pour l’environnement, etc. Ce sont de petites actions qui viennent réduire votre empreinte carbone et qui, au bout du compte, contribuent au bien-être des générations futures.

La loi du 1 %

Vous connaissez cette loi ? Elle s’applique aux entreprises ayant une masse salariale annuelle de 2 millions de dollars et plus. Cette loi oblige les organisations à investir, au cours d’une même année calendaire, l’équivalent d’au moins 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel. Et si on proposait une nouvelle « loi du 1 % » qui inciterait toutes les entreprises à investir dans la réduction de leur impact écologique ? Pourquoi ne pas songer à un budget équivalent à 1 % de vos profits en « responsabilité écologique » ? C’est si peu pour obtenir un impact réel, mais ce serait déjà un pas dans la bonne direction.

La responsabilité sociale des entreprises devient un élément de plus en plus déterminant pour le consommateur, lorsqu’il a le choix entre un produit similaire provenant de deux marques distinctes. Les clients sont mieux informés et l’empreinte carbone de leurs habitudes fait désormais partie de leurs réflexions. Pensons à une certaine entreprise de plats congelés livrés à la maison qui s’est récemment fait réprimander par les consommateurs en raison d’une surconsommation de plastique… A contrario, des organisations comme KaseMetravaillent fort afin de s’investir dans des causes sociales. Une liste des causes dans lesquelles l’entreprise est active est diffusée sur son site web. Solios, fabricant de montres solaires B Corp, fut fondé dans une philosophie d’écoresponsabilité, coûte que coûte. De tels exemples positifs sont nombreux autour de nous. Ce sont ces entreprises qui m’interpellent à faire plus et mieux au sein de mon entreprise, chaque jour.

À la prochaine…

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Un incontournable numéro de la RIDE

« Le gouvernance d’entreprise soutenable », c’est sous ce titre enchanteur que la Revue internationale de droit économique (2021/2 T. XXXV) propose une série d’articles ô combien intéressant !

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À la prochaine…

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Éthique et entreprise : de beaux articles dans la RIDE

La Revue internationale de droit économique a publié un numéro dédié aux liens entre « Éthique et droit économique » (2021/3 T. XXXV). Dans ce numéro, vous trouverez trois beaux articles :

  • L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise : Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale

Par Juliette Camy

  • Éthique environnementale et droit des sociétés

Par Irina Parachkevova-Racine

  • Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité

Par Frédéric Marty

Bonne lecture et à la prochaine…

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Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux

Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE…

Extrait :

« Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont Zero Waste France accuse Adidas et New Balance. L’ONG vient de déposer plainte contre les deux entreprises, en s’appuyant sur les articles L. 121-2 et suivants du code de la Consommation, qui font des fausses allégations environnementales un délit passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros ou plus.

À suivre donc !

À la prochaine…

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Patagonia : ce cas de RSE

Dans Le devoir.com, figure un intéressant article sur le fondateur de l’entreprise Patagonia : « Yvon Chouinard, le fondateur de Patagonia, homme d’affaires malgré lui » (16 septembre 2022). Quelle nouvelle pour la RSE !

Extrait :

Près de 50 ans après avoir lancé Patagonia, M. Chouinard a décidé, en accord avec sa femme et ses deux enfants, de transférer 100 % de leurs parts dans l’entreprise à une fiducie chargée de s’assurer que ses valeurs sont respectées, et à une association de lutte contre la crise environnementale et la protection de la nature. Cette dernière recevra tous les profits de l’entreprise, qu’elle évalue à environ 100 millions de dollars par an. 

À la prochaine…

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Benefit corporation : quel rôle dans la gouvernance soutenable ?

Les professeurs Ferrarini et Zhu se pose une question bien intéressante que je relaie ici : « Is There a Role for Benefit Corporations in the New Sustainable Governance Framework? » (30 mai 2021, European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 588/2021). À cette question, ils répondent de manière prudente. Un article à découvrir…

Résumé :

In this paper, we ask whether benefit corporations have a role to play in the emerging EU sustainable governance framework. In sec. 2, we briefly introduce the benefit corporation with regard to US law and to the laws of some EU member States, such as France and Italy, which have adopted this company form. In sec. 3, we focus on the benefit corporation’s purpose and function from a comparative law perspective, asking whether benefit corporations perform a useful function internationally. We argue that corporate purpose tends to be a flexible concept across countries and that benefit corporations are not the only way to reconcile profit and social values in business corporations.

In sec. 4, we compare the critical features of the law relating to benefit corporations with the essential elements of the emerging sustainable governance framework. We show that the latter partially overlaps with the laws on benefit corporations and to some extent is a substitute for them, therefore reducing the potential interest in this corporate form.

In sec. 5, we conclude that mainly firms which the new EU sustainable governance framework does not apply to, such as non-listed SMEs, will adopt the benefit corporation model when available in their jurisdiction, while other companies may still adopt it mostly for communicating their commitment to sustainability.

À la prochaine…

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Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger

C’est sous ce titre que le professeur David Cabrelli vient de publier une étude dans la Revue internationale de droit économique 2021/4 p. 151-178.

Résumé :

Malgré l’expansion récente de la portée de la responsabilité dans le droit de la responsabilité civile dans la Common Law, il reste une lacune tangible de responsabilité dans le cas des sociétés transnationales (STN) incorporées en Angleterre et au Pays de Galles qui possèdent ou contrôlent des organisations qui ont commis des violations des normes de travail ou des droits de l’homme lorsqu’elles opèrent à l’étranger. Ce que cette lacune représente, c’est une impasse pratique pour les travailleurs ou les citoyens qui ont été lésés par la conduite de ces entités à l’étranger et qui ont cherché à récupérer les pertes qu’ils ont subies auprès de la STN devant les tribunaux anglais appliquant le droit anglais. Cet article soutient que les doctrines et principes de droit privé applicables en Common Law – dans le cas des contrats, du droit international privé, de la responsabilité délictuelle et du droit des sociétés – sont des éléments constitutifs, plutôt que de simples expressions, de ce déficit de responsabilité. Cela est surprenant si l’on considère les valeurs fondamentales qui animent les lois privées existantes et les règles de responsabilité du fait des produits, qui cherchent soit à empêcher les dommages de se produire en premier lieu, soit à offrir une certaine réparation lorsqu’ils se produisent effectivement. Dans cet article, l’auteur examine la possibilité de modifier les doctrines existantes du droit privé et du droit des sociétés anglais pour parvenir à un résultat où les STN seraient tenues pour responsables lorsque cela est justifié, par exemple en cas de catastrophes ou d’événements survenus à l’étranger qui causent des pertes humaines ou des blessures graves et pour lesquels une STN porte une partie ou la totalité de la responsabilité.

Pour accéder à l’article : ici

À la prochaine…