Responsabilité sociale des entreprises

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Devoir de loyauté : vers une évolution couplée à la raison d’être ?

Très intéressant papier de recherche de l’ECGI de Susan Watson et Lynn Buckley intitutlé « Directors’ Positive Duty to Act in the Interests of the Entity: Shareholders’ Interests Bounded by Corporate Purpose ». La maximisation actionnariale a du plomb dans l’aile !

 

Résumé :

Directors’ duty to act in good faith and to act in the best interests of the company relates to the interests of shareholders held in the company as a separate legal entity. The obligation to act in the best interests of shareholders is potentially bounded by corporate purpose as the office requires directors to act in accordance with the constitution and Companies Act.  The origin of the duty is traced to the emergence of permanent capital in the business corporation and the resulting new oaths sworn by directors in the seventeenth and eighteenth centuries with Charitable Corporation v Sutton considered in that historical context.

The analysis illustrates that the duty is not owed to shareholders collectively at any time, but rather to the company as a separate entity from its shareholders. The interests of shareholders are held in the company as its capital base. The duty is considered in relation to the even longer-standing obligation that officers of corporations act faithfully to ensure compliance with the corporation’s charter.

The article concludes that the re-inclusion of purpose provisions in company constitutions combined with recognition that the modern company is an entity rather than contractual could significantly influence the application of the good faith and best interests duty.

 

À la prochaine…

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Banques canadiennes : du travail pour appuyer la transition

Le 13 mai 2024, L’actualité relayait cette information inquiétante : « Les banques canadiennes s’illustrent par leur aide «démesurée» à l’industrie fossile » (par Stéphane Blais).

 

Extrait :

Alors que la planète a connu les températures les plus chaudes jamais enregistrées l’an dernier, les principales banques canadiennes se distinguent par leur aide «démesurée» à l’industrie des combustibles fossiles et continuent d’être parmi les plus grandes bailleuses de fonds de ce secteur au niveau mondial, selon les données de la plus récente étude de Banking on Climate Chaos.

L’aide financière des 60 plus grandes banques du monde au secteur des combustibles fossiles aurait atteint 708 milliards de dollars américains pour l’année 2023, portant le total depuis l’Accord de Paris à 6900 milliards $ US.

Sur ces 6900 milliards $ US octroyés depuis 2016,  «une contribution démesurée» de 911 milliards de dollars provient des cinq principales banques canadiennes selon le dernier rapport de Banking on Climate Chaos, publié lundi par un consortium de groupes écologistes.

(…) Trois banques canadiennes font partie de la liste des 12 plus grands financiers de l’industrie fossile.

 

(…) Principaux bailleurs des sables bitumineux

Le rapport souligne qu’à l’échelle mondiale, le financement des entreprises œuvrant dans les sables bitumineux a diminué en 2023 par rapport aux années précédentes. Toutefois, quatre banques canadiennes continuent d’investir massivement dans ce secteur, au point d’occuper les quatre premières places du classement dans la catégorie des sables bitumineux. La CIBC, la RBC, la Banque Scotia et la TD ont chacune investi entre 516 et 523 millions de dollars dans ce secteur en 2023, selon le rapport.

 

Projets d’expansion

Selon les données du rapport Banking on Climate Chaos, la RBC (4e) et la Banque Scotia (6e) figurent toutes deux parmi les 10 principales bailleuses de projets d’expansion des combustibles fossiles en 2023.

À la prochaine…
Responsabilité sociale des entreprises

Un ouvrage traitant de l’être humain en management

Bravo à M. Sébastien Bouthillier pour la parution de son dernier ouvrage aux Presses de l’Université Laval : « L’être humain en management » (31 juillet 2024). Quel beau thème !

 

Résumé :

À quelles conceptions de l’être humain les théories du management se rattachent-elles? La réponse implique, d’une part, de présenter le management comme une manière d’organiser les comportements des personnes.  D’autre part, elle implique que la conception de l’être humain découle d’une réflexion sur la manière de reconnaître ou non la légitimité des actions posées. Cet essai croise les idées du philosophe Daniel Jacques et celles de l’épistémologue du management Richard Déry.

 

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Facteurs ESG ou facteurs GSE

Bel article à parcourir sur les priorités des critères ESG… peut-être à inverser (!) : Gouvernance, Social, puis Environnement.

 

Extrait :

 

La durabilité, un enjeu de… durabilité et de performance pour les entreprises

La bonne nouvelle est que de plus en plus de dirigeants se rendent compte que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux devient indispensable afin d’assurer la durabilité de leurs modèles d’affaires et, par là même, la pérennité de leurs entreprises.

De plus en plus d’études témoignent par ailleurs que la prise en compte des enjeux ESG a un impact positif sur les indicateurs financiers de l’entreprise. L’étude d’Eiffel Sustainability & Impact Innovation Center de Mai 2024 sur des PME & Eti européennes, démontre que 83% des objectifs ESG ont eu une répercussion nette positive sur les indicateurs financiers des entreprises étudiées. En prenant conscience que ces enjeux représentent désormais des risques avérés, mais sont aussi des opportunités de création de valeur globale pour leurs entreprises, les dirigeants comprennent qu’ils doivent mieux prendre en considération les impacts positifs ou négatifs que leurs activités génèrent. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux à positionner ces sujets là où ils doivent l’être : au cœur de leur stratégie pour adapter les modèles d’affaires et les propositions de valeur.

Il y a urgence, car il y va de la pérennité même des entreprises à moyen terme. En effet, bien au-delà d’un objectif de réduction de l’empreinte environnementale de leurs activités, les exigences des parties prenantes vis-à-vis de l’entreprise se sont considérablement renforcées en très peu de temps. Cela implique que les entreprises prennent des engagements qui vont très au-delà de la mise en place d’une feuille de route RSE classique. Depuis le Covid, les salariés, au-delà d’un revenu décent et de la perspective d’évolution de carrière alléchante, attendent désormais de leur employeur du sens et un engagement sincère sur les sujets sociaux et environnementaux, pouvant aller jusqu’à quitter leur entreprise ou à refuser un poste ; les donneurs d’ordre accordent une importance croissante voire centrale aux critères ESG dans la sélection de leurs fournisseurs ; le monde de la finance est de plus en plus actif, avec, d’un côté, les fonds d’investissement qui font de l’ESG un critère de sélection et de valorisation objective de leurs participations et, de l’autre, les banques, qui proposent des prêts à taux bonifiés indexés sur l’amélioration d’indicateurs de performance extra-financiers.

On le voit bien, le risque pour une entreprise à ne pas s’engager est réel et dépasse très largement le cadre de la conformité réglementaire. Car si elle ne peut plus attirer ou retenir les talents, si elle vend de plus en plus difficilement et si elle a de plus en plus de mal à se financer, elle est inexorablement amenée à disparaître à plus ou moins brève échéance…

Un enjeu global, systémique et existentiel

La durabilité devient ainsi le nouveau grand sujet de transformation de l’entreprise car une condition essentielle à sa pérennité. Il est global car il les concerne toutes, systémique car il touche à toutes ses fonctions, et essentiel car il interroge sur sa finalité même. Il est plus profond que le digital qui reste, malgré les considérables changements qu’il a occasionnés, un moyen, alors qu’il a bouleversé de façon brutale le paysage concurrentiel de la plupart des secteurs d’activité.

(…)

Si on attend d’elle qu’elle ait un impact sur la société et sur son environnement, elle doit évidemment avoir la capacité d’investir et de se projeter sur le long terme et donc avoir un modèle économique qui fonctionne. Mais la nécessaire transformation d’une entreprise pour la rendre résiliente face aux nouveaux enjeux de durabilité impose de dépasser l’urgence du court terme pour mener une réflexion et s’engager sur un temps long, qui va au-delà de son horizon classique de réflexion.

Pour une démarche GSE : Gouvernance, Social, Environnement

La prise de conscience et la construction de convictions fortes du dirigeant et l’alignement avec les instances de gouvernance constituent la première condition pour que l’entreprise se mette en mouvement. Un dirigeant climato sceptique ou qui ne voit dans l’ESG qu’un ensemble de contraintes ne pourra pas créer la dynamique nécessaire pour lancer un chantier de transformation qui affecte toutes les dimensions de l’entreprise. À l’opposé, un dirigeant convaincu mais entouré d’actionnaires qui exigent des résultats à court terme aura du mal à imposer à ses associés des arbitrages visant à renoncer à une performance immédiate au profit d’un investissement dont les retours ne seront visibles qu’au-delà de leur horizon naturel de réflexion. Une entreprise sous LBO, dont les fonds majoritaires exigent un TRI très élevé avec une sortie prévue à deux ou trois ans ou encore une entreprise cotée avec des fonds activistes à son capital n’auront pas la même capacité de projection qu’une entreprise dont le capital est détenu depuis plusieurs générations par une famille et qui s’inscrit dans une tradition de transmission patrimoniale. En considérant la durabilité comme un sujet désormais essentiel, dont les effets se mesurent sur le temps long, la gouvernance va devoir adapter son système de mesure et de reconnaissance de la performance pour y intégrer des critères extra-financiers. La CSRD par le cadre qu’elle pose, invite progressivement les 50 000 plus grandes entreprises européennes à mener cette réflexion dès 2024 et à publier des engagements concrets qui se généraliseront par la suite à l’ensemble de leur chaîne de valeur.

La conviction du dirigeant, l’alignement avec les représentants des actionnaires et le board, de nouveaux indicateurs de performances sont des préalables indispensables pour créer l’impulsion nécessaire. L’étape suivante consiste à embarquer les véritables acteurs de la transformation : les équipes. Là encore, il s’agit de faire les choses dans le bon ordre : des dirigeants qui ont toujours appliqué un modèle de management classique basé sur la recherche de croissance et de profit risquent de susciter scepticisme, voire désengagement s’ils affichent une volonté soudaine de contribuer au bien commun, même s’ils sont sincères.

Le procès en green ou en purpose washing n’est jamais loin. Il faut donc expliquer, donner de la perspective et de la profondeur au sujet pour embarquer les équipes, indispensables pour opérer une transformation qui touche à l’ensemble des métiers et nécessitera donc l’implication de tous. Le besoin de comprendre des équipes est réel, ne serait-ce que pour démontrer qu’il ne s’agit pas d’un effet de mode mais la conséquence d’une évolution en profondeur du modèle capitaliste dont l’entreprise doit se saisir sans tarder.

Mais cela ne suffit évidemment pas. On ne change pas cinquante ans de culture friedmanienne dans les entreprises par la magie de quelques heures de sensibilisation aux grandes évolutions du monde capitaliste. L’ESG est souvent déstabilisant pour des équipes qui se retrouvent face à des injonctions contradictoires et qui vont devoir renoncer à prendre des décisions qui paraissaient évidentes jusque-là.

Accepter des coûts supérieurs pour acheter local, renoncer à un investissement très rentable à court terme car il générera des nuisances sur le long terme, incompatibles avec le nouveau projet de l’entreprise, modifier la structure de rémunération des équipes commerciales jusque-là basée sur des critères de performance au mois pour le remplacer par un indice de satisfaction clients sur le long terme est déstabilisant. Le dirigeant devra être entouré d’une équipe de comité de direction convaincue qui, à son tour, pourra embarquer le management intermédiaire et l’ensemble des équipes.

Intégrer la durabilité devient une nécessité vitale pour l’entreprise et requiert conviction du dirigeant et alignement de la gouvernance avant la mise en œuvre d’un volet social incontournable pour accompagner la transformation et le changement. C’est à cette condition qu’on pourra embarquer les équipes et les motiver à imaginer et lancer les offres qui permettront d’avoir un impact positif et réellement décisif sur l’environnement. C’est précisément la philosophie à laquelle nous invite le reporting de durabilité CSRD qui permet aux entreprises d’encadrer leur démarche.

Il faut donc bouleverser l’ordre des choses : l’impact environnemental est une conséquence et non pas la finalité d’un programme ESG.

D’ailleurs, ne devrions-nous pas désormais parler de programme GSE ?

 

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finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Numéro spécial de « Réalités Industrielles » consacré à la Finance durable

En aôut 2024, la revue « Réalités Industrielles » des Annales des Mines publie un numéro spécial coordonné par Sandrine Lemery et Laure Tabouy sur la Finance durable.

Pour accéder à la table des matières :

Pour télécharger la revue complète :

 

Résumé :

La réglementation relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en France a connu une évolution importante ces dernières années, en cohérence avec les objectifs européens en matière de finance durable. Les règlements SFDR et MiFID2, ainsi que la directive CSRD, ont été introduits pour améliorer la transparence des produits financiers, renforcer les obligations des conseillers en investissement, et harmoniser la publication d’informations extra-financières par les entreprises. Ces mesures visent à permettre aux investisseurs de mieux identifier les produits financiers correspondant à leurs objectifs ESG, et aux entreprises de rendre compte de leurs performances de manière plus transparente.

 

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Divulgation divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Des États américains imposent le reporting extra-financier

Trois Etats américains, la Californie (application à compter de 2026), New York et l’Illinois (entrée en vigueur en 2025 mais date d’application à déterminer) mettent en place des règles de reporting climatique pour les entreprises. Ils interviennent dans un domaine où l’initiative de la Securities and Exchange Commission (SEC) est au point mort.

 

À suivre…

 

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Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Responsabilité Sociale des Entreprises, Développement Durable et Théorie des Parties Prenantes – Une perspective internationale

Bravo à mes collègues Odile Uzan et Émilie Hennequin pour la parution de cet ouvrage collectif : « Responsabilité Sociale des Entreprises, Développement Durable et Théorie des Parties Prenantes – Une perspective internationale » (ESKA, 2024).

 

Résumé :

Dans un 21e siècle toujours aussi turbulent et complexe que le 20e, mais également marqué par une prise de conscience des enjeux écologiques, se repose la question d’un cadre susceptible d’offrir des perspectives pour un écosystème mondial responsable, durable et partenarial (incluant toutes les Parties Prenantes). Cet ouvrage propose une réflexion en croisant quatre angles d’éclairage portant sur : la compréhension du cadre fondateur de la RSE, de son lien indissociable avec le Développement Durable (DD), du rôle indéniable de la Théorie des Parties Prenantes (TPP) pour améliorer sa base partenariale et son opérationnalisation managériale, et de la perspective internationale qui révèle le « mix » entre pressions « cognitives, normatives et coercitives », que construit chaque pays pour s’inscrire et contribuer à cette dynamique mondiale.

C’est donc par la confrontation du triptyque RSE/DD/TPP au mix (pressions cognitives, normatives et coercitives) que cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens de l’entreprise des cadres d’analyse des dynamiques à l’œuvre et des leviers actionnables afin d’instituer, au niveau international et dans un souci de performance globale, les relations nécessaires entre l’Entreprise et la Société.

 

À la prochaine…