Responsabilité sociale des entreprises

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TotalEnergies et la résolution climatique : la réponse judiciaire

Bel article à parcourir dans Les Échos.fr : « La justice donne raison à TotalEnergies face à ses actionnaires remuants » (23 mai 2024).

 

Résumé :

Plusieurs investisseurs avaient demandé un référé au président du tribunal de commerce de Nanterre visant à obliger le pétrolier à inscrire leur résolution sur une dissociation des fonctions de président et directeur général. Leur demande est rejetée !

 

À la prochaine…

Responsabilité sociale des entreprises

Minières : condition pour un verdissement

Intéressant article de La presse.ca « Des mines controversées pour un virage vert«  (26 mai 2024). Qu’en retenir ?

 

Voici quelques extraits :

  • Beaucoup se demandent si une transition basée sur le maintien de notre mode de vie, avec des voitures électriques qui remplacent les voitures à essence, est la seule voie possible. Certains se demandent aussi si, en changeant notre mode de vie, les mines ne seront peut-être plus nécessaires.
  • L’utilité sociale d’un minerai vient-elle influencer l’acceptabilité sociale des projets miniers ?
  • La proposition de Mme Ferrant : faire de ces projets miniers une « arène pour débattre démocratiquement des trajectoires de la transition ».
  • Refuser que les nouvelles mines de la transition énergétique s’installent chez nous n’équivaut-il pas à profiter des normes environnementales moins exigeantes d’autres pays ? L’hiver dernier, la 6e session de l’Assemblée sur l’environnement de l’ONU faisait état des risques et des promesses que les minerais nécessaires à la transition énergétique peuvent avoir sur les pays pauvres.
  • On entend par contre plusieurs responsables politiques dire que c’est mieux de faire ces mines chez nous plutôt qu’en Chine ou dans des pays pauvres dans des conditions déplorables. On entend par contre plusieurs responsables politiques dire que c’est mieux de faire ces mines chez nous plutôt qu’en Chine ou dans des pays pauvres dans des conditions déplorables.
  • L’argument selon lequel il vaut mieux produire au Canada, sous un régime environnemental rigoureux, que dans des pays pauvres cache finalement un autre débat, sur la nature de l’économie souhaitée pour une région ou pour un pays.

 

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Profits et efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne : audition à la Chambre des communes

Le 6 juin, les patrons de certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont défendu leur industrie, le même jour où un groupe de Canadiens personnellement touchés par les changements climatiques a appelé le gouvernement fédéral à mettre en œuvre son projet de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier.

  • Pour en savoir plus sur cette audition auprès du Comité permanent de l’environnement et du développement durable : ici

 

Extrait tiré de cet article de la presse (ici):

L’un après l’autre jeudi, les patrons ont parlé de leur objectif de réduire les émissions de GES tout en augmentant la production pétrolière du Canada dans les années à venir.

«Toutes les études crédibles montrent que nous continuerons d’avoir besoin de toutes les formes d’énergie, y compris le pétrole, pour répondre à la demande énergétique mondiale croissante», a déclaré Jon McKenzie, président et chef de la direction de Cenovus.

«Le monde ne consommera pas un baril de pétrole de moins simplement parce que le Canada choisit de ne pas le fournir», a déclaré Rich Kruger, président et chef de la direction de Suncor. Il ajoute que le secteur pétrolier et gazier peut aider à lutter contre les changements climatiques, mais qu’il faut des politiques et des réglementations gouvernementales qui leur sont favorables pour qu’ils puissent investir dans les technologies de réduction des émissions de GES.

 

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judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Ecoblanchiment : le bras armé de la RSE

Les organisations de la société civile commencent à se mettre en place pour donner davantage de mordant à la RSE. Un des moyens utilisés est de dénoncer l’écoblanchiment et de tenter d’obtenir une condamnation de l’auteur. À ce titre, la banque canadienne RBC a récemment fait l’objet de critiques : « Des groupes environnementaux accusent la RBC d’écoblanchiment » (Le Devoir, 8 février 2024).

 

Des groupes environnementaux accusent la Banque Royale du Canada (RBC) d’écoblanchiment alors que la RBC, qui aurait été le deuxième bailleur de fonds pour des projets de combustibles fossiles au niveau mondial en 2022, a publié un rapport qui indique la voie à suivre pour atteindre la carboneutralité au Canada.

 

À suivre…

 

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Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Comité de retraite : quel devoir de loyauté pour les CA ?

Les devoirs fiduciaires des membres des CA des comités de retraite intrigue. Peu de doctrine existe, du moins lorsque le regard se tourne vers le Québec. Le professeur Mignault vient combler ce vide avec cet article publié dans la Revue du Barreau :

  • Patrick Mignault, « Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et loyauté prévu à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite », 2020 – La Revue du Barreau, tome 79

 

Résumé :

En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« LRCR »), le comité de retraite a l’obligation fiduciaire d’administrer la caisse de retraite dans l’intérêt exclusif des participants et bénéficiaires du régime de retraite. Dans cette étude, nous soulevons que cette formulation actuelle du devoir d’honnêteté et de loyauté prévu à la LRCR soulève des questionnements eu égard à (i) la définition restrictive du terme « bénéficiaires » qui exclut l’employeur sans égard à la nature du régime de retraite ; (ii) l’absence d’une référence explicite à une fin poursuivie dans l’administration de la fiducie ; et (iii) l’imprécision sur la nature des intérêts qui peuvent être considérés dans la prise de décision. Dans différentes situations, ces questionnements placent les membres d’un comité de retraite dans une position d’incertitude sur l’étendue de leur devoir de loyauté : les intérêts de l’employeur peuvent-ils être considérés par le comité de retraite ? comment le comité de retraite doit-il composer avec les intérêts divergents entre les participants et les bénéficiaires ? comment les facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance peuvent-ils être intégrés dans la politique de placement ? Nous proposons quelques pistes de réfl exion pour une actualisation de ce devoir, dont la rédaction remonte à avant l’adoption du Code civil du Québec marquée par l’introduction de nouvelles dispositions sur la fiducie et l’administration du bien d’autrui.

 

Rappelons sur ce terrain que l’Observatoire de la retraire a produit un mémoire dans le cadre de la consultation portant sur la Ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes de retraite. Ce mémoire peut être consulté ici.

 

À la prochaine…