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TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance

Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance.

Extrait :

L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière que notre journaliste Concepcion Alvarez a suivi de près. Diligenté par Yannick Jadot, sénateur Vert de Paris et rapporteur de la Commission, le but était de “faire toute la lumière sur les activités de Total“. Cinq mois de travail et 40 auditions plus tard, les membres de la Commission appellent l’Etat à prendre une action spécifique au sein de TotalEnergies.

“Nous appelons à un retour de l’Etat dans la gouvernance et le capital de TotalEnergies (depuis 2002, l’État n’est plus détenteur d’actions au sein du groupe Total, ndr). Ça lui donnerait des pouvoirs très importants au regard des décisions et de la gestion de TotalEnergies”, indique Yannick Jadot. “L’objectif n’est pas de s’immiscer dans la vie quotidienne de l’entreprise mais d’avoir un droit de regard, et même de veto par exemple sur le déménagement de son siège social“, ajoute Roger Karoutchi, sénateur LR. Pour justifier cette recommandation, la Commission sénatoriale met en avant l’enjeu de souveraineté énergétique alors que Patrick Pouyanné, le PDG de la major, avait laissé entendre qu’il envisageait un déménagement de sa cotation principale à New York, avant de se rétracter.

Total devant les tribunaux

Ça c’était le premier choc pour Total. Le deuxième est survenu mardi 18 juin. Dans une décision historique, la Cour d’appel de Paris a confirmé la recevabilité des plaintes de plusieurs associations notamment sur la base de son devoir de vigilance. Petit rappel : cette directive impose aux multinationales de prendre des mesures pour que soient respectés les droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur.

Déboutés en première instance sur des questions de procédures, les collectifs requérants avaient fait appel, explique notre journaliste Clément Fournier. La Cour d’appel de Paris a cassé les décisions initiales du tribunal et renvoyé Total devant les tribunaux. “C’est une grande victoire”, s’est félicité auprès de Novethic Maître François de Cambiaire, avocat des associations dans l’affaire baptisée “Total Climat”. Cela ouvre la porte au premier procès climatique en France sur le devoir de vigilance.

 

À la prochaine…

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État actionnaire : exemple d’Air Canada

« Nous sommes maintenant actionnaires d’Air Canada » (Le Journal de Montréal, 14 avril 2021), c’est sous ce titre que Michel Girard livre une opinion intéressante qui aborde la thématique de l’État actionnaire.

Aux termes de l’accord, le fédéral obtient un premier bloc de 21,6 millions d’actions (à 23,18 $), pour la somme de 500 millions de dollars. À cela, s’ajoutera un bloc de 14,6 millions de bons de souscription lui permettant d’acquérir autant d’actions au prix de 27,27 $ d’ici 10 ans, pour une somme additionnelle de presque 400 millions $.

Extrait :

AUTRES CONDITIONS

Bien entendu, le remboursement des clients d’Air Canada dont les vols ont été annulés à cause de la COVID-19 faisait partie des conditions essentielles qu’imposait le gouvernement Trudeau pour obtenir l’aide fédérale. C’est réglé : bravo !

Concernant maintenant le plafonnement à un million $ de la rémunération annuelle de chacun des hauts dirigeants d’Air Canada, et ce, d’ici le remboursement des prêts de 4 milliards $ consentis par le gouvernement fédéral, permettez-moi d’émettre une petite réserve.

En 2019, le PDG Calin Rovinescu a encaissé une rémunération de 12,8 millions $ et son bras droit, le chef des affaires financières Michael Rousseau, a reçu 4,4 millions $.

Hâte de voir combien de temps M. Rousseau, le nouveau PDG d’Air Canada, va se contenter d’encaisser « seulement » un million de dollars par année. Même chose pour ses quatre collègues de la haute direction de l’entreprise.

Je prédis une révision de cette mesure… d’ici la reprise normale des activités.

Au sujet de l’obligation imposée à Air Canada de suspendre les rachats d’actions et le versement de dividendes, cela allait de soi.

Tout comme d’ailleurs le maintien des niveaux d’emplois actuels à 14 859 employés. C’est 18 044 employés de moins qu’en 2019 alors qu’Air Canada avait 32 903 employés à sa charge.

À la prochaine…

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L’État devait-il soutenir Bombardier ?

La question est assurément délicate et amène à s’interroger sur le rôle de l’État dans l’économie et aussi comme investisseur dans les entreprises. La réponse est délicate à apporter même si on ne peut être mal à l’aise que cette aide soit octroyée dans le même temps que l’annonce de 2500 emplois supprimés (ici).

Pour remettre la question en perspective, je vous renvoie à cette entrevue de Radio-Canada de Mme Dostaler réalisée par M. Gérard Fillon : https://ici.radio-canada.ca/tele/rdi-economie/site/segments/reportage/179183/rdi-economie-entrevue-avec-isabelle-dostaler

Résumé :

Québec pourrait aider l’entreprise, mais pas de la même façon que dans le dossier de la CSeries.Explications avec Isabelle Dostaler de l’Université Memorial de Terre-Neuve.

À la prochaine…

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Aides de l’État et verdissement des entreprises

Le 21 avril 2020, Novethic m’apprend que un grand débat se joue au Parlement : plusieurs députés veulent conditionner les aides d’État liées à la crise du Covid-19 à des bonnes pratiques environnementales et sociales. L’amendement retenu demande à ce que l’agence de participation de l’État veille à ce que les entreprises aidées intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociétale (RSE) dans leur stratégie, notamment en matière climatique. Le point sur ce qu’il implique vraiment.

Pour en savoir plus : Novethic, « Aide de 20 milliards d’euros : l’État mise sur la bonne volonté des entreprises pour être responsables ».

Extrait :

Les entreprises aidées devront être « exemplaires » en matière de RSE

Plusieurs amendements étaient examinés vendredi 16 et mercredi 22 avril au Parlement pour conditionner les participations de l’État dans les entreprises à des critères environnementaux et sociaux. C’est celui de Bérangère Abba (LREM, Haute Marne) qui a été retenu à la fois par les députés et les sénateurs. Il vise à ce que les entreprises ainsi aidées « intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique« .

L’Agence de participation de l’État aux avant-postes…mais sans réel outil

C’est à l’APE, l’agence de participation de l’État, de « veiller » à ce que les entreprises aidées soient « exemplaires » en matière de RSE. Or il n’existe pas de labels ou de note garantie par l’État pour distinguer les bonnes démarches, par ailleurs largement volontaires, des entreprises. Pour l’avocat Arnaud Gossement, il y a donc deux façons de voir les choses. « Verre à moitié plein : la loi donne une valeur au volet RSE de la doctrine de l’APE et fixe bien une condition à l’allocation des ressources supplémentaires de ce projet de loi de finance rectificative vers les entreprises stratégiques vulnérables. Autre intérêt : le climat n’est pas le seul objectif. Verre à moitié vide : c’est l’APE qui doit « veiller » au respect de simples objectifs qui restent à définir dans un référentiel.« 

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Nos étudiants publient. Mélissa Guillo et Gaëtan Yjjou résument Lisa Rodriguez : Golden Share, bon pour l’État actionnaire ?

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Mme Mélissa Guillo et M. Gaëtan Yjjou. À cette occasion, nos étudiants discutent de l’article de Mme Lisa Rodriguez dans la revue banque.fr sur la stratégie de l’État actionnaire et l’impact des golden shares. Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.

Ivan Tchotourian

En décembre 2017, Mme Lisa Rodriguez (étudiante à l’ESCP Europe) publie dans la revue banque.fr un article qui analyse de manière économique la stratégie de l’État actionnaire et l’impact des golden shares sur le portefeuille d’actions de l’État tout en donnant une certaine interprétation aux données chiffrées. Cet article est d’autant plus d’actualité que le 10 décembre 2018, l’Assemblée nationale française a adopté la loi dite « Pacte » qui étend l’application des golden share aux cessions privées et l’adapte à la jurisprudence européenne.[1]

La naissance de l’État actionnaire français

La notion d’État actionnaire est assez récente et date des années 2000… et montre un changement de paradigme de l’État. Historiquement, il était question d’État tuteur possédant des entreprises publiques et fournissant peu de rapports sur leur gestion[2]. Progressivement, l’État s’est modernisé pour s’adapter à la mondialisation, à la pression de la Cour de justice Européenne et à l’essor de la concurrence. L’État actionnaire est aujourd’hui « né » et il dispose d’un mécanisme de gouvernance spécifique pour asseoir ses prérogatives : l’action golden share.

Qu’est-ce qu’une action golden shares ?

« Une action Golden shares signifie littéralement “participation en or”. Le mécanisme consiste à attribuer à l’Etat des prérogatives exorbitantes telles que s’opposer à la prise de contrôle d’investisseurs étrangers, à certaines décisions stratégiques, à la nomination de membre du conseil d’administration ou encore la possibilité d’avoir un droit de véto »[3]. Ainsi, l’État – tout en demeurant un actionnaire minoritaire dans une entreprise – peut bloquer la volonté des actionnaires majoritaires.

Cet outil demeure strictement encadré par les autorités de l’Union européenne, limité à certains secteurs stratégiques, dont la création est justifiée par l’intérêt général et proportionné à l’objectif recherché[4]. Longtemps négligé, ce mécanisme revient dans l’actualité notamment avec l’augmentation croissante des participations de l’État dans les entreprises cotées et la baisse de rentabilité des portefeuilles de l’État. Dans son article, Mme Rodriguez se pose une question simple : quel est l’impact des golden shares sur la gestion de portefeuille de l’État actionnaire ?

Une réponse au déclin de la rentabilité des portefeuilles de l’État

Il est nécessaire pour un investisseur d’avoir un portefeuille d’action rentable. Or, l’État français (avec son portefeuille valorisé à 90 milliards d’euros) ne déroge pas à cette règle. « La rentabilité économique et financière du portefeuille d’action diminue autant que l’endettement augmente ». Ce constat édifiant reflète la mauvaise gouvernance par l’État de son portefeuille. Rentabilité et endettement prennent en compte l’aptitude d’une entreprise à générer des bénéfices. Or, en 2015 (et pour la première fois !), ils se sont révélés négatifs… d’autant plus que l’endettement de l’État a augmenté de 64 % entre 2006 et 2016. La capacité de l’État français à rembourser ses dettes s’est vue fortement affectée. Ces chiffres confortent la nécessité pour l’État de changer sa stratégie.

Dans son article, Mme Rodriguez explore deux hypothèses :

  • Hypothèse 1 : mise en place des goldens share dans les entreprises déjà privés comme par exemple l’entreprise Airbus.
  • Hypothèse 2 : privatisation des entreprises.

Dans les deux cas le prix des cessions d’actions est réinvesti.

Dans l’hypothèse de l’utilisation d’une action golden share, on constate une amélioration partielle de la performance financière. En terme de profitabilité, les golden shares ont un effet bénéfique, mais leur utilisation entraine une certaine dégradation du rendement et de la rentabilité. Les goldens share n’ont pas d’impact sur la performance boursière. Les résultats de Mme Rodriguez démontre une amélioration manifeste de la performance stratégique. En revanche, l’État reçoit moins de dividendes avec la constitution de golden share. Effectivement ils diminuent avec la cession de part dans des entreprises qui fournissent beaucoup de dividendes dans le secteur de la défense.

Au-delà des golden share

L’article de Mme Rodriguez peut être critiqué par le fait que l’État dispose de plus de 1700 participations, un nombre qui devrait augmenter à l’avenir. Il est donc difficile pour l’État de maîtriser l’information et de contrôler les entreprises. De plus, l’État doit faire attention à ne pas se comporter en spéculateur pour conserver une bonne réputation.

Mélissa Guillo et Gaëtan Yjjou

Anciens étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise – DRT-7022


[1] ASSEMBLE NATIONALE, Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

[2] André DELION « De l’État tuteur à l’État actionnaire », Revue française d’administration publique, 2007, p. 11.

[3] CHALLENGES, Lexique économique, V. Golden share.

[4] Pascal BINE, François PIQUET et Julien BRACQ, « La protection des secteurs stratégiques ou sensibles par l’État français, Fusion et acquisition », Fusoins & Acquisitions, 29 juin 2017.

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L’OCDE publie un guide pour promouvoir l’intégrité et lutter contre la corruption dans les entreprises publiques

L’OCDE vient de publier un avant-projet de sa nouvelle « Anti-Corruption and Integrity Guidelines for State-Owned Enterprises »[1]. Ce guide a pour objectif d’être utilisé par les états dans la promotion de l’intégrité et de lutter contre la corruption dans les entreprises publiques. Ce guide vient compléter les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques[2]. Le document est soumis aux commentaires des intéressés jusqu’au 31 janvier 2019 avant une possible modification.

 

Afin d’assurer une plus grande intégrité des entreprises publiques, l’OCDE souhaite que les états agissent de manière proactive dans la lutte contre la corruption :

 

« The state should act as an informed and active owner with regards to anti-corruption and integrity in the companies it owns. Its respective and prime responsibilities regarding anti-corruption and integrity in SOEs should include, but are not limited to:

[…]

iii. Developing a disclosure policy that identifies what information SOEs should publicly disclose, the appropriate channels for SOE disclosure and SOE mechanisms for ensuring quality of information. With due regard for SOE capacity and size, the types of disclosed information should follow as closely as possible to that suggested in the SOE Guidelines and could additionally include integrity-related disclosures such as beneficial ownership of non-state shareholders and of SOEs’ subsidiaries »[3]

 

Ainsi, la divulgation d’information « is an important tool for improving transparency and accountability »[4] qui peut porter sur de nombreux domaines comme la gouvernance, le contenu des codes de gouvernance, la rémunération des membres du conseil d’administration, la politique en matière de diversité ou encore l’identité des partenaires majeurs à l’entreprise…

 

[1] OECD, « OECD Anti-corruption and integrity guidelines for state-owned enterprises – Draft for public comment », 2019, en ligne : http://www.oecd.org/daf/ca/ACI_Guidelines_Public_Exposure_2019.pdf

[2] OCDE, « Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques », 2015, en ligne : http://www.oecd.org/fr/daf/ae/ocde-lignes-directrices-gouvernement-entreprises-publiques.htm

[3] OECDE, supra note 1, p 12.

[4] Ibid.

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Sociétés d’État au Québec : questions de gouvernance

Dans Le Devoir (15 septembre 2018), le journaliste François Desjardins, revient sur la problématique de la place des sociétés d’État notamment au Québec : « Quels rôles pour les sociétés d’État dans le tissu économique du Québec? ». Cet article est l’occasion de revenir sur une situation qui soulève de belles question en matière de gouvernance : celles liées à l’État actionnaire. N’oublions pas que ces sociétés procurent de juteux bénéfices qui ne sont pas à négliger comme l’illustre le Québec avec le tableau ci-dessus.

 

Le récent feuilleton entourant le projet éolien Apuiat a permis, selon certains, d’illustrer au grand jour toute la profondeur de la relation qui unit le gouvernement à son producteur hydroélectrique, une proximité qui n’étonne personne. Mais qui souligne, une fois de plus, la place immense qu’occupent les sociétés d’État dans le tissu économique du Québec et les finances publiques.

Quand le p.-d.g. d’Hydro-Québec, Éric Martel, a exprimé des réserves, en août, au sujet du projet Apuiat dans une lettre publiée dans Le Journal de Montréal, la réaction du gouvernement Couillard ne s’est pas fait attendre. Alors que le premier ministre a insisté sur la nécessité d’aller de l’avant avec ce projet, le ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau, a estimé que M. Martel avait commis un « impair ».

« Le gouvernement a beaucoup réagi en parlant de M. Martel, mais on n’a pas du tout entendu parler du rôle du conseil d’administration, dit Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public à l’Université d’Ottawa. Le tampon devrait être entre le ministre et le président du conseil. »

En même temps, dit M. Bernier, les sociétés d’État sont des morceaux trop importants pour qu’il n’y ait pas, au minimum, des contacts informels entre un p.-d.g. et son ministre ou, « dans certains cas », avec le bureau du premier ministre. « Je pense que c’est normal de ne pas avoir de surprises et que le ministre et le premier ministre sachent où Hydro-Québec s’en va. »

 

 

À la prochaine…