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À votre agenda : table ronde autour de la décision de la la Cour suprême Nevsun c. Araya le 12 mars 2020
Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian
Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la déclarant inconnue au Canada.
Plusieurs commentateurs ont salué cette décision historique rendue par la
Cour suprême au moment où le Canada a toujours hésité d’adopter des normes
contraignantes afin de rendre responsables les entreprises extractives pour les
violations dont sont victimes certains ressortissants étrangers. La décision
est aussi d’un grand intérêt puisqu’elle fait renaître l’espoir des victimes
des violations transnationales alors que les tribunaux américains ne cessent de
se prononcer contre ce genre de recours.
Mais si la décision constitue une excellente nouvelle pour les victimes
qu’il importe de célébrer, la prudence s’impose quant à sa portée étant donné
qu’elle se prononce sur le droit international coutumier sans régler la
problématique de plusieurs autres obstacles aux litiges transnationaux comme le
principe de forum non conveniens, celui de la personnalité juridique
distincte des entreprises et la nécessité de créer des nouveaux torts.
Pour une discussion à chaud, 5 conférenciers animeront une table ronde sur cette affaire :
Cette table ronde aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 12 mars 2020 à 16 h 15.
En espérant vous croiser…
À la prochaine…
conférences Événements Gouvernance Nouvelles diverses
Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »
Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30.
Lors de cette demi-journée de conférences, des intervenants aborderont l’assurance responsabilité civile sous différents regards:
- Regard de la recherche, par Andréanne Tremblay-Simard, professeure, Université Laval
- Regard juridique, par Antoine P. Beaudoin, associé, Stein Monast
- Regard des assureurs, par Eric Gagnon, vice-président principal–Solutions en gestion de risque commercial, Aon
- Regard pratique, par Mathieu Socqué, avocat sénior, Hexo Corp
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
conférences Événements lancements d'ouvrage Nouvelles diverses
Un beau souvenir
Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Petite photo souvenir du colloque international sur les nouvelles entreprises qui a eu lieu hier (17 octobre 2019) à la faculté de droit de l’Université Laval.
De riches échanges, une perspective comparée par des gens de très haut calibre, un lancement d’ouvrage et une technologie au rendez-vous… Que demander de plus !
À la prochaine…
conférences Événements lancements d'ouvrage Nouvelles diverses
Vers une nouvelle entreprise ? Colloque le 17 octobre 2019 à l’UL
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Le Centre d’études en droit économique
(CÉDÉ) et la Faculté de droit vous
invitent à participer au colloque international, organisé conjointement avec la Chaire
en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal, intitulé « Mission des
entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux
enjeux de l’innovation du droit des sociétés » qui aura lieu à partir de
9 h 30 à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 2151,
pavillon Charles-De Koninck).
Dans un
contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse
criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique
que juridique. Ce colloque international abordera l’entreprise commerciale et
les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu ces dernières
années afin de la rendre davantage responsable de ses activités. Ce colloque
sera l’occasion de revenir par exemple sur la loi française dite
« PACTE », ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type
« hybride » mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit
Corporation, Community
Contribution Company, entreprise à
mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires et
praticiens reconnus pour leur domaine d’expertise (les professeurs
Carol Liao, Isabelle Corbisier, Jean-Marc Moulin,
Stéphane Rousseau, Martin Dumas; Mes Nicole Lacasse,
Emmanuelle Letourneau, Paul Martel, Tommy Tremblay), les conférenciers
se questionneront sérieusement sur l’émergence d’une entreprise nouvelle
cherchant à être plus juste et sur la pertinence des normes actuelles de
gouvernance définissant l’intérêt social et les devoirs des administrateurs.
L’événement sera suivi d’un cocktail autour du lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle qui aura lieu à partir de 16 h (salle 2419, pavillon Charles-De Koninck). Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.
conférences Événements
Brussels Global Law Week : un cycle de conférences sur le « droit global »
19 mai 2019 Loïc Geelhand de Merxem
Une partie du Centre d’études en droit économique
(CEDE) assistera à 4 jours de conférences autour du droit global (le
programme est disponible ici).
Le Centre Perelman
(co-organisateur de l’évènement) définit le droit global comme étant
« l’hypothèse que la globalisation et la construction européenne en cours ne
posent pas au droit qu’un problème d’échelle, mais qu’elles emportent des
transformations fondamentales de la nature et de la forme de la régulation, des
modes d’élaboration et de mise en œuvre des normes »[1].
Le droit global est
synonyme de différents phénomènes : mondialisation (ou globalisation),
pluralisme juridique, concurrence normative[2]…
Ces thématiques sont intéressantes puisqu’elle touche à de nombreux
sujets : entreprise, responsabilité sociale des entreprises, régulation
des marchés financiers…
”Reuniting theory and
practice, the Brussels Global Law Week is an annual forum open to academics,
researchers, students, NGOs, legal practitioners, regulators and
decision-makers to discuss issues of law & globalization. Each year,
special attention will be drawn to both research in global and transnational
legal theory and practical issues in specific sectors”.
Nous reviendrons avec un petit billet pour
faire le point à l’issue de cette semaine !
[1] Voir le site internet du Centre Perelman, « Droit Global », en
ligne :
<http://www.philodroit.be/-Droit-global-?lang=fr>.
[2] Voir par exemple sur ce blog le dernier numéro de la RIDE sur le
concurrence normative, en ligne : <https://www.gouvernance-rse.ca/?p=7534>.
conférences Événements Nouvelles diverses
On est aux Phd Days !
Ivan Tchotourian 8 mai 2019 Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian animera un atelier aux Phd Days qui auront lieu à la FSA du 9 au 11 mai 2019 (https://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/journees-phd-days-2019/). L’atelier s’intitule « Processus de publication et conduite responsable en recherche ».
Alexis Langenfeld présentera également un papier de recherche la même journée dans le Panel – Développement durable présidé par Olivier Boiral qui a lieu de 13h15 – 16h30.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site : https://ivantchotourian.openum.ca/
conférences Événements judiciarisation de la RSE
Le forum non conveniens : Quels impacts sur la responsabilisation des multinationales ?
Alexis Langenfeld 14 février 2019 Alexis Langenfeld
Le 12 février 2019 j’ai eu la chance de pouvoir présenter mes travaux sur la doctrine du forum non conveniens et lien avec la responsabilité sociale des entreprises pendant une petite heure dans le cadre des Rencontres des 2e et 3e cycles.
Au menu dans cette présentation :
- Le constat que le forum non conveniens est un obstacle à la responsabilisation des entreprises, surtout les multinationales ;
- La présentation des diverses solutions pour pallier aux conséquences négatives de cette doctrine, dont les fameuses législations de représailles adoptées par les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes ;
- Une étude critique de la doctrine du forum non conveniens sous l’angle de l’analyse économique du droit …
Pour en savoir plus, vous pourrez télécharger le Powerpoint de la présentation ici.
À bientôt pour un nouveau billet …
