Publication au JOUE de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (5 juillet 2024)

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024 (Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859).

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À la prochaine…

Ce contenu a été mis à jour le 5 juillet 2024 à 12 h 59 min.