RSE, la fin d’un trompe-l’œil ?Étude comparative de droit des sociétés
L’évolution du droit des sociétés de nombreux pays démontre une intéressante convergence normative. Dépassant les traditions juridiques, les droits nationaux étatiques sont de plus en plus empreints de la philosophie de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et se bâtissent sur des valeurs nouvelles porteuses d’espoir. La concurrence actuelle entre les États dans l’encadrement des entreprises semble conduire à un mieux-disant normatif. Face à des défis d’ampleur, les États ont dorénavant la capacité de réguler les entreprises : l’influence de la RSE sur les évolutions contemporaines des droits nationaux fait assumer une responsabilité à l’entreprise qui ne se résume plus dans sa seule réussite économique et financière.
Quelle éthique dans la chaîne d’approvisionnement ?Regard canadien sur le mirage du devoir de vigilance
La chaîne d’approvisionnement fait face à un défi éthique d’ampleur que la pandémie a accentué. Les questions sociétales, de gouvernance, environnementales, de droits de l’Homme ou climatiques interpellent en effet le droit des sociétés. Si l’encadrement du comportement des grandes entreprises est un sujet d’intérêt pour les juristes, l’approche de droit des affaires a été longtemps négligé. Depuis quelque temps pourtant, les lignes bougent et le droit des sociétés impose progressivement un devoir de vigilance dans la relation que les acteurs d’une chaîne d’approvisionnement entretiennent. Dans un contexte en pleine évolution, le Canada est actuellement en retrait. D’une part, le droit canadien ne comporte aucune disposition législative spécifique imposant un tel devoir. D’autre part, la jurisprudence a récemment montré une fermeture à accueillir la reconnaissance d’un tel devoir en cas de non-respect d’un code de conduite. Même s’il manque de mordant en ne reposant que sur une obligation de transparence, un projet de loi (projet S-211) est actuellement débattu et est susceptible de renforcer le mouvement éthique des grandes entreprises. Cet article présente en détail la situation canadienne.
Énorme nouvelle qui touche les institutions financières !
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît l’incidence de ces changements sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières fédérales.
Les députés néo-démocrates Peter Julian (New Westminster-Burnaby) et Heather McPherson (Edmonton-Strathcona) ont déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et l’application de la loi afin de s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger.
La députée McPherson a déposé le projet de loi C-263 qui donnerait à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les violations des droits de la personne par les entreprises canadiennes.
Pour mener à bien ce travail, le député Julian a déposé le projet de loi C-262 visant à enchâsser dans le droit canadien des outils permettant de contraindre les entreprises canadiennes à répondre de leurs actes.
Toutes les entités, y compris les institutions financières, doivent s’aligner sur les engagements climatiques.
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Toutes les décisions financières doivent tenir compte de la nécessité d’éviter le blocage du carbone, c’est-à-dire le renforcement de notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles.
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Il faut exiger la fixation d’objectifs responsables et une planification connexe, notamment le respect d’un budget carbone mondial conforme à l’Accord de Paris et la prise en compte obligatoire de l’ensemble des émissions du cycle de vie.
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Les normes de fonds propres doivent tenir compte des risques climatiques systémiques générés par les activités des institutions financières.
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Il faut reconnaître les changements climatiques comme un intérêt supérieur pertinent pour toutes les fonctions des administrateurs.
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Il faut éviter les conflits d’intérêts et tirer parti de l’expertise, de l’expérience et des connaissances en matière de climat.
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Il faut respecter les droits des Autochtones et les autres objectifs environnementaux et sociaux.
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Il faut élaborer un plan d’action complet pour aligner tous les produits financiers sur les engagements climatiques.
Accéder au rapport Livre blanc Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques : ici
