Durant l’automne, le cours DRT-7022 a été donné à la Faculté de droit. Trois travaux de recherche réalisés par les étudiant.e.s viennent de se voir attribuer le prix Yvon Blais : « Engagement actionnarial, critères ESG et COVID-19 : où en est-on ? » par Camille D’Astous et Louis-Charles McCann (91,5 / 100) « Le « Purpose » : nouvelle thématique de la gouvernance ! […] Lire la suite
La professeure Fabre-Magnan a publié récemment deux superbes contributions touchant la RSE et son effectivité en droit. Je vous invite à parcourir ces deux articles qui livre une analyse bien intéressante sur la dureté juridique de la RSE : Fabre-Magnan, M. (2018), « Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats », dans Études à […] Lire la suite
Encore une fois l’IGOPP prend un position intéressante et fournit de riches données dans son billet : « Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants (Say-on-Pay): Quoi de neuf ? » (Yvan Allaire et François Dauphin, 3 décembre 2020). Extrait : Rappel de la position de l’IGOPP L’IGOPP affirme dans cette prise de position qu’il n’est ni approprié ni […] Lire la suite
Merci à la professeure Anne-Christin Mittwoch de nous offrir une très belle synthèse sur la notion d’intérêt social en droit allemand pour montrer que la notion de raison d’être doit être comprise en lien avec elle. Un billet à lire de toute urgence ! « The interest of the company as key to the corporate purpose discussion. […] Lire la suite
Excellent travail de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui vient de publier un rapport ô combien intéressant : « Le conseil d’administration et l’information extra-financière« . Pour se le procurer : ici Résumé : Si l’information extra-financière a connu une formidable montée en puissance, elle demeure encore en pleine évolution, avec des contours revisités, et ce, dans un contexte où […] Lire la suite
Le Monde nous apprend aujourd’hui que la justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg (« La justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg », 12 mai 2021). Aussi fondé que soit cette décision en droit, il n’est pas certain […] Lire la suite
Dans Le Devoir, un article souligne la bonne santé des entreprises canadiennes malgré la crise de la COVID-19 : « Les entreprises canadiennes en santé… grâce aux gouvernements » (11 mai 2021). Extrait : Le « soutien exceptionnel » apporté par les pouvoirs publics aux entreprises leur permet d’afficher aujourd’hui une santé financière parfois meilleure qu’avant la crise de la COVID-19. […] Lire la suite