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Rémunération : les actionnaires font plier les patrons !

Un dossier de La presse du 16 septembre 2024 dirigé par Julien Arsenault intitulé « Rémunérations controversées : quand les actionnaires font plier les patrons » intéressera nos lectrices et lecteurs. Preuve que le droit de vote des actionnaires fonctionnaires et peut contraindre le CA et la direction à refaire leurs devoirs ! Je vous reproduit également l’image de l’article qui montre que l’échec du vote n’est pas qu’une hypothèse d’école…

 

Résumé

Obliger des entreprises à refaire leurs devoirs sur leurs façons de payer des patrons, c’est possible. Mais encore faut-il que les actionnaires se fassent entendre. Deux sociétés bien implantées au Québec illustrent que c’est possible de faire bouger les choses quand il y a front commun.

 

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Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Pourquoi la RSE devient incontournable pour fixer la rémunération des dirigeants

Beau titre offert par le professeur Mohamed Khenissi ! Dans cet article de The Conversation (ici), l’auteur rappelle la plus-value que constitue l’intégration de la RSE dans la rémunération des dirigeants.

 

Extrait :

 

Intégration des critères RSE… La solution ?

Le recours aux critères RSE a une autre justification : faciliter la prise de décision des acteurs. Ces critères renvoient en effet à un nouvel éclairage du concept de la performance. Ils permettent en conséquence de favoriser une compréhension satisfaisante de la démarche stratégique de l’entreprise. Ils renseignent sur les risques sociétaux qui peuvent impacter la valeur du patrimoine de l’entreprise et qui sont donc susceptibles de déboucher sur des risques financiers. Ainsi, grâce au développement de sa dimension sociétale une entreprise serait en mesure de réduire efficacement ses risques de marché.

Dans ce cadre, de plus en plus d’entreprises françaises ont tendance à intégrer des critères RSE dans leurs politiques de rémunérations. Selon une étude réalisée par l’Orse et Pwc, le nombre de sociétés du CAC 40 intégrant les critères RSE dans la rémunération de leurs dirigeants n’a pas cessé d’augmenter les dix dernières années, passant de 10 % en 2006 à 70 % en 2015.

Les critères retenus concernent à la fois le social et l’environnement. Les entreprises attachent la plus grande importance à l’atténuation des risques liés à la santé et à la sécurité (dans 55 % des entreprises du CAC  40) puis au changement climatique (41 %). Viennent ensuite des préoccupations d’ordre éthique.

C’est pourquoi les critères RSE sont susceptibles de renforcer la transparence en matière de rémunération des dirigeants. Les intérêts des actionnaires mais aussi de l’ensemble des parties prenantes seront ainsi mieux protégés. En effet, les critères RSE envoient un signal positif dans la mesure où ils renseignent sur la manière dont l’entreprise est gérée dans son ensemble. Par conséquent, ils aident à prévoir la performance de l’entreprise à long terme.

Limites…

Toutefois, si les entreprises s’orientent vers une intégration réelle des critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants, plusieurs limites restent à surmonter : la complexité de mesurer certains indicateurs, la proportion qu’ils représentent dans le salaire variable du dirigeant, la pertinence de certains critères… N’oublions pas non plus que l’intégration des critères RSE peut être influencée par les votes des actionnaires (say on pay).

Mais il y a fort à parier que bon nombre d’entreprises vont suivre le mouvement et chercher à relever ces défis. Adopter un comportement socialement responsable est en effet susceptible de rendre les entreprises financièrement plus performantes. Et ce point-là fait aujourd’hui consensus.

 

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Tesla et la rémunération de Musk

Élaboré en 2018, le plan de rémunération d’Elon Musk de 56 milliards de dollars a été approuvé récemment par les actionnaires de Tesla : « Les actionnaires de Tesla valident la méga-rémunération d’Elon Musk » (Le Devoir, 13 juin 2024).

 

Extrait :

Bien conscient de l’importance des actionnaires individuels, le groupe a mené une campagne tous azimuts jusqu’au dernier moment pour les inciter à voter.

(…) Outre un site Internet ad hoc avec compte à rebours et plaidoyer ainsi que des encarts publicitaires, il avait également mis en jeu, par tirage au sort, quinze visites de la méga usine d’Austin avec comme guides Elon Musk et Franz von Holzhausen, chef designer de Tesla.

Plusieurs gros-porteurs avaient annoncé au fil des jours qu’ils s’opposaient à ce package, comme un certain nombre l’avait déjà fait le 21 mars 2018, lorsque ce montage financier avait été soumis aux actionnaires en assemblée générale extraordinaire.

(…) Le package prévoyait des distributions d’actions pendant dix ans, en fonction d’objectifs précis.

Sortie de route

Mais le recours d’un actionnaire devant un tribunal du Delaware a abouti à son annulation fin janvier.

Mi-avril, le conseil d’administration a entrepris une manoeuvre pour le remettre en piste en l’inscrivant au menu de l’assemblée générale ordinaire de jeudi.

« Le conseil soutient ce plan de rémunération. Nous y avons cru en 2018, en demandant à Elon de poursuivre des objectifs remarquables pour développer l’entreprise », avait alors fait valoir le conseil.

L’action Tesla valait 20,70 dollars à la clôture de Wall Street la veille de l’AG de 2018 (en tenant compte des divisions du titre intervenues depuis), et 177,29 dollars à la fermeture mercredi.

Selon Garrett Nelson, analyste de CFRA Research, les actionnaires individuels détiennent environ 40 % du capital du constructeur.

La crainte, avait souligné l’analyste à l’instar d’autres experts et d’actionnaires favorables au plan, était que, en cas de refus par l’AG, le milliardaire aurait pu se détourner de Tesla pour davantage se consacrer à ses autres entreprises (SpaceX, X, xAI, Starlink, etc).

(…) Sollicité par l’AFP en amont de l’AG, Vanguard, premier investisseur avec une part de 7,23 % fin 2023, a refusé de dévoiler son vote et BlackRock, second investisseur avec 5,9 %, n’a pas répondu.

Selon le Wall Street Journal, en 2018 le premier avait voté contre, tandis que le second avait approuvé le plan.

Le fonds de pension des enseignants de Californie (CalSTRS), l’un des trois plus importants des États-Unis, a voté non à ce plan qualifié de « ridicule », par Chris Ailman, son directeur des investissements.

Même refus du fonds souverain norvégien NBIM — le plus gros au monde et actionnaire de Tesla à 0,98 % fin 2023 — comme en 2018.

 

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Rémunération chez Santé Québec : trop ?

Belle réflexion que nous livrent ma collègue Marie-Soleil Tremblay et Bertrand Malsch dans La Presse.ca : « Le salaire du PDG, excessif ou équitable ?«  (12 janvier 2024).

 

Extrait :

Pour aborder cette question, admettons d’abord qu’il n’existe pas de chiffre magique. La détermination d’une politique de rémunération est un art plus qu’une science, impliquant trois éléments clés : 1) un marché de talents ; 2) une analyse comparative et 3) une évaluation de la performance.

Un marché dévalorisant et trop étroit

En cherchant à recruter des top guns du secteur privé, le gouvernement semble souscrire à la thèse des dirigeants superhéros dotés de compétences rares et de pouvoirs de transformation organisationnelle élevés. Cette vision individualiste du succès organisationnel génère mécaniquement un impact inflationniste sur la rémunération. La rareté du talent, même lorsqu’elle est imaginaire, se paie toujours plus cher sur le marché de la main-d’œuvre.

Dans les circonstances, l’intention affichée de confier Santé Québec à une équipe dirigeante issue du secteur privé est doublement problématique.

D’une part, elle produit un effet dévalorisant sur les employés du secteur public, comme si les dirigeants les plus talentueux, et donc nécessairement les mieux payés, ne travaillaient habituellement pas pour l’État.

D’autre part, elle réduit arbitrairement le marché de talents disponibles. L’application des méthodes du secteur privé est pourtant loin d’être une garantie de succès dans le secteur public. Comment des dirigeants formés à créer de la valeur financière pour leurs actionnaires et habitués à pouvoir imposer leurs décisions vont-ils réussir dans une agence dont la mission est la production d’un bien public, où l’expertise en santé surpasse souvent l’application de principes de gestion et où l’exercice du pouvoir se partage à égalité avec des syndicats d’employés, des fédérations de médecins et l’ombre tutélaire du ministre de la Santé ?

Sans préjuger de la réponse à cette question, l’on peut penser qu’une solide expérience du secteur public ou du réseau de la santé ne serait pas nécessairement un handicap pour le futur PDG de Santé Québec.

À la recherche de comparables

Le deuxième élément clé de toute politique de rémunération consiste à déterminer une base de comparaison à partir de laquelle justifier une offre salariale. Avec 325 000 employés, Santé Québec deviendra le plus grand employeur de la province. En comparaison, Metro compte 66 000 employés, et Desjardins, près de 55 000. Le PDG de Metro a reçu une rémunération de base d’environ 1 million de dollars l’année dernière. En comparaison, le salaire de base de 573 841 $ du PDG de l’agence de santé de l’Alberta est presque deux fois moins élevé.

Cependant, ces comparaisons sont limitées. Les activités d’un épicier et d’une banque n’ont rien à voir avec celles d’une agence de santé. Par ailleurs, la logique de performance financière du secteur privé ne s’applique pas à la mission de service public de Santé Québec.

L’agence de santé de l’Alberta offre un comparable organisationnel plus pertinent. Bien qu’elle soit de plus petite taille que Santé Québec, elle a une mission similaire.

Le salaire de base de son PDG était jusqu’en 2023 de 573 841 $. En comparaison, le salaire de 543 000 $ offert au PDG de Santé Québec semble raisonnable.

Jusqu’en 2022, le dirigeant de l’agence de santé de l’Alberta était une néphrologue pédiatrique. Si un médecin venait à être nommé PDG de Santé Québec, un salaire de 543 000 $ serait dans la fourchette de rémunération des médecins spécialistes au Québec.

Mesurer la performance

Le troisième pilier d’une politique de rémunération concerne les objectifs de performance qui lui sont associés. Plus ces objectifs sont difficiles à atteindre, plus le dirigeant peut envisager une rémunération élevée.

Les objectifs de performance imposés au PDG de Santé Québec ne sont pas connus dans le détail. À en croire les ambitions du gouvernement, ils seront élevés et nombreux. Considérant les échecs successifs des réformes de la santé, la prise de risque professionnelle du candidat retenu sera considérable. Reste à savoir comment sa rémunération sera affectée dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints.

La variabilité constitue un élément capital d’une rémunération axée sur la performance. Elle peut être complexe à opérationnaliser, particulièrement en santé où la performance du système peut être mise à rude épreuve par des évènements exogènes incontrôlables.

Comment, par exemple, tenir compte de l’impact d’une pandémie qui viendrait déstabiliser subitement l’ensemble des services de soin ?

Comment également tenir le PDG de Santé Québec responsable des effets d’une pénurie de main-d’œuvre alors qu’il n’exerce pas directement le contrôle budgétaire des salaires offerts au personnel de la santé ? Ces limitations démontrent les difficultés à vouloir transposer sans adaptation des principes de politique de rémunération du secteur privé à celui de la santé.

 

 

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Gouvernance rémunération

Rémunération des patrons : un dossier de La presse

Qui sont les présidents les mieux payés parmi les entreprises de Québec inc. en Bourse ? Et quelles entreprises sont les plus généreuses envers leurs plus hauts dirigeants ? Ce sont à ces questions qu’un dossier du journal La Presse sous la plume du journaliste Martin Vallières est consacré : « Rémunération des hauts dirigeants d’entreprise » (21 mai 2024).

 

Extrait :

« D’une part, lors des votes pris dans les assemblées d’actionnaires, on observe un léger repli du taux d’approbation des politiques de rémunération des hauts dirigeants. Quand ce taux passe sous les 80 %, ça peut devenir gênant pour le conseil d’administration de l’entreprise, selon François Dauphin, PDG de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) à Montréal.

« D’autre part, aux États-Unis surtout, où ce calcul est réglementaire, on observe que le multiple de la rémunération des hauts dirigeants d’entreprise par rapport au salaire médian de leurs employés continue de s’élever.

« Cette tendance suscite d’ailleurs de plus en plus de réactions dans la société, mais encore peu parmi les principaux investisseurs de ces entreprises, qui demeurent plus préoccupés par le rendement total de leurs placements », constate François Dauphin.

 

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Responsabilité du CA vis-à-vis des actionnaires

Bel édito d’Olivier De Guerre sur Philtrust intitulé : « De la Responsabilité des Conseils d’Administration vis-à-vis des actionnaires ». Une belle actualité qui soulève des questionnements sérieux.

Extrait

Visiblement les membres des conseils d’administration de Stellantis et de Danone ne semblent pas à l’écoute de leurs actionnaires… Le premier considère que l’appréciation de la rémunération des dirigeants est de sa compétence exclusive et ne relève pas de celle des actionnaires, la loi au Pays-Bas ne l’imposant pas…Le second considère normal qu’un Président d’honneur nommé par le Conseil (et non pas l’Assemblée) siège à tous les conseils d’administration s’il le souhaite et ce, alors même qu’il n’a pas été élu par les actionnaires.

Ces deux décisions de conseils d’administration de grandes sociétés cotées montrent bien que leurs membres ne se sentent pas « redevables » vis-à-vis des actionnaires qui les ont élus. Au Pays-Bas, ils ne sont révocables que par un juge ; en France ils peuvent l’être à tout moment en Assemblée Générale.

Cette situation est la conséquence du mode de nomination des administrateurs, présentée au vote en Assemblée Générale. Toute candidature externe, non préalablement agréée par le Conseil, est toujours vue comme une agression vis-à-vis de la société, alors que ce devrait être un acte normal en Assemblée Générale… Le process de nomination d’un administrateur, même s’il s’est professionnalisé depuis plusieurs années, passe toujours par une validation préalable par le Président. Les actionnaires votent très rarement contre ces propositions, ce qui amène naturellement les administrateurs indépendants – non liés à un actionnaire important – à se sentir « cooptés » par le Conseil et son Président plutôt qu’élus par les actionnaires. Bien peu d’entre eux avec qui nous avons échangé sur ce point précis se sentent investis de représenter les actionnaires…

Nos entreprises font partie du corps social et se doivent d’être exemplaires pour gérer les capitaux qui leur sont confiés par les actionnaires et ce dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Les impacts négatifs liées à l’activité industrielle, humaine, considérés jusqu’à récemment comme une « nécessité » ne sont plus acceptables aujourd’hui. Et cela oblige les conseils d’administration élus par les actionnaires à se mettre à leur écoute, mais aussi à celle de leurs salariés, clients, fournisseurs ainsi que de l’ensemble des parties prenantes pour comprendre les points d’amélioration ou de changement stratégique attendus.

A cet égard, le refus de la société TotalEnergies d’accepter le dépôt de deux résolutions sur les enjeux climatiques (soit en faisant pression pour le retrait de l’une, soit en refusant tout simplement l’autre) nous rappelle la situation que nous avions connue en 2011 lors du dépôt d’une résolution demandant des informations sur les risques que l’exploitation très polluante et donc controversée des sables bitumineux au Canada faisait peser sur le groupe TotalEnergies.

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