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conférences Événements judiciarisation de la RSE responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

À votre agenda : table ronde autour de la décision de la la Cour suprême Nevsun c. Araya le 12 mars 2020

Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la déclarant inconnue au Canada.

Plusieurs commentateurs ont salué cette décision historique rendue par la Cour suprême au moment où le Canada a toujours hésité d’adopter des normes contraignantes afin de rendre responsables les entreprises extractives pour les violations dont sont victimes certains ressortissants étrangers. La décision est aussi d’un grand intérêt puisqu’elle fait renaître l’espoir des victimes des violations transnationales alors que les tribunaux américains ne cessent de se prononcer contre ce genre de recours.

Mais si la décision constitue une excellente nouvelle pour les victimes qu’il importe de célébrer, la prudence s’impose quant à sa portée étant donné qu’elle se prononce sur le droit international coutumier sans régler la problématique de plusieurs autres obstacles aux litiges transnationaux comme le principe de forum non conveniens, celui de la personnalité juridique distincte des entreprises et la nécessité de créer des nouveaux torts.

Pour une discussion à chaud, 5 conférenciers animeront une table ronde sur cette affaire :

  • Amissi M. Manirabona
  • Derek McKee
  • Stéphane Rousseau
  • Ivan Tchotourian
  • Renée-Claude Drouin

Cette table ronde aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 12 mars 2020 à 16 h 15.

En espérant vous croiser…

À la prochaine…

conférences Événements Gouvernance Nouvelles diverses

Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »

La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30.

Lors de cette demi-journée de conférences, des intervenants aborderont l’assurance responsabilité civile sous différents regards:

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

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Vers une nouvelle entreprise ? Colloque le 17 octobre 2019 à l’UL

Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et la Faculté de droit vous invitent à participer au colloque international, organisé conjointement avec la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal, intitulé « Mission des entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux enjeux de l’innovation du droit des sociétés » qui aura lieu à partir de 9 h 30 à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 2151, pavillon Charles-De Koninck).

Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique. Ce colloque international abordera l’entreprise commerciale et les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu ces dernières années afin de la rendre davantage responsable de ses activités. Ce colloque sera l’occasion de revenir par exemple sur la loi française dite « PACTE », ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type « hybride » mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit Corporation, Community Contribution Company, entreprise à mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires et praticiens reconnus pour leur domaine d’expertise (les professeurs Carol Liao, Isabelle Corbisier, Jean-Marc Moulin, Stéphane Rousseau, Martin Dumas; Mes Nicole Lacasse, Emmanuelle Letourneau, Paul Martel, Tommy Tremblay), les conférenciers se questionneront sérieusement sur l’émergence d’une entreprise nouvelle cherchant à être plus juste et sur la pertinence des normes actuelles de gouvernance définissant l’intérêt social et les devoirs des administrateurs.

L’événement sera suivi d’un cocktail autour du lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle qui aura lieu à partir de 16 h (salle 2419, pavillon Charles-De Koninck). Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.

conférences Événements

Brussels Global Law Week : un cycle de conférences sur le « droit global »

Une partie du Centre d’études en droit économique (CEDE) assistera à 4 jours de conférences autour du droit global (le programme est disponible ici).

Le Centre Perelman (co-organisateur de l’évènement) définit le droit global comme étant « l’hypothèse que la globalisation et la construction européenne en cours ne posent pas au droit qu’un problème d’échelle, mais qu’elles emportent des transformations fondamentales de la nature et de la forme de la régulation, des modes d’élaboration et de mise en œuvre des normes »[1].

Le droit global est synonyme de différents phénomènes : mondialisation (ou globalisation), pluralisme juridique, concurrence normative[2]… Ces thématiques sont intéressantes puisqu’elle touche à de nombreux sujets : entreprise, responsabilité sociale des entreprises, régulation des marchés financiers…

”Reuniting theory and practice, the Brussels Global Law Week is an annual forum open to academics, researchers, students, NGOs, legal practitioners, regulators and decision-makers to discuss issues of law & globalization. Each year, special attention will be drawn to both research in global and transnational legal theory and practical issues in specific sectors”.

Nous reviendrons avec un petit billet pour faire le point à l’issue de cette semaine !


[1] Voir le site internet du Centre Perelman, « Droit Global », en ligne :

<http://www.philodroit.be/-Droit-global-?lang=fr>.

[2] Voir par exemple sur ce blog le dernier numéro de la RIDE sur le concurrence normative, en ligne : <https://www.gouvernance-rse.ca/?p=7534>.

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On est aux Phd Days !

Ivan Tchotourian animera un atelier aux Phd Days qui auront lieu à la FSA du 9 au 11 mai 2019 (https://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/journees-phd-days-2019/). L’atelier s’intitule « Processus de publication et conduite responsable en recherche ».

Alexis Langenfeld présentera également un papier de recherche la même journée dans le Panel – Développement durable présidé par Olivier Boiral qui a lieu de 13h15 – 16h30.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site : https://ivantchotourian.openum.ca/

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Le forum non conveniens : Quels impacts sur la responsabilisation des multinationales ?

Le 12 février 2019 j’ai eu la chance de pouvoir présenter mes travaux sur la doctrine du forum non conveniens et lien avec la responsabilité sociale des entreprises pendant une petite heure dans le cadre des Rencontres des 2e et 3e cycles.

Au menu dans cette présentation :

  • Le constat que le forum non conveniens est un obstacle à la responsabilisation des entreprises, surtout les multinationales ;
  • La présentation des diverses solutions pour pallier aux conséquences négatives de cette doctrine, dont les fameuses législations de représailles adoptées par les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes ;
  • Une étude critique de la doctrine du forum non conveniens sous l’angle de l’analyse économique du droit …

Pour en savoir plus, vous pourrez télécharger le Powerpoint de la présentation ici.

À bientôt pour un nouveau billet …