2019

actualités internationales normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Taxer les géants du numérique, une mission impossible?

Drôle de question mais ô combien pertinente ! Le journal Le Soleil relaie cet intéressant article « Taxer les géants du numérique, une mission impossible? » (3 décembre 2019) qui ramène – une fois de plus – la question de la RSE en matière fiscale. Extrait : Après l’échec il y a un an d’un projet de taxe européenne, […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Accords de réparation : Une RSE à bas prix ?

L’affaire SNC-Lavalin est encore dans les mémoires des canadiens et québécois, c’est un beau prétexte de revenir sur les accords de réparation… Le journaliste Vincent Larouche jette un coup d’oeil sur ce mécanisme : « Grand intérêt pour les accords de réparation » (La presse.ca, 25 novembre 2019). Aussi louables que soient ces accords, il ne faut pas oublier tout […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

La France met en oeuvre la directive de 2017 sur la rémunération des dirigeants ! C’est ce que nous apprend un compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance renforce l’encadrement […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Publications publications de l'équipe

Publication au Bulletin Joly Sociétés !

« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52 Résumé : La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Climate Change litigation in Canada: Recent developments

JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique. Extrait : Litigation against energy companies The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La RSE est aussi politique

Dans un article publié sur The Conversation, Magali (Maggie) Delmas et Rodolphe Durand introduisent l’idée pertinente que la RSE devrait comprendre une responsabilité politique : « Comment réduire l’écart entre le dire et le faire en matière de RSE » (19 novembre 2019). Ainsi les entreprises devraient divulguer ses activités politiques et son plaidoyer en faveur de politiques publiques destinées à faire progresser […] Lire la suite

Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Comptabilité et RSE

Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019). Extrait : C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore […] Lire la suite