Divulgation

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Devoir de vigilance : deux nouveaux rapports d’évaluation

Diverses ONG[1] ont publié le rapport Année 1 : Les entreprises doivent mieux faire[2] et EDH en a publié un autre intitulé sobrement Application de la loi sur le devoir de vigilance[3].

Le rapport Année 1 ne traite que des premiers plans de vigilance alors que le rapport d’EDH traite lui de la deuxième mouture des plans essentiellement publiés en cette première moitié de l’année 2019.

Concernant le rapport Année 1,d’après le communiqué de presse : « Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui vise à mieux prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement liées à l’activité des multinationales. Nos organisations publient aujourd’hui une étude qui dresse un constat inquiétant. Les premiers plans de vigilance que devaient présenter les entreprises en 2018 sont souvent incomplets et parfois même inexistants. Il est urgent que les entreprises se conforment à cette obligation, mais aussi que les autorités françaises rendent cette loi encore plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels »[4].

D’après le rapport en lui-même, « Notre constat général est que les premiers plans publiés en 2018 ne répondent que très partiellement aux objectifs et aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation, et des mesures mises en œuvre pour les prévenir ». Sur la forme, l’accessibilité et la lisibilité (les informations liées à la vigilance sont éclatées dans le document de référence) des plans sont critiquées. Sur le fond, les plans sont notamment incomplets au sens où ils restent très centrés sur les risques pour l’entreprise et non pas sur les risques pour les parties prenantes et l’environnement. Les mesures adoptées pour respecter l’obligation de vigilance ne seraient pas adaptées aux risques cartographiés. Les mécanismes d’alerte sont également considérés comme peu accessibles pour ceux qui voudraient signaler un risque entrant dans le périmètre de vigilance. Enfin, le dispositif de suivi des mesures implémentées ne serait pas encore mis en place par les entreprises.

Concernant les recommandations, le rapport plaide notamment pour une intervention accrue de l’État en la matière[5].

Le rapport publié par EDH montre lui un progrès entre la deuxième mouture des plans et la première. La qualité de la divulgation a augmenté, certaines pratiques (notamment les achats) ont changé pour intégrer plus de vigilance[6]. Les mécanismes d’alerte se sont développés, ce qui n’est pas étonnant, car ils sont basés sur celui prévu dans la loi Sapin 2[7]. En revanche, seul un tiers des entreprises à échangé avec ses parties prenantes pour établir leur plan de vigilance[8]. Par ailleurs, toutes les entreprises ne sont pas rendues à la même étape dans la mise en œuvre complète des obligations découlant de la loi : la majorité est au stade du déploiement et du suivi du plan, mais toutes n’ont pas encore atteint cette étape[9].

La loi sur le devoir de vigilance est encore jeune. Le rapport Année 1 montrait que les entreprises n’avaient peut-être pas encore pris la pleine mesure des obligations que la lettre et l’esprit de la loi entendent leur faire incomber alors que le rapport d’EDH indique lui un progrès. Du temps devrait être nécessaire pour l’amélioration des pratiques liées à la vigilance. Les progrès des entreprises seront-ils constants ? Quand la loi prendra-t-elle son plein essor dans la pratique ? L’analyse des prochains plans publiés devrait apporter des éléments de réponse.

À bientôt pour un nouveau billet …


[1] Actionaid France-Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Éthique sur l’Étiquette, Sherpa.

[2] Juliette RENAUD et al., Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Année 1 : Les entreprises doivent mieux faire, Actionaid et al., 2019, en ligne : <https://ethique-sur-etiquette.org/IMG/pdf/etude_devoir_de_vigilance_annee_1-2.pdf>.

[3] EDH entreprises pour les droits de l’Homme, Application de la loi sur le devoir de vigilance : Plans de vigilance 2018-2019, 14 juin 2019, en ligne : <https://e-dh.org/userfiles/EDH%20-%20Etude%20plans%20de%20vigilance%202019.pdf>.

[4] Collectif Éthique sur l’Étiquette, « Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG », 21 février 2019, en ligne : <https://urlz.fr/8YtP>.

[5] Juliette RENAUD et al., Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Année 1 : Les entreprises doivent mieux faire, Actionaid et al., 2019, p. 47, en ligne : <https://ethique-sur-etiquette.org/IMG/pdf/etude_devoir_de_vigilance_annee_1-2.pdf>.

[6] EDH entreprises pour les droits de l’Homme, Application de la loi sur le devoir de vigilance : Plans de vigilance 2018-2019, 14 juin 2019, p. 4, en ligne : <https://e-dh.org/userfiles/EDH%20-%20Etude%20plans%20de%20vigilance%202019.pdf>.

[7] EDH entreprises pour les droits de l’Homme, Application de la loi sur le devoir de vigilance : Plans de vigilance 2018-2019, 14 juin 2019, p. 10, en ligne : <https://e-dh.org/userfiles/EDH%20-%20Etude%20plans%20de%20vigilance%202019.pdf>.

[8] EDH entreprises pour les droits de l’Homme, Application de la loi sur le devoir de vigilance : Plans de vigilance 2018-2019, 14 juin 2019, p. 4, en ligne : <https://e-dh.org/userfiles/EDH%20-%20Etude%20plans%20de%20vigilance%202019.pdf>.

[9] EDH entreprises pour les droits de l’Homme, Application de la loi sur le devoir de vigilance : Plans de vigilance 2018-2019, 14 juin 2019, p. 7, en ligne : <https://e-dh.org/userfiles/EDH%20-%20Etude%20plans%20de%20vigilance%202019.pdf>.

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La loi sur la diligence raisonnable contre le travail des enfants adoptée par les Pays-Bas

Le 14 mai 2019, le Sénat néerlandais a adopté le Wet Zorgplicht Kinderarbeit[1](la loi sur la diligence raisonnable contre le travail des enfants[2]).

La loi introduit un devoir de vigilance prévenir l’approvisionnement en biens et services produits par le travail des enfants. La présente description de cette loi est largement issue du billet publié sur l’Oxford Human Rights Hub par la doctorante néerlandophone Anneloes Hoff qui y retranscrit en anglais les implications d’une loi non encore traduite.

La loi couvre des entreprises qui vendent ou approvisionnent en biens et services des utilisateurs finaux néerlandais[3]. Des critères liés à la nationalité des entreprises ne sont pas inclus, la seule présence de critères liés aux activités conduites aux Pays-Bas permet de soumettre à cette loi des entreprises tant néerlandaises qu’étrangères. En revanche, les entreprises qui ne font que transporter des biens ne sont pas tenues de respecter la loi. Cette loi serait la première à introduire des sanctions criminelles dans le cadre d’un dispositif de diligence raisonnable. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020[4].

1/ Que contient la loi ?

Obligations des entreprises :

  • La diligence raisonnable est exercée grâce à la l’identification des situations pour lesquelles il est raisonnable de suspecter que la production d’un bien ou d’un service implique le travail des enfants. Si cette suspicion existe, un plan d’action doit être développé et implémenté[5];
  • Les investigations menées par les entreprises doivent être menées grâce à des sources raisonnablement connaissables et consultables[6];
  • Une déclaration doit être produite pour une déclarer qu’une diligence raisonnable a bien été menée[7]. En l’absence d’obligation de divulgation annuelle, la déclaration peut n’être faite qu’une fois[8];

Rôle du régulateur créé par la loi[9] :

  • Le régulateur publie les déclarations des entreprises sur un registre public en ligne[10].

Organisation des poursuites :

  • Les victimes, consommateurs et autres parties prenantes ne peuvent pas poursuivre une entreprise elle-même. Elles doivent déposer une plainte devant le régulateur[11];
  • Les plaintes doivent être fondées sur des preuves concrètes de non-conformité[12];
  • Une plainte ne peut pas être déposée devant le régulateur qu’après que l’entreprise ait traité la plainte ou si l’entreprise n’a pas répondu à la plainte 6 mois après son dépôt[13].

Rôle de l’État :

  • L’État devrait préciser par l’équivalent de nos décrets l’identité du régulateur[14], les exigences que les plans d’action doivent respecter[15] et les entreprises exemptées de respecter la loi[16];
  • Le gouvernement peut approuver un plan d’action conjoint visant à identifier et prévenir le travail des enfants développé en collaboration avec des ONG, des syndicats et des associations d’employeurs[17].

Sanctions prévues par la loi :

  • En cas de non-conformité (au niveau de l’investigation, de l’implémentation des mesures ou de la divulgation), le législateur peut imposer une amende de 4 100€[18];
  • En cas de récidive dans une période de 5 ans, l’entreprise peut être exposée à des sanctions criminelles telles que 4 ans d’emprisonnement pour les dirigeants, du service communautaire ou une amende allant jusqu’à 83 000€[19].

2/ Quelle analyse de la loi ?

La loi apparaît se concentrer premièrement sur les obligations de divulgation[20] pour réduire l’asymétrie d’information dont souffrent les consommateurs et les autres parties prenantes (investisseurs, etc.) et ainsi, potentiellement engager le risque réputationnel des entreprises les moins vertueuses tout en récompensant celles qui le sont plus.

Cependant, à l’heure actuelle les contours de ce reporting extrafinancier demeurent flous. Le potentiel de la divulgation ne pourra être jugé pleinement qu’une fois les présentions la concernant apportées. Il nous faut toutefois relever que la loi ne paraît pas non plus traiter du contrôle de la véracité des informations divulguées par les entreprises.

De plus, il existe une réelle volonté de graduer la sanction : l’épée de Damoclès ne tombe sur les contrevenants qu’en deux temps. Sa première chute est d’ailleurs plus symbolique d’autre chose, sur le plan financier du moins. De plus, si une sanction en cas de récidive est prévue, son articulation avec une obligation de divulgation qui n’apparaît pas être annualisée interroge.

Enfin, Anneloes Hoff note que l’article 5.4 de la loi pourrait bien transformer les initiatives pluripartites volontaires en instruments potentiellement contraignants[21]. D’après elle toujours, l’efficacité de la loi dépendra des mesures prises par l’État.

3/ Comment se compare la loi dans ses grandes lignes ?

Le domaine couvert par la loi est plus restreint que les autres lois qui lui sont similaires. Le California Tranparency in Supply Chains Act et les Modern Slavery Act anglais, australiens et néo-gallois portent sur l’esclavage moderne en général alors que la loi française sur le devoir de vigilance porte sur l’ensemble des droits humains ainsi que sur l’environnement.

En revanche, bien que moins large, le texte fait jeu égal, du moins sur le papier, avec la loi française, car ils imposent tous deux une obligation de vigilance. Les lois californiennes, anglaises et australiennes n’imposent qu’une obligation de divulgation.

Le risque juridique pensant sur les entreprises est relativement fort du fait des sanctions criminelles auxquelles peuvent être exposés les dirigeants bien que le montant des amendes puisse apparaître comme relativement faible. Ces sanctions pourraient bien faire de cette loi la plus sévère de toutes celles présentées ici.

Sur le plan des poursuites, cette loi va moins loin que la loi française sur le devoir de vigilance, car elle ne permet pas d’introduire une poursuite civile pour réparer les préjudices liés au travail des enfants.

Ultimement, ce texte néerlandais s’inscrit donc dans le mouvement de juridicisation de la RSE par la voie législative. L’avenir nous dira si elle aura contribué efficacement à la lutte contre le travail des enfants de la chaîne d’approvisionnement des entreprises concernées.


[1] Wet zorgplicht kinderarbeid, 2019, en ligne : https://www.eerstekamer.nl/behandeling/20170207/gewijzigd_voorstel_van_wet ; La loi a été adoptée presque trois années après son introduction au Parlement à 39 voix contre 36 (Anya MARCELIS, « Dutch take the lead on child labour with new diligence law », Ergon, 17 mai 2019, en ligne : https://ergonassociates.net/dutch-take-the-lead-on-child-labour-with-new-due-diligence-law/)

[2] Notre traduction, elle-même issue de la traduction anglaise de « Child Labour Due Diligence Law » (expression notamment utilisée dans : Anneloes HOFF, « Dutch child labour due diligence law: a step towards mandatory human rights due diligence », Oxford Human Rights Hub, 10 juin 2019, en ligne : http://ohrh.law.ox.ac.uk/dutch-child-labour-due-diligence-law-a-step-towards-mandatory-human-rights-due-diligence/#

[3] Art. 4.1.

[4] CFIE, « Les Pays-Bas adoptent une loi pour éliminer le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement », 21 mai 2019, en ligne : http://cfie.net/2019/05/21/pays-bas-adoptent-loi-eliminer-travail-enfants-chaine-dapprovisionnement/

[5] Art. 5.1.

[6] Art. 5.2.

[7] Art. 4.

[8] Anya MARCELIS, « Dutch take the lead on child labour with new diligence law », Ergon, 17 mai 2019, en ligne : https://ergonassociates.net/dutch-take-the-lead-on-child-labour-with-new-due-diligence-law/

[9] Art. 3.

[10] Art. 4.5.

[11] Art. 3.2.

[12] Art. 3.3.

[13] Art. 3.4.

[14] Art. 1.

[15] Art. 5.3.

[16] Art. 6.

[17] Art. 5.4.

[18] Art. 7.2a.

[19] Art. 7.2b.

[20] Anya MARCELIS, « Dutch take the lead on child labour with new diligence law », Ergon, 17 mai 2019, en ligne : https://ergonassociates.net/dutch-take-the-lead-on-child-labour-with-new-due-diligence-law/

[21] Anneloes HOFF, « Dutch child labour due diligence law: a step towards mandatory human rights due diligence », Oxford Human Rights Hub, 10 juin 2019, en ligne : http://ohrh.law.ox.ac.uk/dutch-child-labour-due-diligence-law-a-step-towards-mandatory-human-rights-due-diligence/#

Divulgation divulgation extra-financière

Les agences de notation financières se lancent dans la notation extra-financière !

Standards & Poors et le lancement de son analyse « ESG »[1], Moody’s et le rachat de Vigeo Eiris[2]

Concurremment à la montée progressive de la responsabilité sociale des entreprises et des dispositifs de reporting, la notation extra-financière a aussi fait son petit bonhomme de chemin. Autrefois réservé à un nombre limité d’agences dans un marché de niche, le marché s’est grandement développé[3].

Concrètement, ces agences « s’attachent à évaluer, au-delà de leurs performances économiques, les pratiques des États, d’émetteurs publics comme les banques, et des entreprises aux niveaux environnemental, social et de gouvernance (ESG) »[4]. Ces agences sont indispensables puisqu’elles permettent d’évaluer, de comparer, et de donner une certaine légitimité[5] aux entreprises ou organismes notés. Cependant, certains n’hésitent pas à souligner les mêmes problématiques que l’on retrouve pour les agences classiques : indépendance, efficacité du processus de notation, régime applicable[6]

Outre le fait qu’il s’agit ici d’un reporting extra-financier, il est important de souligner la prise en compte croissante de ces données ESG au niveau financier, notamment en termes de risque. Pour Standards & Poors, une analyse ESG ne peut être ignorée, car le reporting extrafinancier améliore la performance financière de l’entreprise, réduit les risques, répond à la demande croissante des investisseurs et permet d’anticiper les diverses pressions règlementaires[7].

Par ailleurs, cette prise de conscience des agences de notation classiques peut permettre de prendre réellement au sérieux la prise en compte ces données, qui au-delà d’une certaine vision des affaires, a un réel intérêt économique. Quoi de mieux que le pécuniaire pour convaincre ?

Enfin, cela permettra aussi peut-être une plus grande intégration des données extra-financières dans les données financières. Ce qui in fine, permettra une réelle comparaison des entreprises à la lumière de ces nouvelles composantes.



[1] S&P Rating, “Our Approach to Assessing ESG in Ratings”, en ligne :

<https://www.spratings.com/en_US/products/-/product-detail/our-approach-to-esg-in-ratings>.

2 S&P Rating, “The ESG Advantage: Exploring Links To Corporate Financial Performance” (April 8, 2019), en ligne :

<https://www.spratings.com/documents/20184/5781227/The+ESG+Advantage/ccc65814-e634-2824-8f17-fe227ee42307>.

[2] Vigeo Eiris, Communiqué de Presse,  «Vigeo Eiris et Moody’s Investors Service s’allient et consacrent la reconnaissance et la valeur incontournable de l’évaluation extra-financière » (15 avril 2019), en ligne : 

<http://www.vigeo-eiris.com/fr/vigeo-eiris-et-moodys-investors-service-sallient-et-consacrent-la-reconnaissance-et-la-valeur-incontournable-de-levaluation-extra-financiere/>. Voir aussi un entretien avec Nicole Notat, fondatrice et présidente de Vigeo Eiris : Novethic, « Nicole Notat : « Le rachat de Vigeo Eiris par Moody’s permettra aux notations financières et ESG de s’enrichir mutuellement » (15 avril 2019), en ligne :

<https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/gouvernance/isr-rse/nicole-notat-le-rachat-de-vigeo-eiris-par-moody-s-va-permettre-aux-notations-financieres-et-extra-financieres-de-s-enrichir-mutuellement-147155.html>.

[3] Voir par exemple pour un état des lieux des agences de notation : Novethic, « Panorama des agences de notation » (2014), en ligne :

<https://www.novethic.fr/fileadmin/user_upload/tx_ausynovethicetudes/pdf_complets/2014_Panorama-des-agences-de-notation.pdf >.

[4] Novethic, “Agence de notation extra-fnancière », lexique, en ligne : <https://www.novethic.fr/lexique/detail/agence-de-notation-extra-financiere.html>.

[5] Thierry Granier, « L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? » (2014), 9 BJB 448.

[6] Ibid.

[7] Supra note 2.

Divulgation divulgation extra-financière

Le Forum Economique de Davos publie un rapport sur le reporting ESG

Le forum économique mondial (ou de « Davos ») réunit tous les ans de nombreux acteurs internationaux : politiques, chef d’entreprises, journaliste ou encore intellectuels afin de débattre sur de nombreux enjeux majeurs. Le forum de Davos publie aussi de nombreux rapports économiques, dont un sur le reporting « ESG » (Environnemental, social et de gouvernance).

Le rapport[1] (en anglais) fournit une très belle synthèse des enjeux autour du reporting extra-financier ainsi que des différentes pistes d’améliorations. Ainsi, une grande performance ESG peut amener un impact à la fois social, mais aussi économique. Selon le rapport, un écosystème de reporting est fondamental pour contrôler la performance ESG (le rapport souligne les nombreux obstacles pour un écosystème efficace comme l’impossibilité de comparer les données ou encore le manque d’outils en matière sociale).

Le rapport préconise diverses mesures :

“1. Improve transparency across the ecosystem: Action is necessary to reduce duplication and unintentional conflict between initiatives, better inform the market of current activities and available ESG information, and clarify where convergence of efforts could be of greatest benefit.

2. Enable effective, active cross-system dialogue: It is essential to take end-users’ needs into account as the reporting ecosystem evolves. More collective, consistent messages from community to community on key ESG related topics—including from investors to company management—is a critical need.

3. Tighten and align methodologies for metric measurement: Effort must be made to reduce issues of non-comparability in disclosed ESG metrics and enable more effective use of ESG data—including in investment decisions and in tracking progress toward societal targets—through more consistent application of methodologies in metric measurement”[2].

Ce rapport permet de mieux comprendre les enjeux actuels du reporting ESG et des progrès à faire afin de promouvoir de la responsabilité sociale au sein des entreprises. Il montre aussi un autre point de vue : celui des acteurs économiques eux-mêmes, avec le désir de construire une réglementation efficace. Un bel exemple est celui de la Task Force (dont nous avions parlé sur ce blog) à propos du reporting des risques liés au changement climatique qui a su réunir autour d’une même table régulateurs, états et entreprises…


[1] World Economic Forum, « Seeking Return on ESG : Advancing the Reporting Ecosystem to Unlock Impact for Business and Society”, January 2019, en ligne : http://www3.weforum.org/docs/WEF_ESG_Report_digital_pages.pdf

[2] Voir notamment la page 6 du rapport.