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Il y a peu, la presse a fait savoir que les six plus hauts dirigeants de SNC-Lavalin s’étaient partagé en 2020 une rémunération totale de 23,7 millions de dollars, soit 2,7 millions $ de plus qu’en 2019. Son P.D.-G. avait de son côté empoché 8,02 M$ en 2020. Pourtant, la COVID-19 a accéléré le besoin d’éthique des entreprises. Depuis mars 2020, réductions de salaires de base et des heures travaillées, mises à pied temporaire du personnel, attribution de congés, licenciements sont le quotidien du monde des affaires comme l’illustre SNC-Lavalin. Dans un tel contexte, les attentes des parties prenantes n’ont jamais été aussi élevées. Des comportements non vertueux (méprisant son environnement et ses parties prenantes) autrefois considérés comme acceptables le sont de moins en moins. En décembre 2019, le Forum de Davos a ainsi affirmé qu’une entreprise était plus qu’une simple entité économique qui génère des richesses. Elle répond à des aspirations humaines et sociétales dans le cadre du système social général. Comment SNC-Lavalin peut-elle tourner le dos à cette responsabilité de poursuivre le bien commun ? Simplement par manque d’éthique !

Licite

Même si les rémunérations des hauts dirigeants de SNC-Lavalin ne sont pas illicites, elles choquent l’opinion. Elles choquent parce qu’elles démontrent un excès, loin de l’esprit de solidarité, d’entraide et de réciprocité qui s’impose dans le monde post-pandémie. Si l’éthique est devenue aujourd’hui une évidence pour les entreprises, SNC-Lavalin semble l’ignorer et rappeler de ce fait un passé récent. Ces rémunérations ne sont toutefois qu’à l’image des polémiques qui ont lieu en ce domaine. Dans les grandes entreprises, la rémunération des hauts dirigeants suscite de vives tensions. Les raisons en sont diverses : montant astronomique; caractère excessif des augmentations; complexité des formes de rémunération; écarts entre rémunération des hauts dirigeants et celles des salariés; discordance entre rémunération et performance des entreprises; disparité entre rémunérations de sociétés comparables.

Des comportements exemplaires

Les recherches démontrent que certaines entreprises ont adopté dans le contexte de la COVID-19 un comportement éthique pour promouvoir l’idée de justice et assurer leur survie. Elles ont diminué la rémunération de leurs P.D-G. et hauts dirigeants, certains d’entre eux n’hésitant pas à reporter ou à diminuer leurs salaires. Aux États-Unis, plusieursdirigeants de sociétés ont renoncé à l’intégralité de leur salaire : Lyft, Airbnb et Marriott. D’autres ont également renoncé à une partie de leur rémunération afin de la rediriger vers des objectifs commerciaux et sociaux. Parmi ces derniers se trouvent des entreprises dont le siège social est au Québec. Air Canada, par exemple, a diminué de 100 % le salaire de son président et de 20 à 50 % les salaires versés à ses hauts dirigeants et à ses cadres supérieurs pendant le second trimestre 2020. Bombardier, BRP et CGI ont aussi choisi de diminuer de 100 % la rémunération du président et des hauts dirigeants pour une durée indéterminée. Chez CAE, le salaire du président a été diminué de 50 % et celle des hauts dirigeants et des cadres supérieurs de 20 à 50 %. La même décision a été prise chez Gildan Activewear. Plusieurs entreprises ont pris des mesures particulières pour s’ajuster à la COVID-19 et assurer une meilleure préservation de leurs liquidités. À ce titre, Signet Jewelers a réduit le salaire de son P.D-G. de 50 %, a différé le paiement de sa prime de l’année précédente au mois de juin, en plus de diviser la prime de l’année en cours en deux parties. Dans le même sens, Independance Contract Drilling a réduit le montant de la rémunération des directeurs et des membres exécutifs principaux de son CA, et ce, en plus de diminuer le nombre de membres de son équipe de direction et de son CA.

Où était le CA ?

Les CA et les hauts dirigeants canadiens sont à l’heure actuelle sous une plus forte pression pour assurer la survie de leurs entreprises. Les CA sont confrontés à un choix au moment de déterminer la politique de rémunération des hauts dirigeants. Or, de nouvelles valeurs comme l’éthique et la justice s’imposent en toile de fond de la rémunération. Ces valeurs s’imposent aux CA. Or, le CA de SNC-Lavalin a-t-il compris que la rémunération était devenue un sujet de moins en moins économique ? Le Le CA a-t-il compris que le risque éthique est une composante fondamentale de la mission des CA ? Pas sûr, d’autant que lesdites rémunérations ont été octroyées alors que SNC-Lavalin a avait retranché temporairement une partie de la rémunération versée aux présidents et aux vice-prési­dents exécutifs, a essuyé des pertes considérables en 2020, a vu son cours boursier chuté, et a versé des dividendes tout en bénéficiant d’aides publiques. Faut-il blâmer le CA de SNC-Lavalin ? Sans doute même s’il faut remarquer que sa position n’est pas isolée. Le cabinet Davies a relevé dans son rapport 2020 sur la gouvernance que les mesures de réduction de rémunération n’étaient pas particulièrement répandues parmi les grandes entreprises nord-américaines. Pourtant, l’éthique est un atout pour les entreprises et les CA. Elle est une réponse aux critiques qui leur seraient faites dans l’attribution des rémunérations, notamment de la part de leurs salariés. Au-delà de corriger les comportements, l’éthique redonne son plein sens au travail des hauts dirigeants. Elle est enfin un moyen d’aboutir à une nouvelle doctrine en matière de rémunération, ô combien salutaire – en ces temps difficiles –, celle de la prudence. Elle réduit les coûts, permet de se montrer solidaires avec les salariés, favorise des objectifs à long terme et préserve les liquidités. Attention toutefois, l’éthique doit reposer sur des convictions, parmi lesquelles la recherche d’une justice et l’absence d’instrumentalisation au service de la profitabilité. Comme une évidence, éliminer l’éthique ne doit pas être l’objectif d’un programme de rémunération. Pourtant, SNC-Lavalin semble l’avoir fait. L’éthique a ses limites et c’est dommage…

Avec Alexis, nous partageons la plume aujourd’hui pour publier la première opinion du blogue. Les membres de l’équipe du blogue produiront régulièrement des opinions pour vous apporter un regard critique, court et percutant autour de sujets d’actualité qui les animent.

Le 12 mars 2021, les partisans d’une plus grande responsabilité sociale des entreprises (RSE) ont été déçus par le gouvernement du Canada. Dans une décision passée inaperçue, les pouvoirs de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) ont été définis. Or, c’est un ombudsman sans réel pouvoir d’enquête et de sanction qui est consacré. Pourtant, pour changer le comportement irresponsable des grandes entreprises du secteur minier tant pointé du doigt, il faut bien plus qu’un tigre de papier.

Le choix du non judiciaire

Au Canada, la question de savoir si les entreprises minières canadiennes devraient faire face à des sanctions juridiques (de nature civile et/ou pénale) est vive. Pour le moment, il n’existe ni loi spécifique responsabilisant les entreprises par rapport à leurs activités à l’étranger ni base législative permettant aux victimes de les poursuivre devant les tribunaux pour leurs inconduites à l’étranger. Certes, un projet de loi visant à combattre l’esclavage moderne par la transparence (n° C-423) a été déposé en 2018, mais cette initiative semble être tombée aux oubliettes. Quant aux tribunaux, ils offrent un avenir prometteur au devoir de diligence, à l’exécution de jugements rendus à l’étranger et aux interdictions issues du droit international coutumier, mais sont à confirmer. La crainte de voir l’industrie minière se détourner du Canada fait sans doute partie des raisons qui expliquent la timidité des gouvernements de prendre position. Pour autant, le gouvernement canadien ne se montre pas inactif puisqu’il a développé des voies de recours non judiciaires. Le gouvernement fédéral a récemment créé une nouvelle voie de recours parajudiciaire visant spécifiquement à connaître de la RSE des entreprises canadiennes extractives et textiles opérant à l’étranger. Il s’agit de l’OCRE dont la création a été annoncée en janvier 2018. Si on peut regretter ce choix, cette nouvelle voie de recours a le mérite d’exister. Est-elle pleinement satisfaisante ? Nous en doutons comme l’illustre une actualité récente entourant l’OCRE qui a été peu relayée dans le public…

Un mandat qui restait à préciser

Le mandat de l’OCRE est encadré par le décret CP 2019-1323 qui a été adopté le 6 septembre 2019 en remplacement de celui du 4 août 2019. Si l’OCRE se voit confier quatre missions, celle le faisant participer à la mise au règlement des différends opposant des entreprises canadiennes des domaines extractifs et textiles à leurs parties prenantes étrangères constitue le cœur de celle-ci. Dans le cadre de cette mission uniquement extraterritoriale, l’OCRE a vocation à connaître des atteintes aux droits de la personne internationalement reconnues. Ce décret a été complété par les Procédures opérationnelles du Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) qui ont été rendues publiques le 12 mars 2021 à l’issue d’une consultation multipartite. Ces procédures détaillent la manière dont l’OCRE conduit ses examens. Si une lecture juridique attentive du mandat confié à l’OCRE démontre incontestablement des avancées depuis le passage éclair du Bureau du conseiller en RSE, des critiques demeurent (limite de ses compétences, manque d’indépendance…). Parmi celles-ci, figure la faiblesse de ses pouvoirs d’enquête et de sanction qu’une lecture attentive de la position de mars 2021 sur les procédures confirme.

Des pouvoirs sans substance

Alors que l’OCRE a finalement été habilité à démarrer des examens de sa propre initiative, il dispose de moyens extrêmement limités une fois que l’examen arrive à l’étape de la recherche des faits. L’adoption du nouveau décret n’a pas réglé les problèmes entourant l’absence de réels pouvoirs d’enquête de l’OCRE à l’origine de la fronde des parties prenantes. Une entreprise canadienne peut refuser de coopérer avec l’OCRE sans qu’un tel refus soit considéré comme de la mauvaise foi. Il faudra passer par une recherche indépendante des faits dans laquelle il ne sera pas possible d’avoir accès aux diverses preuves et autres éléments importants qu’elle pourrait détenir. De manière naïve, le gouvernement a tablé sur le succès d’une procédure non contraignante fondée sur la coopération des parties et le consensualisme. Dès lors, ne faut-il pas craindre que les entreprises fassent avorter les enquêtes en refusant de coopérer ? Les premiers examens apporteront peut-être une réponse à une question qui reste aujourd’hui ouverte. De même, à l’issue de l’enquête, l’OCRE ne dispose pas du pouvoir de contraindre les entreprises à réparer le préjudice que d’éventuelles victimes pourraient subir. Il ne peut que leur recommander l’adoption de certaines mesures telles que le changement des pratiques de l’entreprise, la présentation d’excuses officielles et l’octroi d’une compensation financière. Néanmoins, les entreprises sont libres d’appliquer ces recommandations.

Une étape à la fois

La RSE est devenue un incontournable des priorités politiques, même au Canada. Mais, face à la puissance du secteur minier et aux intérêts économico-financiers, le Canada n’avance que timidement. Il manque d’audace et craint sans doute de se mettre les multinationales à dos. La posture du gouvernement canadien frôle même la naïveté coupable. Croire que l’abandon de la logique de rentabilité viendra du seul volontariat des entreprises est une chimère. Les recherches montrent que la RSE doit être appuyée par des dispositifs institutionnels tels que le droit. En durcissant réellement les pouvoirs de l’OCRE, le Canada pourrait enfin faire en sorte que les entreprises minières assument la responsabilité qui les attend dans le monde de l’après-COVID-19. Sans modifier toutes les règles canadiennes, il suffirait déjà de réécrire le mandat de l’OCRE. Il faut bien commencer…

Ivan Tchotourian et Camille d’Astous publient un chapitre portant sur la rémunération des hauts-dirigeants en temps de COVID-19. Ce chapitre sera publié dans l’ouvrage « La rémunération dans tous ses états  » aux Presses de l’Université Laval sous la direction d’ Yves Hallée, Renée Michaud et Patrice Jalette, à paraître.

Rémunération des hauts dirigeants au temps de la COVID-19 – Lecture éthique et juridique

La rémunération des hauts-dirigeants constitue depuis de nombreuses années un sujet intarissable de discussions et de débats. La littérature universitaire est foisonnante et la presse amène son lot quotidien d’affaires. Alors que les montants de cette rémunération n’ont cessé de croître, les États avancent en ordre dispersé sur cette problématique. Si certains se montrent discrets laissant le contrôle de la rémunération au marché, d’autres sont plus proactifs et ont fait évoluer leur droit. Toutefois, la rémunération demeure un thème que le juriste peine à encadrer comme en témoignent l’incohérence ou l’insuffisance de certaines modifications législatives. Une des questions qui se pose est de savoir si, au final, les modifications constituent des réactions de circonstances ou, au contraire, démontrent une démarche éthique pour promouvoir un bon comportement. Sans une recherche de plus d’éthique, le droit ne se révèle-t-il pas impuissant à changer les comportements en ce domaine ? Le contexte de la COVID-19 enrichit la réflexion sur les liens entre rémunération, positionnement du droit et éthique. La pandémie mondiale démontre que l’éthique n’a pas peut-être pas besoin de droit, sauf que la place et la pérennité de l’éthique en matière de rémunération apparaissent incertaines.

À très vite pour de nouvelles publications…

La crise sanitaire à laquelle le monde entier assiste depuis le début de l’année continue d’avoir des conséquences à grande échelle. Au-delà du secteur sanitaire, l’économie mondiale est bouleversée. Cette réalité contraint les États à penser au soutien de l’économie et au renflouement des pertes énormes des derniers mois. À cette fin, les sociétés publiques du Québec demeurent un allié important, car elles jouent un rôle essentiel dans l’exécution des objectifs stratégiques du gouvernement. La pandémie a (re) mis en valeur le rôle du secteur public dans la protection des vies[1].

Le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour minimiser les dégâts de la pandémie. Il a décidé du maintien des activités des entreprises désignées comme essentielles, concernant aussi bien les entreprises privées  (pharmacies, entreprises de production alimentaire…) que celles de propriété étatique (Société des Alcools et de cannabis, Hydro-Québec, hôpitaux, services de police, etc..).  .

Au Québec, comment le gouvernement pourvoit et accompagne les entreprises ?  Dans la ville de Montréal par exemple, les entreprises privées ou d’économie sociale ont récemment bénéficié d’un soutien financier d’urgence  du gouvernement[2], d’un report des moratoires (taxes et dettes), et un plan de relance est globalement annoncé. Le soutien technique et le virage au numérique se fera avec le concours de certaines OBNL.

En ce qui concerne les sociétés d’État à vocation commerciales – qui sont particulières par leur double objectif commercial et d’intérêt public -, on s’interroge sur les mesures prises les incluant pour faire face au coronavirus. L’incontournable question de la bonne gouvernance se pose, mais sous un prisme totalement différent. L’État-actionnaire est attendu au niveau du soutien des entreprises du secteur privé et public, et au niveau de son efficacité à répondre aux besoins des citoyens en temps de crise. Il n’est pas ici question de convoquer ou de remettre en question les règles de gestion ou de fonctionnement des entreprises publiques, ni leur contrôle. Il s’agit plutôt de visualiser dans quelles mesures ces instruments de l’État se sont montrées contributrices à la gestion de la crise sanitaire ou au soutien de l’économie en souffrance. La société d’État a des objectifs commerciaux et d’intérêt public. C’est sous ces deux axes que nous tenterons de visualiser l’impact de la COVID-19 sur ces entreprises de propriété gouvernementale.

Plus ou moins de ventes…

Une chose est sure, les revenus habituellement générés par les sociétés d’État seront loin des prévisions annuelles. De l’avis de Julien Arsenault, les sociétés d’État seront beaucoup moins « généreuses » pour les coffres du Québec en ces temps de crise. Les cas d’Hydro-Québec, de la SAQ (Société des Alcools du Québec) et de Loto Québec sont parlants. La société de distribution de l’énergie affiche un taux de consommation en baisse de 4,45%[3] depuis le 13 mars dernier. Certains syndicats ont demandé la suspension des factures d’Hydro-Québec.[4].

Les dividendes habituellement versées (4,6 milliards en 2017 selon le rapport de l’Institut sur la Gouvernance d’Organisations Privées et Publiques et 4.8 milliards pour l’année financière en cours) est, selon Marie-Soleil Tremblay, « non-négligeable ». Joint au téléphone par le journaliste, la professeure à l’Ecole nationale d’administration publique recommande aux entreprises publiques d’effectuer des mises à jour sur leurs prévisions afin de mieux estimer l’impact de leurs budgets révisés sur les finances publiques.

Mais la crise a des effets contraires. Certaines sociétés comme la SAQ et Loto Québec ne sont pas autant concernées par la baisse des ventes. Dans son article, Julien Arsenault mentionne que la SAQ serait à même de reverser davantage que le 1.2 milliard prévu.

Quoiqu’il en soit, le secteur économique perd de son équilibre. Les dirigeants des sociétés d’État ont opté pour la prudence dans leur sorties, car il pour l’instant difficile d’évaluer les pertes réelles d’une crise qui sévit encore. Chaque entreprise ira de sa propre stratégie pour se prémunir contre des résultats trop négatifs.

…Mais un soutien infaillible pour la continuité de l’État

Pour les sociétés d’État, tout n’est pourtant pas qu’une question de chiffres, leur essence réside aussi dans leur contribution à fournir au public des solutions, comme c’est le cas en cas de crise sanito-financière. A ce titre, la Caisse de dépôt et de placement du Québec a répondu présente, en annonçant pour sa part un soutien d’une valeur de 4 milliards, apporté aux entreprises affectées sous certaines conditions[5]. En sus, Québec a mis en place un plan de relance. Ce projet, appuyé par la Banque Nationale, consiste en la création d’un fonds de capital-actions pour stimuler le redémarrage économique après la crise[6].

Plus tôt en avril 2020, le gouvernement avait dévoilé par l’intermédiaire de son premier Ministre François Legault, puis des ministres des finances et de l’économie, que la société d’Etat Investissement Québec était prête à soutenir les entreprises.

Quoique tous les secteurs ne puissent en l’état actuel de la crise être soutenus par le gouvernement du Québec, il faut observer que malgré les critiques (notamment les montants alloués et les conditions d’admissibilité), les sociétés d’État semblent faire bonne figure dans la gestion de la crise. Par les incitations à consommer local, par le soutien logistique pour les entreprises développant le service à distance, et par les prêts à taux d’intérêt réduits, l’État plie mais ne rompt pas la continuité de la vie économique au Québec.

Globalement, le ministre Girard a indiqué que le gouvernement du Québec aura accordé 11 milliards en aide aux individus et aux entreprises, ce qui équivaut à 2,5% de son PIB. Néanmoins, du côté des politiques, certains observateurs ont soulevé la facilité excessive du gouvernement à se servir de la finance publique pour gérer une crise mal maitrisée.

[1] Vitor Gaspar, Paulo Medas, John Ralyea, Les entreprises publiques à l’ère de la COVID-19, Fonds Monétaire International, 7 Mai 2020.

[2] « COVID-19 : Mesures en soutien aux entreprises montréalaises », via www.montréal.ca, consulté le 13 Juillet 2020. Les petites et moyennes entreprises du Québec seront admissibles à recevoir un soutien financier d’un montant inférieur à 50.000 $, cette aide est accordée sous forme de prêt au taux d’intérêt de 3%.

[3] Julien Arsenault, « Des sociétés d’Etat moins généreuses pour les coffres du Québec », dans La Presse Canadienne, 12 Juillet 2020, www.ledroit.com.

[4] Caroline Plante, « Québec annonce un plan d’urgence de 2,5 milliards », dans La Presse Canadienne, 19 Mars 2020.

[5] Les conditions évoquées sont liées à la rentabilité des entreprises avant la crise, le montant du soutien requis supérieur ou égal à 5millions, et la justification d’un potentiel de croissance intéressant.

[6] François Desjardins, « Québec mettra 100 millions dans un fonds pour les PME », dans Le Devoir, du 12 juillet 2020, www.ledevoir.com.