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Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative

La bibliothèque de l’Université Laval vient d’accepter récemment le dépôt de mon essai de maîtrise rédigé pendant la session d’hiver 2018 sous la direction du professeur Ivan Tchotourian : Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative.

Je mène dans cet essai une comparaison entre la loi française sur le devoir de vigilance et le duty of care jurisprudentiel issu de la common law anglaise et australienne afin de déterminer qui de la loi ou de la jurisprudence est le mieux à même de responsabiliser les sociétés mères.

Au menu de cette comparaison, en plus de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre[1] se trouvent notamment les arrêts Chandler v. Cape[2], Lungowe & Ors v. Vedanta Resources Plc & Anor[3] et Okpabi & Ors v. Royal Dutch Shell Plc & Anor (Rev 1)[4].

Après une analyse détaillée de régimes juridiques étudiés je conclue qu’une loi serait le meilleur moyen de parvenir à cette fin. Je soulève également les qualités et les progrès des textes étudiés tout en relevant leurs limites, encore nombreuses.

J’espère que ce travail vous permettra de trouver les réponses à certaines de vos questions … ainsi que de vous en poser de nouvelles!

À bientôt pour une prochaine publication …

[1] J.O. 28 mars 2017, texte n° 1.

[2] [2012] EWCA Civ 525.

[3] [2017] EWCA Civ 1528.

[4] [2018] EWCA Civ 191.

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L’art de la juste équivalence en droit : discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance

Cet article a été publié en 2015 dans la Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif.

Résumé :

As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy. »

Référence : Ivan TCHOTOURIAN, « L’art de la juste équivalence en droit : discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, vol. XL-157, n° 2, 2015, p. 455-502.

À bientôt pour une prochaine publication ….