Gouvernance

Merci au MÉDAC d’assurer le suivi de ce qui se passe au sein des assemblées annuelles des grandes banques canadiennes.

• Pour nos lectrices et lecteurs, vous trouverez le bilan au lien suivant : https://medac.qc.ca/salle-de-presse/2148-%f0%9f%8f%a6-bilan-2025/

Au-delà des chiffres, voici les grandes tendances sur ce qui a suscité l’intérêt au regard des propositions du MÉDAC :

• la proposition demandant la divulgation d’information sur la question du travail forcé et le travail des enfants dans les portefeuilles de prêts ont toutes récolté plus de 21 % d’appui — 3 banques ont divulgué suffisamment d’information sur la question pour qu’il soit jugé inutile de demander le vote
• la CIBC s’est engagée à signer le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés du fédéral — les résultats de vote des autres banques se situent entre 8 et 17 % d’appui
• la divulgation des langues exigées des employés par les banques n’a vraiment pas obtenu beaucoup d’appui : aucune banque n’a accepté de divulguer cette information qu’elles ont pourtant, par ailleurs, et ce malgré le fait qu’un sondage Léger indique que cette meusure est appuyée par une forte majorité de la population — nous en déduisons que les droits de vote détenus par les investisseurs individuels de la population générale ne sont pas exercés dans le même sens que leurs intentions
• la divulgation des déclaration pays par pays recueille, à nouveau, environ 10 % partout (sauf à la Laurentienne qui n’est pas tenue par la Loi de produire cette déclaration)
• les banques qui, à la suite de l’appui substantiel (souvent majoritaire) des actionnaires l’an dernier, se sont toutes engagées à maintenir les assemblées en personnes, sauf la RBC, malgré l’augmentation du niveau d’appui à plus de 48 %.
• l’appui à l’implantation de la pratique du vote consultatif sur les politiques environnentales (say on climate), proposition envoyée pour une 4e fois aux banques, fléchit légèrement, dans presque tous les cas (voir le tableau ci-dessous)

À la prochaine…

Article intéressant du journal Le Monde.fr en cette période d’assemblées annuelles ! Que penser de la tendance de grandes entreprises françaises à repousser l’âge de la retraite de leurs patrons en modifiant pour cela les statuts ?

• Stéphane Lauer, « Pour les dirigeants d’entreprise, jouer les prolongations ne doit pas devenir la règle », Le Monde, 28 avril 2025

Extrait :

Et-ce le pouvoir qui conserve ou bien est-ce simplement l’idée de conserver le pouvoir ? En cette période d’assemblées générales (AG) des actionnaires des grandes entreprises cotées, la question se pose au regard de l’âge avancé de ceux qui cherchent à se maintenir à leur tête. Les votes sur les changements de statut, afin de repousser l’âge de départ des directeurs généraux ou des présidents, se multiplient.

Le phénomène n’est pas nouveau, mais ce qui, il y a encore quelques années, relevait de l’exception est désormais courant. De là à devenir la règle, il n’y a qu’un pas.

En théorie, rien n’empêche d’être patron à vie. La loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques dispose bien que le président ou un directeur général doit être âgé de 65 ans maximum. Mais les sociétés sont libres d’adapter leurs statuts pour prolonger la carrière de leurs dirigeants. Le changement intervient pour faire face à un cas particulier, souvent présenté comme existentiel pour la bonne marche de l’entreprise. Mais, une fois le patron parti, les nouvelles bornes restent, si bien qu’à force, la loi ne limite plus grand-chose.

À la prochaine…

La Banque centrale européenne (BCE) a lancé durant l’automne 2024 une consultation publique sur son nouveau projet de Guide relatif à la gouvernance et à la culture du risque. Un intéressant document à lire.

À la prochaine…

Vous découvrirez au lien suivant mon sentiment sur la rémunération des dirigeants de Santé Québec paru aujourd’hui 2 avril dans La Presse.

À la prochaine…