Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

Nouvelles diverses

Prix Yvon Blais du cours 2020 en gouvernance de l’entreprise

actualités internationales devoir de vigilance responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte un texte

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance normes de droit

Les adieux au reporting extra-financier… vraiment ?

Gouvernance Nouvelles diverses

7e Colloque étudiant du cours DRT-7022

Base documentaire Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

Les entreprises peuvent-elles travailler au bien commun ? Un débat sur France Culture !

actualités internationales Base documentaire Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses rapport Responsabilité sociale des entreprises

« The KPMG Survey of Sustainability Reporting 2020 » vient d’être publié !

Gouvernance Publications

Nouvel ouvrage « Advances in Corporate Governance »

Divulgation entreprise et finance Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Fonds de pension hollandais : fronde contre le greenwashing

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

RSE : pratiques des entreprises canadiennes

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Réputation et droit : un ouvrage

actualités canadiennes Gouvernance normes de droit

Droit de parole en assemblée : le MÉDAC mécontent

autres publications Gouvernance normes de droit Publications

Nouvel ouvrage : Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés Responsabilité sociale des entreprises

Salariés dans les CA = moins bonne performance ?

Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

The Stakeholder Model and ESG

autres publications Publications Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Nouvel ouvrage : The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy

autres publications Publications Responsabilité sociale des entreprises

Nouvel ouvrage : The accountability of transnational corporations for the adverse impacts of their business activities

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Agences de conseil en vote : la SEC modifie les règles

entreprise et finance Nouvelles diverses

L’après Covid, la finance réinventée (?)

Nouvelles diverses

Une lecture  ? Pourquoi pas « L’économie contre l’écologie » ?

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Étude de l’UE sur les devoirs des administrateurs : une gouvernance loin d’être durable !

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Tribune pour un reporting environnemental de qualité

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses

SASB et GRI annoncent une collaboration !

entreprise et finance Gouvernance normes de droit normes de marché Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Une publication de l’équipe sur les entreprises à mission

Nouvelles diverses

Une bourse FRQ-SC pour Alexis Langenfeld : bravo à lui !

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Du shareholder au stakeholder

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Entreprise à mission : quel rôle pour la finance ?

actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

What The Director Of The Future Will Need To Succeed

Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Reporting non-financier : s’inspirer du modèle européen

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Activisme actionnarial : l’AMF France prend position

Divulgation Gouvernance judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Podcast de France Culture « La justice globale – La justice dans toutes ses dimensions »

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Publications Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

COVID-19 : les actionnaires doivent s’engager !

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise

Should Corporations Have a Purpose?

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

COVID-19 et RSE : fini la responsabilité limitée des actionnaires

Gouvernance Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

« De la conformité légale à la conformité sociétale : un rôle de plus en plus complexe pour le CA ». Une publication de l’équipe librement accessible !

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Assemblée virtuelle en contexte de COVID-19 : premiers problèmes

actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Publications publications de l'équipe rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Moraliser les dividendes et la rémunération : ma tribune dans Le Devoir

actualités internationales Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Paradis fiscaux et COVID-19 : l’Etat doit-elle aider les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux ?

Bienvenue !

À travers ce blogue, venez découvrir les dernières évolutions normatives et actualités des quatres coins de la planète dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Avec leurs billets, les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète entière.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

  • Des actualités législatives et jurisprudentielles
  • Des projets de lois ou de réformes réglementaires
  • Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales (UE)
  • Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
  • Des synthèses d'articles de presse publiés
  • Des études scientifiques
  • Des travaux réalisés par les membres de l'équipe en prépublication (Working paper)
  • Des articles publiés par des étudiants qui suivent les cours d'Ivan Tchotourian
  • Des capsules-vidéos
  • Des annonces de publications et de conférences
  • Des nouvelles sur les membres de l'équipe éditoriale et leur parcours

Bonne lecture !

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