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Ivan Tchotourian publie un article portant sur : la RSE, la fin d’un trompe-l’œil ? Ce papier sera publié dans la Revue européenne de droit des affaires.

RSE, la fin d’un trompe-l’œil ? Étude comparative de droit des sociétés

L’évolution du droit des sociétés de nombreux pays démontre une intéressante convergence normative. Dépassant les traditions juridiques, les droits nationaux étatiques sont de plus en plus empreints de la philosophie de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et se bâtissent sur des valeurs nouvelles porteuses d’espoir. La concurrence actuelle entre les États dans l’encadrement des entreprises semble conduire à un mieux-disant normatif. Face à des défis d’ampleur, les États ont dorénavant la capacité de réguler les entreprises : l’influence de la RSE sur les évolutions contemporaines des droits nationaux fait assumer une responsabilité à l’entreprise qui ne se résume plus dans sa seule réussite économique et financière.



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Ivan Tchotourian publie un article portant sur l’éthique dans la chaîne d’approvisionnement au Canada. Ce papier sera publié dans Droit & Patrimoine magazine.

Quelle éthique dans la chaîne d’approvisionnement ? Regard canadien sur le mirage du devoir de vigilance

La chaîne d’approvisionnement fait face à un défi éthique d’ampleur que la pandémie a accentué. Les questions sociétales, de gouvernance, environnementales, de droits de l’Homme ou climatiques interpellent en effet le droit des sociétés. Si l’encadrement du comportement des grandes entreprises est un sujet d’intérêt pour les juristes, l’approche de droit des affaires a été longtemps négligé. Depuis quelque temps pourtant, les lignes bougent et le droit des sociétés impose progressivement un devoir de vigilance dans la relation que les acteurs d’une chaîne d’approvisionnement entretiennent. Dans un contexte en pleine évolution, le Canada est actuellement en retrait. D’une part, le droit canadien ne comporte aucune disposition législative spécifique imposant un tel devoir. D’autre part, la jurisprudence a récemment montré une fermeture à accueillir la reconnaissance d’un tel devoir en cas de non-respect d’un code de conduite. Même s’il manque de mordant en ne reposant que sur une obligation de transparence, un projet de loi (projet S-211) est actuellement débattu et est susceptible de renforcer le mouvement éthique des grandes entreprises. Cet article présente en détail la situation canadienne.



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Ivan Tchotourian publie un article portant sur les nouveautés de l’entreprise à mission en Amérique du nord. Ce papier sera publié au Bulletin Joly Sociétés.

Entreprise à mission : nouveautés nord-américaines

La société à mission est une figure marquante de ces dernières années. Si elle est en réalité plus ancienne et que ses bases peuvent être trouvées dans la société à finalité sociale de Belgique (aujourd’hui emportée par la réforme intervenue en droit des sociétés en 2019), elle occupe une grande actualité dans le domaine juridique. Plusieurs pays et États ont fait place à cette nouvelle organisation alliant objectif lucratif et sociétal. Ils ont tantôt consacré une forme sociale à part entière (Angleterre, Italie, Colombie-Britannique, multiples États américains), tantôt intégré l’idée de l’entreprise à mission sans recourir à une structure juridique particulière (dernièrement la France avec la loi PACTE et les articles L. 210-10 et s. du Code de commerce). Au Canada et aux États-Unis, l’entreprise à mission vient de faire parler d’elle sur le plan législatif.



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En prépublication : « Rémunération des hauts dirigeants au temps de la COVID-19 – Lecture éthique et juridique » du Professeur Ivan Tchotourian et Camille d’Astous

Ivan Tchotourian et Camille d’Astous publient un chapitre portant sur la rémunération des hauts-dirigeants en temps de COVID-19. Ce chapitre sera publié dans l’ouvrage « La rémunération dans tous ses états  » aux Presses de l’Université Laval sous la direction d’ Yves Hallée, Renée Michaud et Patrice Jalette, à paraître.

Rémunération des hauts dirigeants au temps de la COVID-19 – Lecture éthique et juridique

La rémunération des hauts-dirigeants constitue depuis de nombreuses années un sujet intarissable de discussions et de débats. La littérature universitaire est foisonnante et la presse amène son lot quotidien d’affaires. Alors que les montants de cette rémunération n’ont cessé de croître, les États avancent en ordre dispersé sur cette problématique. Si certains se montrent discrets laissant le contrôle de la rémunération au marché, d’autres sont plus proactifs et ont fait évoluer leur droit. Toutefois, la rémunération demeure un thème que le juriste peine à encadrer comme en témoignent l’incohérence ou l’insuffisance de certaines modifications législatives. Une des questions qui se pose est de savoir si, au final, les modifications constituent des réactions de circonstances ou, au contraire, démontrent une démarche éthique pour promouvoir un bon comportement. Sans une recherche de plus d’éthique, le droit ne se révèle-t-il pas impuissant à changer les comportements en ce domaine ? Le contexte de la COVID-19 enrichit la réflexion sur les liens entre rémunération, positionnement du droit et éthique. La pandémie mondiale démontre que l’éthique n’a pas peut-être pas besoin de droit, sauf que la place et la pérennité de l’éthique en matière de rémunération apparaissent incertaines.



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doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses prépublications de l'équipe Publications

En prépublication : « Le risque « cyber », mission centrale du CA… encore plus avec la COVID-19 » du Professeur Ivan Tchotourian.

Ivan TCHOTOURIAN publie un chapitre portant sur le CA et le « cyber » risque. Ce chapitre sera publié dans l’ouvrage « Criminalité économique, cybercriminalité et gestion des risques : Mélanges en l’honneur de la Professeure Isabelle Augsburger-Bucheli » aux Éditions Helbing Lichtenhahn, à paraître.

Le risque « cyber », mission centrale du CA… encore plus avec la COVID-19

Les sociétés commerciales et les banques – et leurs CA – sont susceptibles d’être exposés à une plus grande responsabilité en matière de risque « cyber » pendant la pandémie de COVID-1959. Il faut rappeler que le CA a un devoir de loyauté envers l’entreprise et il doit agir avec honnêteté, de bonne foi et au mieux de ses intérêts. En outre, chaque administrateur doit agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne raisonnablement prudente. Le devoir de tout CA consiste donc à éviter que le risque « cyber » ne se concrétise ou à atténuer rapidement ses répercussions. Ceci implique des actions-clés qu’il ne faut surtout pas négliger ou implanter trop tardivement.



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doctrine Nouvelles diverses prépublications de l'équipe Publications responsabilisation à l'échelle internationale

En prépublication : COVID-19 et multinationales, le temps du contre-pouvoir du Professeur Ivan Tchotourian.

Ivan TCHOTOURIAN publie un article portant sur le COVID-19 et son impact sur les multinationales. Cet article sera accessible sur le blogue de la « British Association of Comparative Law ».

COVID-19 et multinationales : le temps du contre-pouvoir



La crise sanitaire liée à la COVID-19 amène à une réaction intéressante des États : imposer aux grandes entreprises de dessiner une économie différente construite sur l’idée de la soutenabilité. Crise sanitaire née en Asie, la COVID-19 est devenue depuis une crise économique mondiale poussant les États à fermer leurs frontières, à confiner leurs citoyens et à soutenir massivement leurs entreprises pour éviter l’effondrement de leur économie. Une des réactions des plusieurs États est d’octroyer des aides publiques en trésorerie aux entreprises. Avec la COVID-19, les États ont l’occasion de reprendre la main et de responsabiliser enfin les grandes entreprises. Mais, la comparaison de la position des États démontre une chose : l’idée de conditionner ce type d’aide à un comportement « vertueux » des entreprises n’est pas une évidence.

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En prépublication : Das v. George Weston Ltd. Consécration de l’irresponsabilité sociale des entreprises au Canada ?

Le Professeur Ivan Tchotourian et Audrey Houle prépublient leur communication lors du 17e colloque francophone sur le risque ORIANE qui s’ est tenu à Bayonne (France) en septembre dernier.

Résumé :

Les dernières années ont été marquées par une vague de responsabilisation des entreprises. La récente affaire canadienne Das v. George Weston Limited opposant l’entreprise Loblaws face aux sinistrés du Rana Plaza qui fabriquaient les vêtements Joe Fresh vendus par l’entreprise alors que Loblaws avait adopté un code d’éthique concernant la qualité du milieu de travail des ouvriers de sa chaine d’approvisionnement. En rejetant la responsabilité de Loblaws à l’égard des sinistrés du Rana Plaza qu’elle sous-traitait dans des conditions contestables, cette décision pose la question de la portée juridique des codes d’éthique et, surtout, de la RSE. Si cette décision ontarienne peut surprendre relativement au peu de dureté dont elle témoigne pour la RSE, il serait en réalité faux de résumer la position du droit canadien à cette seule décision. Le Canada est loin d’une irresponsabilité sociale des entreprises. En effet, une étude attentive démontre que le Canada est dans une position schizophrénique puisqu’il construit progressivement un authentique « droit de la RSE » que cela soit par le biais de nouveaux devoirs imposés aux entreprises, d’une redéfinition de ceux pesant sur les dirigeants ou d’un renforcement de la divulgation d’informations non financières.

À bientôt pour une prochaine prépublication …