Ivan Tchotourian publie un article portant sur l’éthique dans la chaîne d’approvisionnement au Canada. Ce papier sera publié dans Droit & Patrimoine magazine.

Quelle éthique dans la chaîne d’approvisionnement ? Regard canadien sur le mirage du devoir de vigilance

La chaîne d’approvisionnement fait face à un défi éthique d’ampleur que la pandémie a accentué. Les questions sociétales, de gouvernance, environnementales, de droits de l’Homme ou climatiques interpellent en effet le droit des sociétés. Si l’encadrement du comportement des grandes entreprises est un sujet d’intérêt pour les juristes, l’approche de droit des affaires a été longtemps négligé. Depuis quelque temps pourtant, les lignes bougent et le droit des sociétés impose progressivement un devoir de vigilance dans la relation que les acteurs d’une chaîne d’approvisionnement entretiennent. Dans un contexte en pleine évolution, le Canada est actuellement en retrait. D’une part, le droit canadien ne comporte aucune disposition législative spécifique imposant un tel devoir. D’autre part, la jurisprudence a récemment montré une fermeture à accueillir la reconnaissance d’un tel devoir en cas de non-respect d’un code de conduite. Même s’il manque de mordant en ne reposant que sur une obligation de transparence, un projet de loi (projet S-211) est actuellement débattu et est susceptible de renforcer le mouvement éthique des grandes entreprises. Cet article présente en détail la situation canadienne.



A très bientôt pour de nouvelles publications…

Ce contenu a été mis à jour le 12 juillet 2022 à 6 h 13 min.

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