actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises
L’avez-vous lu ? Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous !
Ivan Tchotourian 19 mars 2025
Dominique F. Turcq a publié en octobre 2024 un bel ouvrage aux éditions EMS : « Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous ! Vous êtes hors-sol face aux exigences du XXIe siècle ». Un ouvrage à parcourir même si l’ange est avant managérial…
Résumé :
’entreprise n’est pas un corps indépendant de la société et de l’environnement, elle y prend ses ressources, en utilise les hommes, les infrastructures, et y met ses résultats, y impose son impact environnemental et social. Elle a donc clairement une responsabilité sociale et environnementale qui va bien au-delà d’un partage de la valeur qui ne se ferait qu’entre capital et travail !
Face à ces enjeux, la gouvernance actuelle au niveau des conseils d’administration, notamment en France, est en retard, elle a besoin d’un changement profond. Il faut le souhaiter, le provoquer, l’encourager, l’imposer parfois par la loi et parfois par le « tribunal social » qu’est l’opinion publique.
Les administrateurs, même parmi ceux qui sont les mieux intentionnés, sont la plupart du temps enfermés dans leur image périmée de l’économie et de la société, prisonniers de leur entre-soi, coincés par des règles de fonctionnement sclérosées.
Si l’on veut que les entreprises changent et assument la responsabilité de leur place dans la société, il faut que les dirigeants exécutifs changent, et pour cela il faut que les conseils d’administration changent, que leur rôle étroit de représentants des actionnaires évolue. Cet essai est à leur intention ainsi qu’à celle de tous les dirigeants en espérant qu’il contribue à les conduire à engager les modifications profondes qui sont nécessaires.
À la prochaine…
actualités internationales devoir de vigilance finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
Un omnibus discutable
Ivan Tchotourian 7 mars 2025
Sous couvert de compétitivité et de simplification, la Commission européenne a publié le 26 février 2025 son paquet de réforme dit « omnibus » (1 et 2).
- Pour accéder au texte – Proposal for a Directive amending the Directives: Accounting, Audit, CSRD and CSDDD – Omnibus I – COM(2025)81 : cliquez ici
- Pour accéder à cette actualité : cliquez ici
C’est une claire remise en question du chemin tracée par l’UE en faveur de la RSE et de la finance durable.
À la prochaine…
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TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance
Ivan Tchotourian 1 juillet 2024
Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance.
Extrait :
L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière que notre journaliste Concepcion Alvarez a suivi de près. Diligenté par Yannick Jadot, sénateur Vert de Paris et rapporteur de la Commission, le but était de “faire toute la lumière sur les activités de Total“. Cinq mois de travail et 40 auditions plus tard, les membres de la Commission appellent l’Etat à prendre une action spécifique au sein de TotalEnergies.
“Nous appelons à un retour de l’Etat dans la gouvernance et le capital de TotalEnergies (depuis 2002, l’État n’est plus détenteur d’actions au sein du groupe Total, ndr). Ça lui donnerait des pouvoirs très importants au regard des décisions et de la gestion de TotalEnergies”, indique Yannick Jadot. “L’objectif n’est pas de s’immiscer dans la vie quotidienne de l’entreprise mais d’avoir un droit de regard, et même de veto par exemple sur le déménagement de son siège social“, ajoute Roger Karoutchi, sénateur LR. Pour justifier cette recommandation, la Commission sénatoriale met en avant l’enjeu de souveraineté énergétique alors que Patrick Pouyanné, le PDG de la major, avait laissé entendre qu’il envisageait un déménagement de sa cotation principale à New York, avant de se rétracter.
Total devant les tribunaux
Ça c’était le premier choc pour Total. Le deuxième est survenu mardi 18 juin. Dans une décision historique, la Cour d’appel de Paris a confirmé la recevabilité des plaintes de plusieurs associations notamment sur la base de son devoir de vigilance. Petit rappel : cette directive impose aux multinationales de prendre des mesures pour que soient respectés les droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur.
Déboutés en première instance sur des questions de procédures, les collectifs requérants avaient fait appel, explique notre journaliste Clément Fournier. La Cour d’appel de Paris a cassé les décisions initiales du tribunal et renvoyé Total devant les tribunaux. “C’est une grande victoire”, s’est félicité auprès de Novethic Maître François de Cambiaire, avocat des associations dans l’affaire baptisée “Total Climat”. Cela ouvre la porte au premier procès climatique en France sur le devoir de vigilance.
À la prochaine…
actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance rémunération
Tesla et la rémunération de Musk
Ivan Tchotourian 17 juin 2024
Élaboré en 2018, le plan de rémunération d’Elon Musk de 56 milliards de dollars a été approuvé récemment par les actionnaires de Tesla : « Les actionnaires de Tesla valident la méga-rémunération d’Elon Musk » (Le Devoir, 13 juin 2024).
Extrait :
Bien conscient de l’importance des actionnaires individuels, le groupe a mené une campagne tous azimuts jusqu’au dernier moment pour les inciter à voter.
(…) Outre un site Internet ad hoc avec compte à rebours et plaidoyer ainsi que des encarts publicitaires, il avait également mis en jeu, par tirage au sort, quinze visites de la méga usine d’Austin avec comme guides Elon Musk et Franz von Holzhausen, chef designer de Tesla.
Plusieurs gros-porteurs avaient annoncé au fil des jours qu’ils s’opposaient à ce package, comme un certain nombre l’avait déjà fait le 21 mars 2018, lorsque ce montage financier avait été soumis aux actionnaires en assemblée générale extraordinaire.
(…) Le package prévoyait des distributions d’actions pendant dix ans, en fonction d’objectifs précis.
Sortie de route
Mais le recours d’un actionnaire devant un tribunal du Delaware a abouti à son annulation fin janvier.
Mi-avril, le conseil d’administration a entrepris une manoeuvre pour le remettre en piste en l’inscrivant au menu de l’assemblée générale ordinaire de jeudi.
« Le conseil soutient ce plan de rémunération. Nous y avons cru en 2018, en demandant à Elon de poursuivre des objectifs remarquables pour développer l’entreprise », avait alors fait valoir le conseil.
L’action Tesla valait 20,70 dollars à la clôture de Wall Street la veille de l’AG de 2018 (en tenant compte des divisions du titre intervenues depuis), et 177,29 dollars à la fermeture mercredi.
Selon Garrett Nelson, analyste de CFRA Research, les actionnaires individuels détiennent environ 40 % du capital du constructeur.
La crainte, avait souligné l’analyste à l’instar d’autres experts et d’actionnaires favorables au plan, était que, en cas de refus par l’AG, le milliardaire aurait pu se détourner de Tesla pour davantage se consacrer à ses autres entreprises (SpaceX, X, xAI, Starlink, etc).
(…) Sollicité par l’AFP en amont de l’AG, Vanguard, premier investisseur avec une part de 7,23 % fin 2023, a refusé de dévoiler son vote et BlackRock, second investisseur avec 5,9 %, n’a pas répondu.
Selon le Wall Street Journal, en 2018 le premier avait voté contre, tandis que le second avait approuvé le plan.
Le fonds de pension des enseignants de Californie (CalSTRS), l’un des trois plus importants des États-Unis, a voté non à ce plan qualifié de « ridicule », par Chris Ailman, son directeur des investissements.
Même refus du fonds souverain norvégien NBIM — le plus gros au monde et actionnaire de Tesla à 0,98 % fin 2023 — comme en 2018.
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Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent.
Résumé :
Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de durabilité.
De par ses niveaux d’exigence et de formalisation, cet exercice requiert de mettre en place une organisation dédiée, mobilisant des ressources humaines voire financières pour en assurer la fiabilité et l’auditabilité. C’est en cela qu’il est important de saisir cette opportunité, pour penser cet exercice au-delà de sa seule fonction réglementaire et en extraire toute la valeur possible.
Comment éviter « l’usine à gaz » et mettre à profit cet exercice pour l’orientation stratégique de l’entreprise ? Comment obtenir une information fiable et auditable ? Comment effectuer cette évaluation de façon engageante, efficace et conforme ?
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles
Ivan Tchotourian 4 mai 2024
Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022.
Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir :
« Companies should seek to maximise the participation and engagement of all types of shareholders on the register and, where appropriate, take advantage of the use of technology to increase participation and engagement. A company should use a combination of appropriate methods that it determines will work best for its shareholder base, in order to encourage engagement and maintain strong ties with shareholders ».
Résumé :
In July 2022, the FRC published company meetings guidance in the form of principles and actions that listed companies should consider adopting in order to enhance effective shareholder participation when planning and conducting AGMs and other general meetings. The guidance draws on the work of the FRCs AGM Working Group. Key aspects include board engagement with shareholders, communication of meeting arrangements, using proxies, and voting processes.
À la prochaine…
