2016
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Un bel exemple d’activisme en matière de RSE
Ivan Tchotourian 18 décembre 2016
« Amnesty International: Shareholder Activist » publié sur Human Rights Now Blog offre un bel exemple d’un activisme à vocation sociétalement responsable. Qui a dit que l’activisme était nécessairement court-termiste ? Reste tout de même à savoir si cet activisme fait avancer les choses… This week, Amnesty International USA joined the New York State Comptroller, Thomas DiNapoli, […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Vision à long terme et gestion d’actifs : les propositions de l’Afg
Ivan Tchotourian 18 décembre 2016
À l’heure où les investisseurs institutionnels occupent une telle place sur les marchés et dans le capital des grandes entreprises, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié fin novembre un Livre Blanc, fruit des travaux menés ces derniers mois sur la compétitivité de la gestion française et de la Place de Paris. 2 […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Loi « Sapin 2 » : synthèse sur la consécration du say on pay
Ivan Tchotourian 18 décembre 2016
Stéphanie de Robert Hautequère offre une intéressante synthèse des évolutions occasionnées par la loi « Sapin 2 » dans le blogue du cabinet FIDAL : « La loi Sapin 2 soumet les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées sur Euronext à l’approbation des actionnaires ». Petite synthèse des éléments essentiels : Après plusieurs mois d’allers et retours entre l’Assemblée nationale […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Régime fiscal des sociétés aux Etats-Unis : réforme adoptée
Ivan Tchotourian 18 décembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le règlement réformant le paradis fiscal du Delaware a été publié par le président américain Barack Obama (« Le règlement réformant le paradis fiscal du Delaware a été publié », 7 décembre 2016). Ce nouveau texte met fin à l’opacité des sociétés offshore immatriculées dans cet État. Comme l’avait annoncé Le […] Lire la suite
divulgation financière normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays
Ivan Tchotourian 16 décembre 2016
Proxinvest relaie cette information intéressante : « Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays » (8 décembre 2016). Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer l’obligation faites aux multinationales de communiquer publiquement leurs données financières par pays qui avait été introduite par amendement parlementaire dans la […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Directive des actionnaires adoptée par l’UE
Ivan Tchotourian 16 décembre 2016
En gestation depuis de nombreuses années, la directive sur les droits des actionnaires (2007/36/CE) a enfin été adoptée (ici) ! Le 9 décembre 2016, le Comité des représentants permanents de l’UE (Coreper) avait avalisé un accord intervenu entre la présidence slovaque et les représentants du Parlement européen en vue de renforcer l’engagement des actionnaires dans les grandes […] Lire la suite
autres publications Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses
Pourquoi vous incorporer au Québec ?
Ivan Tchotourian 16 décembre 2016
« Avez-vous pensé à vous incorporer? » (Blogue Contact, 15 décembre 2016) est mon dernier billet du blogue Contact de l’Université Laval. Vous pourrez découvrir le pourquoi je conseille aux entrepreneurs de penser à s’incorporer, bien entendu tout dépendant de ce qu’ils veulent faire et de tout un ensemble de facteurs… Il est excitant de créer […] Lire la suite
