2018

responsabilisation à l'échelle internationale

L’Australie devient le deuxième pays à adopter une loi pour lutter contre l’esclavage moderne

Le 29 novembre 2018, le Modern Slavery Bill 2018 a été adopté par l’Australie. La loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, conduisant les premières déclarations à devoir être publiées le 30 juin 2020[1]. Cette loi est extrêmement importante tant nous continuons aujourd’hui à consommer des biens et services créés par des esclaves[2]. […] Lire la suite

responsabilisation à l'échelle internationale

Dépôt d’un projet de loi canadien pour lutter contre l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement

Dans la lignée d’un rapport du rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant sur le travail des enfants et le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises canadiennes [1], le député John McKay a déposé un projet de loi à la Chambre des communes le 13 décembre 2018. Un […] Lire la suite

rapport

Un classement à l’international décevant du reporting RSE des entreprises

Vigeo Eiris vient de publier un rapport classant l’implication à l’égard des droits humains, de la gestion des risques et du reporting de 4585 entreprises cotées issues de 60 pays différents.   Un constat décevant est livré. Extrait : — Human rights remain an under-developed area in corporate social responsibility strategies across different business industries and […] Lire la suite

Nouvelles diverses

La nomination de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises réclamée

Alors que le poste d’ombudsman de la responsabilité des entreprises a été créé par le gouvernement canadien en janvier dernier, celui-ci n’a toujours pas été nommé. Dans une lettre adressée à l’État canadien, 240 activistes réclament une nomination rapide à ce poste pourtant essentiel dans le cadre de la politique canadienne de responsabilisation des entreprises. […] Lire la suite

judiciarisation de la RSE responsabilisation à l'échelle internationale

Le Vanuatu envisage de poursuivre les entreprises responsables du réchauffement climatique

Dans un article, le Guardian nous rapporte une déclaration premier ministre du Vanuatu, Ralph Regenvanu, au Climate Vulnerable Forum quant aux intentions de son pays, très vulnérable face au changement climatique, pour faire face au réchauffement climatique et aux coûts des catastrophes qu’il crée. Extrait : — My government is now exploring all avenues to utilise […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche

Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019

En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE […] Lire la suite