2018
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Attaques spéculatives : un autre exemple
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018
Bonjour à toutes et à tous, les attaques spéculatives reviennent dans la manchette depuis peu. Le groupe français Casino illustre nos propos : « Des « attaques spéculatives » font chuter en Bourse l’action de Casino » (Les Échos.fr, 5 septembre 2018). Extrait : En matière d’agitation boursière, le groupe Casino a été au cœur de l’actualité ces derniers jours. Vendredi 31 […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Gouvernance 2018 : dossier de Les affaires
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Le journal Les affaires offre un dossier spécial sur la gouvernance… Vous y trouverez : Trois conseils pour intégrer les TI aux CA Le numérique est aujourd’hui tout aussi important que la gouvernance pour assurer la pérennité des organisations… Conseil cherche administrateur numérique Quel est le nouveau visage des conseils d’administration ? Quelques trucs pour diversifier […] Lire la suite
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Contraindre les multinationales : comment faire ?
Ivan Tchotourian 12 décembre 2018
« Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement? » : en voilà une belle question ? Face à l’urgence écologique, la responsabilité de quelques grandes entreprises doit être reconnue et taxée, observe dans sa chronique la sociologue Dominique Méda. Bonne lecture et à la prochaine… Ivan Lire la suite
divulgation extra-financière
L’évasion fiscale s’invite dans le reporting extra-financier
Ivan Tchotourian 12 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Tennaxia m’apprend que « l’évasion fiscale s’invite dans le reporting RSE » ! Nouvelle intéressante que je vous relaie sur le blogue : Pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017 (rapports de gestion établis après le 31 août 2018), les grandes sociétés doivent insérer dans leur rapport de gestion une déclaration de performance extra-financière centralisant l’information […] Lire la suite
autres publications Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »
Ivan Tchotourian 12 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche. Morceaux choisis : Si l’on […] Lire la suite