Ivan Tchotourian publie un article portant sur les nouveautés de l’entreprise à mission en Amérique du nord. Ce papier sera publié au Bulletin Joly Sociétés.

Entreprise à mission : nouveautés nord-américaines

La société à mission est une figure marquante de ces dernières années. Si elle est en réalité plus ancienne et que ses bases peuvent être trouvées dans la société à finalité sociale de Belgique (aujourd’hui emportée par la réforme intervenue en droit des sociétés en 2019), elle occupe une grande actualité dans le domaine juridique. Plusieurs pays et États ont fait place à cette nouvelle organisation alliant objectif lucratif et sociétal. Ils ont tantôt consacré une forme sociale à part entière (Angleterre, Italie, Colombie-Britannique, multiples États américains), tantôt intégré l’idée de l’entreprise à mission sans recourir à une structure juridique particulière (dernièrement la France avec la loi PACTE et les articles L. 210-10 et s. du Code de commerce). Au Canada et aux États-Unis, l’entreprise à mission vient de faire parler d’elle sur le plan législatif.



A très bientôt pour de nouvelles publications…

Ce contenu a été mis à jour le 13 décembre 2020 à 16 h 00 min.

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