Un cadre européen pour l’entreprise responsable et engagée dans la transition écologique
Belle tribune qui est paru sous ce titre dans Le Monde ! Le 22 novembre 2024, Olivier Favereau, Emery Jacquillat et Martin Richer ont signé une tribune (ici) proposant un cadre commun de gouvernance pour les entreprises européennes. Cette initiative vise à établir un statut d’entreprise européen qui combine des principes de mission d’intérêt général, de codétermination et de transparence.
Cette approche repose sur l’hybridation de modèles de gouvernance responsable en vigueur dans différents pays de l’UE. Elle se base notamment sur :
- Le modèle de la société à mission, lancé en France par la loi Pacte (2019), préfiguré en Italie, puis repris en Espagne.
- Le modèle de la codétermination, déjà présente dans plusieurs pays du bloc germanique et d’Europe du Nord, qui impose la présence d’administrateurs salariés dans les organes de gouvernance.
- Les apports du droit communautaire, tels que la directive CSRD et les comités d’entreprise européens.
À la prochaine…
Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2025 à 18 h 19 min.
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