responsabilité sociale des entreprises
Publication au JOUE de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (5 juillet 2024)
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024 (Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859). Vous […] Lire la suite
Commentaire sur la loi canadienne contre le travail forcé
Me Babin a publié le 22 mai 2024 un intéressant billet : « Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : exigences et obligations pour les entreprises » (BCF cabinet d’avocat). Extrait : Application de la nouvelle Loi pour les grandes entreprises La Loi s’applique aux personnes morales, sociétés […] Lire la suite
À signaler : Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance
Edward Elgar vient de publier un ouvrage collectif Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance dirigé par Thilo Kuntz. The Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance presents a comprehensive view of a rapidly evolving area of study. Adopting a comparative approach, it goes beyond issues of sustainability and human rights, covering the whole […] Lire la suite
Reportage de Radio-France sur la vigilance
Excellent reportage de Radio-France en date du 29 mai 2024 intitulé : « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? » Le 24 avril 2013 s’effondrait le Rana Plaza, un immeuble de Dacca au Bangladesh, abritant plusieurs ateliers de confection. La plupart des 1 135 victimes étaient des ouvrières travaillant pour de grandes marques de vêtements, dont […] Lire la suite
Activisme climatique et limites du droit
Intéressant article sur les liens entre activisme actionnarial climatique et règles juridique de l’action de concert : Puchniak, Dan W. and Varottil, Umakanth, Climate-Related Shareholder Activism as Corporate Democracy: A Call to Reform “Acting in Concert” Rules (March 24, 2024). Forthcoming in the Journal of Corporation Law (Vol. 50), NUS Law Working Paper No. 2023/23, European […] Lire la suite
TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance
Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance. Extrait : L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière […] Lire la suite
Minières canadiennes en Afrique : un reportage qui fait mal
Les compagnies minières canadiennes sont accusées de nombreux crimes sur le continent africain (meurtres, viols, déplacements forcés et fraude fiscale). Un récent reportage explore les activités des multinationales canadiennes en Afrique, en particulier dans le secteur minier. Il explore les impacts négatifs sur les communautés locales, y compris la dégradation de l’environnement, les déplacements forcés et […] Lire la suite