responsabilité sociale des entreprises
Facteur ESG : questionnement sur qui vérifie
Article bien intéressant par Jean-François Venne sur « L’alléchant marché de la conformité ESG suscite des convoitises » dans la gestion d’HEC Montréal (avril 2025). Une belle occasion de revenir sur la vérification des facteurs ESG et surtout sur la question de qui les audite ? Extrait : En 2022, la quasi-totalité des grandes entreprises canadiennes cotées en Bourse […] Lire la suite
Finance durable et droit des sociétés : vers plus de droit au Canada ?
Pour rappel, il va falloir suivre avec les élections fédérales qui viennent de se terminer, ce qui avait été annoncé le 9 octobre 2024 : Élaboration des lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable, à application volontaire, afin d’aider les investisseurs, les prêteurs et les autres parties intéressées à définir les activités économiques durables (encore appelé : « taxonomie»), […] Lire la suite
Un cadre européen pour l’entreprise responsable et engagée dans la transition écologique
Belle tribune qui est paru sous ce titre dans Le Monde ! Le 22 novembre 2024, Olivier Favereau, Emery Jacquillat et Martin Richer ont signé une tribune (ici) proposant un cadre commun de gouvernance pour les entreprises européennes. Cette initiative vise à établir un statut d’entreprise européen qui combine des principes de mission d’intérêt général, de codétermination et […] Lire la suite
Thaïlande : introduction d’une loi sur le devoir de vigilance
La Thaïlande est en train de modifier son droit pour introduire un devoir de vigilance (ici). Merci à WalkFree de l’information ! Extrait Thailand is taking a major step towards strengthening corporate accountability by drafting a new law that will require businesses to conduct human rights and environmental due diligence in their supply chains. This […] Lire la suite
Évasion fiscale, paradis fiscaux : un film-documentaire
Bonjour à toutes et à tous, le sujet des paradis fiscaux étant revenu dans l’actualité, je vous renvoie à cet article de Le Devoir rédigé sous la plume d’Éric Desrosiers qui présente le film « La (très) grande évasion ». Ces article (« Il est possible de comprendre l’évasion fiscale, et même dans le plaisir ») est l’occasion de […] Lire la suite
ESG et durabilité au Canada : un rapport
Un grand merci au cabinet McCarthy qui a publié il y a peu un rapport très complet sur la situation au Canada des facteurs ESG et de la durabilité : « ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada ». Un excellent moyen de se mettre à jour pour les juristes ! La table des matières est la […] Lire la suite
Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance : un rapport à découvrir
À l’automne 2024, le Club des juristes a rendu public son rapport sur la Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance. Un document à lire ! Bilan VERS UNE EXTENSION DU CHAMP DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE La CSRD, transposée en droit national en décembre 2023, comme la directive sur […] Lire la suite