Union européenne

actualités internationales Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Bonne nouvelle pour la RSE ? Pas sûr…

Le Monde nous apprend aujourd’hui que la justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg (« La justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg », 12 mai 2021). Aussi fondé que soit cette décision en droit, il n’est pas certain […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte un texte

Le 10 mars 2021, le Parlement européen a fait un pas en avant en faveur de la responsabilisation des grandes entreprises en adoptant la Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)) P9_TA(2021)0073. Pour un commentaire, je vous […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

Le 21 avril 2021, l’Union européenne a publié une série de mesures touchant la taxonomie, le reporting extra-financier et les devoirs des investisseurs institutionnels. Pour accéder au Sustainable finance package Pour accéder à la Communication EU Taxonomy, Corporate Sustainability Reporting, Sustainability Preferences and Fiduciary Duties: Directing finance towards the European Green Deal Éléments essentiels : The […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Dividendes des banques : en verser en temps de COVID-19 ?

Quelques jours avant une décision très attendue de la Banque centrale européenne (BCE) sur le sujet, la Commission européenne a à son tour appelé mardi à la prudence sur les dividendes bancaires, estimant justifié de maintenir le gel imposé aux banques au printemps dernier pour faire face aux incertitudes persistantes liées à la pandémie de […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Étude de l’UE sur les devoirs des administrateurs : une gouvernance loin d’être durable !

Belle étude qu’offre l’Union européenne sur les devoirs des administrateurs et la perspective de long-terme : « Study on directors’ duties and sustainable corporate governance » (29 juillet 2020). Ce rapport document le court-termisme de la gestion des entreprises en Europe. En lisant les grandes lignes de ce rapport, on se rend compte d’une chose : on est loin […] Lire la suite

actualités internationales normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE : lecture conseillée

Belle tribune de Jean-Marc Gollier dans La tribune intitulée « Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) » (mars 2020). Je vous en conseille la lecture, une belle occasion de se mettre à jour sur ce qui se fait en Europe… Extrait (références omises) : La Commission nouvelle […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement

L’Union européenne vient de publier son rapport final sur le devoir de vigilance concernant les chaînes d’approvisionnement : « Study on due diligence requirements through the supply chain ». Un document à lire… Résumé This study for the European Commission focuses on due diligence requirements to identify, prevent, mitigate and account for abuses of human rights, including the […] Lire la suite