Union européenne
Un cadre européen pour l’entreprise responsable et engagée dans la transition écologique
Belle tribune qui est paru sous ce titre dans Le Monde ! Le 22 novembre 2024, Olivier Favereau, Emery Jacquillat et Martin Richer ont signé une tribune (ici) proposant un cadre commun de gouvernance pour les entreprises européennes. Cette initiative vise à établir un statut d’entreprise européen qui combine des principes de mission d’intérêt général, de codétermination et […] Lire la suite
Dirigeant européen : qui est-il ?
Le quotidien français Les Échos.fr propose un portrait-robot du dirigeant d’entreprise européenne (20 mars 2025). Plutôt des hommes ou des femmes ? Recrutés en interne ou en externe ? … Le cabinet d’« Executive Talent Advisors » de Beyond Associés a passé en revue les principales caractéristiques des chefs des entreprises du Stoxx 600. « Les Echos » en livrent les conclusions […] Lire la suite
Base de données de SOMO sur la vigilance : qui est concerné ?
Merveilleux outil que nous offre SOMO (CSDDD Datahub), puisque cette ONG propose un listing des toutes entreprises concernées par la directive européenne sur la vigilance. À titre d’exemple, pour le cas des entreprises canadiennes, 22 entreprises sont concernées par cette directive… SOMO’s CSDDD Datahub provides an overview of EU and non-EU companies that, based […] Lire la suite
Un omnibus discutable
Sous couvert de compétitivité et de simplification, la Commission européenne a publié le 26 février 2025 son paquet de réforme dit « omnibus » (1 et 2). Pour accéder au texte – Proposal for a Directive amending the Directives: Accounting, Audit, CSRD and CSDDD – Omnibus I – COM(2025)81 : cliquez ici Pour accéder à cette actualité : cliquez […] Lire la suite
Les entreprises canadiennes et la vigilance européenne
Le 24 avril, la directive sur le devoir de diligence CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte voté par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne représente une étape majeure pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises et reconnaître le « devoir de vigilance » des […] Lire la suite
OPINION : Directive sur la vigilance des entreprises, une durabilité à petits pas
Après de nombreux mois de négociations et une volte-face de dernière minute, la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être adoptée sous peu. Les États membres du Conseil européen ont en effet trouvé un accord le 15 mars 2024. Quelques jours plus tard, c’est la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a approuvé […] Lire la suite
Devoir de vigilance en UE : vidéo d’une experte
Je vous invite à regarder cette capsule-vidéo de Mme Charlotte Michon sur le devoir de vigilance. Elle revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance de la Commission européenne et le rapport de la mission d’information parlementaire d’évaluation de la loi française, tous deux publiés le 23 février 2022. À la prochaine… Lire la suite