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actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Publication au JOUE de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (5 juillet 2024)

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024 (Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859). Vous […] Lire la suite

devoir de vigilance Divulgation Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Commentaire sur la loi canadienne contre le travail forcé

Me Babin a publié le 22 mai 2024 un intéressant billet : « Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : exigences et obligations pour les entreprises » (BCF cabinet d’avocat).   Extrait : Application de la nouvelle Loi pour les grandes entreprises La Loi s’applique aux personnes morales, sociétés […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

À signaler : Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance

Edward Elgar vient de publier un ouvrage collectif Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance dirigé par Thilo Kuntz. The Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance presents a comprehensive view of a rapidly evolving area of study. Adopting a comparative approach, it goes beyond issues of sustainability and human rights, covering the whole […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Reportage de Radio-France sur la vigilance

Excellent reportage de Radio-France en date du 29 mai 2024 intitulé : « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? » Le 24 avril 2013 s’effondrait le Rana Plaza, un immeuble de Dacca au Bangladesh, abritant plusieurs ateliers de confection. La plupart des 1 135 victimes étaient des ouvrières travaillant pour de grandes marques de vêtements, dont […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Activisme climatique et limites du droit

Intéressant article sur les liens entre activisme actionnarial climatique et règles juridique de l’action de concert : Puchniak, Dan W. and Varottil, Umakanth, Climate-Related Shareholder Activism as Corporate Democracy: A Call to Reform “Acting in Concert” Rules (March 24, 2024). Forthcoming in the Journal of Corporation Law (Vol. 50), NUS Law Working Paper No. 2023/23, European […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance état actionnaire Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance

Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance. Extrait : L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière […] Lire la suite