gouvernance
Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises
À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne Bilan : Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des […] Lire la suite
Raison d’être : un article sur une approche dynamique
Article intéressant publié sur SSRN par Dorothy Lund : « Toward a Dynamic View of Corporate Purpose » (21 décembre 2023). La proposition de l’auteure est simple : « It suggests that the welfare-maximizing purpose for corporations could change depending on external economic conditions ». Résumé : Scholars debating the corporation’s role in society generally advance the view that there is […] Lire la suite
Une belle tribune : « Plaidoyer pour une gouvernance transformationnelle »
C’est sous ce titre que Mme Champoux-Paillé propose une tribune dans Les affaires.com (17 avril 2024). Qu’en retenir ? L’auteur évoque la pratique de divulgation des entreprises en matière ESG. Extrait : Des rapports timides L’étude de Millani suggère un retard dans la publication des rapports ESG, avec seulement 71% des constituants en ayant publié un […] Lire la suite
Un beau colloque à Montréal : je parle OCRE
En ce vendredi 26 avril 2024, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la faculté de droit de l’Université de Montréal organise en collaboration avec la chaire en gouvernance et droit du commerce international (CGDCI) un colloque intitulé « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » (ici). […] Lire la suite
Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement
Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite
Nouvelle position des ACVM sur les assemblées virtuelles
Le 22 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fourni aux émetteurs assujettis des indications mises à jour sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles (ici). Extrait : Communiquer de l’information aux actionnaires sur l’accès et la participation aux assemblées virtuelles Pour s’acquitter de leurs obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, […] Lire la suite
Un article sur la vigilance à lire
Bonjour à tout le monde, le professeur Thierry Bonneau propose un intéressant article sur le devoir de vigilance en matière de durabilité. À lire dans la Revue des sociétés, 2024, no 4, p. 223. À la prochaine… Lire la suite