directive européenne
OPINION : Directive sur la vigilance des entreprises, une durabilité à petits pas
Après de nombreux mois de négociations et une volte-face de dernière minute, la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être adoptée sous peu. Les États membres du Conseil européen ont en effet trouvé un accord le 15 mars 2024. Quelques jours plus tard, c’est la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a approuvé […] Lire la suite
Directive sur le devoir de vigilance : un accord
La directive européenne sur le devoir de vigilance avance. Un accord politique a été trouvé. Quels sont les points essentiels ? Le secteur financier est exclu sauf pour les plans de transition climatique (Conseil); Les activités de l’ensemble des relations commerciales amont sont couvertes et une partie de celles de l’aval (distribution et élimination des produits […] Lire la suite
Devoir de vigilance en Europe : un résumé de la proposition
La professeure Béatrice Parant du Club des juristes revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance dans un billet récemment publié : « Un devoir de vigilance à l’échelle européenne : le projet de directive enfin publié par la Commission ! » (20 mars 2022). Une belle occasion de faire le point ! Extrait Quelles mesures devraient adopter […] Lire la suite
Reporting extra-financier : c’est effectif en France !
Après plusieurs années d’attente et en retard par rapport au calendrier demandé par l’Union européenne, la France a enfin publié les textes relatifs à la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier. Un document qui donne enfin de la visibilité pour les entreprises concernées. Novethic publie une actualité à ce sujet : « Transposition de la […] Lire la suite
Directive des actionnaires adoptée par l’UE
En gestation depuis de nombreuses années, la directive sur les droits des actionnaires (2007/36/CE) a enfin été adoptée (ici) ! Le 9 décembre 2016, le Comité des représentants permanents de l’UE (Coreper) avait avalisé un accord intervenu entre la présidence slovaque et les représentants du Parlement européen en vue de renforcer l’engagement des actionnaires dans les grandes […] Lire la suite
Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier
Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre […] Lire la suite