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actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement

Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Un autre (beau) cas de gouvernance chez Disney

Lors d’une assemblée générale la semaine dernière, les actionnaires ont donné raison à la direction du géant du divertissement face à l’investisseur milliardaire Nelson Peltz qui critiquait depuis de longs mois le conseil d’administration au sujet de la direction du groupe. Pour rappel, en novembre 2022, Disney a en effet renvoyé Bob Chapek et rappelé […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises

Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE

Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.   Extrait : L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Directive sur le devoir de vigilance : un accord

La directive européenne sur le devoir de vigilance avance. Un accord politique a été trouvé. Quels sont les points essentiels ? Le secteur financier est exclu sauf pour les plans de transition climatique (Conseil); Les activités de l’ensemble des relations commerciales amont sont couvertes et une partie de celles de l’aval (distribution et élimination des produits […] Lire la suite

actualités internationales Normes d'encadrement normes de droit

Tribune du Monde sur la RSE et son durcissement

Dans le quotidien Le Monde, Mme Beyneix propose une tribune portant sue droit de la RSE : « Le durcissement du droit de la RSE oblige les sociétés à être vraiment des entreprises citoyennes » (25 octobre 2023). Extrait : Le droit semble enfin passer de l’incitation à la contrainte pour obliger les entreprises à prendre fait et cause […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Travail forcé et UE : un futur règlement

Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE ! Résumé C’était une promesse qu’avait […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Résolution climatique : la preuve que le modèle d’entreprise change

Le professeur Thierry Granier s’exprime sur la problématique des résolutions climatiques et ce qu’elles révèlent sur ce qu’est une entreprise : « La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale » (Club des juristes, 25 mai 2022). À lire… Résumé Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de […] Lire la suite