AMF France
ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« . Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la […] Lire la suite
L’AMF France consulte sur le rapport portant sur le contrôle interne
Bonjour à toutes et à tous, l’AMF a publié le 19 novembre 2015 le rapport d’un groupe de travail sur l’information fournie dans le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (ici). La réflexion porte principalement sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et […] Lire la suite
Encore une rémunération débattue
Après avoir évoqué les discussions entourant la rémunération d’un ancien haut dirigeant de l’entreprise Alcatel-Lucent, voici que la prime de départ de l’ex-PDG du cimentier Lafarge (Bruno Lafont). ¸Selon un article du magazine Challenges (ici), l’AMF a décidé d’étudier la rémunération de l’ex-PDG de Lafarge. « Bien avant l’affaire Michel Combes, nous savions que c’était un […] Lire la suite
Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Pour la onzième année, l’AMF dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. Relative stabilité des systèmes de gouvernance : 82 % des sociétés ont une structure « moniste » (73 % en 2010) dont 31 % retiennent une dissociation des fonctions de […] Lire la suite
Pratique de divulgation extra-financière des entreprises françaises
En 2014, l’Afep, le MEDEF et l’ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu’à certaines entreprises concernées par l’article 225 en […] Lire la suite
Bilan de la mise en œuvre des propositions sur l’amélioration de l’organisation des AG
En février 2015, l’AMF France a publié un bilan d’étape sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. A cette occasion, elle émet de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées. Afin d’enrichir ses réflexions concernant l’organisation des assemblées […] Lire la suite