Canada
Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en […] Lire la suite
ACVM : statistiques sur la féminisation
iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Septembre et octobre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Octobre RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485) Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur […] Lire la suite
Publication du rapport Charbonneau
Bonjour à toutes et à tous, éloignons-nous quelque peu du bloque (quoique les problèmes de gouvernance des organisations sont signalés dans ce rapport) pour signaler qu’hier le rapport final de la Commission Charbonneau a été enfin publié : ici. Bonne lecture des 1763 pages et à la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
CA et féminisation : 19,5 %
La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015). Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un […] Lire la suite
Venez me lire au Bulletin Joly Bourse !
Le Bulletin Joly Bourse a publié une de mes études en novembre 2015 intitulé : « OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir » (Novembre 2015 – N° 11). Dans ce papier, je résume les grandes lignes des discussions et projets de réformes des dix dernières années en me posant la question du futur équilibrage des […] Lire la suite
Initiatives canadiennes en faveur de la féminisation
The Globe and Mail publie un article sur la diversité dans les CA : « Organizations vie to help women climb corporate ladder » (21 septembre 2015). This week alone, two new programs for women are having their official launch events in Toronto. The 30% Club, which is aimed at convincing board chairs to boost the proportion of female […] Lire la suite