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Future consultation du Code de gouvernance en Hollande
Le Dutch Corporate Governance Code Monitoring Committee a annoncé récemment qu’il publiera le 11 février 2016 une consultation proposant une réforme au « Dutch Corporate Governance Code ». Pour en savoir plus, cliquez ici. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Public consultation on long-term and sustainable investment
Bonjour à toutes et à tous, l’Union européenne vient de lancer une consultation intéressante : « Public consultation on long-term and sustainable investment ». Fostering growth and investment is one of European Commission’s top priorities. To maintain and extend its competitiveness, Europe needs significant new long-term and sustainable investment. These can also help achieve the EU’s policy objectives […] Lire la suite
Planifier la succession du CA : le FRC consulte
Le Financial reporting Council vient de publier un document de consultation : « UK Board Succession Planning » (ici). Voici ce qu’on peut y lire… The FRC’s interest stems primarily from the fact that the quality of succession planning is one of the most frequent issues highlighted as a consequence of board evaluation. Stakeholders have suggested that we […] Lire la suite
Consultation du gouvernement australien sur des mesures de lutte contre l’évitement fiscal
Dans le budget 2015, le gouvernement australien a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre l’évitement fiscal. C’est tout récemment que le gouvernement a publié deux mpropositions en ce domaine : Introduire le nouveau standard de l’OCDE sur la documentation en matière de transfert de prix et de reporting pays-par-pays. Doubler les sanctions pour les […] Lire la suite