Cours DRT-2006

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Septembre et octobre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Octobre RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485) Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Actualité jurisprudentielle québécoise (juillet et août 2015)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Juillet et août 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Août Trackcom Systems Inc. c. Trackcom Systems International Inc. (2015 QCCA 1257) Alors qu’un mandat de vérification d’états financiers sur une période de quatre ans avait déjà été confié à un cabinet comptable par un […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance jurisprudence

Recours en oppression au Canada : mise à jour jurisprudentielle (Billet invité de M. Olivier Sirois)

Au travers de ce billet, Olivier Sirois vous propose de revenir sur une actualité jurisprudentielle canadienne touchant le recours en oppression. Merci à lui de vous partager cette information… Pour les non-initiés au droit canadien, le recours en oppression (ou recours en cas d’abus ou d’iniquité) permet à un ou des actionnaires de demander aux […] Lire la suite