enquête 2015

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Étude de la Chaire en gouvernance des sociétés de l’UL

La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des […] Lire la suite

responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : à tomber par terre !

Incroyable ! « Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes […] Lire la suite

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Femmes, CA et Grande-Bretagne : « Women on boards: 5 year summary »

En 2011, Lord Davies avait publié des recommandations pour accroître la proportion des femmes au sein des CA des entreprises de l’indice FTSE100 avec un objectif d’au moins 25 % de femmes à l’horizon 2015. Quel est le bilan ? Positif, pardi ! En effet, un rapport publié le 29 octobre 2015 (« Women on boards: 5 year […] Lire la suite

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Sociétés québéoises : à quoi ressemblent les CA ?

Merci à l’IGOPP de nous offrir une vision des pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec (ici). L’édition 2014 de l’étude de la gouvernance et de la rémunération des administrateurs du Top 50 québécois est une initiative conjointe de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et de Spencer Stuart. De […] Lire la suite

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ACVM : quelle conformité des entreprises avec le règlement 58-101 ?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 28 septembre 2015 le résultat d’une enquête (Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« Avis 58-307 ») : ici) réalisée auprès de 722 émetteurs inscrits à […] Lire la suite