France

responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Au soutien du devoir de vigilance

Ma collègue de l’INSEEC Isabelle Cadet a publié il y a peu un billet d’humeur sur le blogue de l’école visant à soutenir l’adoption du projet français de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères qui va revenir prochainement devant l’Assemblée nationale. Je vous y renvoie car il est très intéressant : « Que reste-t-il du […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : le bilan peu flatteur des ONG

Merci à Novethic de relayer un rapport du 3 novembre émanant du réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire : «  »50 nuances d’évasion fiscale » : comment la France continue de privilégier les multinationales » (Novethic, 5 novembre 2015) Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances […] Lire la suite

normes de marché rémunération Valeur actionnariale vs. sociétale

Retraite chapeau : Peugeot en exemple ?

Bonsoir à toutes et à tous, l’entreprise Peugeot vient d’annoncer une drôle de nouvelle dans le domaine de la rémunération : « PSA réforme ses retraites chapeau, et redistribuera les économies à ses salariés ». Cette décision sera-t-elle suivie par d’autres entreprises ?… Deux ans après une polémique au sujet de la retraite chapeau de son ancien patron, PSA […] Lire la suite

responsabilisation à l'échelle internationale

Blog de Thomas Piketty : oui, mais…

« Pourquoi le gouvernement protège-t-il les multinationales ? ». C’est sous ce titre que Thomas Piketty nous livre une analyse synthétique sur la réserve de l’État français à accroître la responsabilité des multinationales en matière de corruption et d’évasion fiscale. Une constatation s’impose : l’auteur a raison et il conviendrait d’aller de l’avant d’autant que l’UE l’a fait, mais […] Lire la suite

Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Le Sénat ne veut pas du devoir de vigilance

Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés

Administrateurs salariés : statistiques de 2014

Dans son communiqué IODS informe que sa base de données « Gouvernance d’entreprise » a été mise à jour pour toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et observe cette nette progression du nombre des administrateurs salariés dans les sociétés cotées en 2014. La base donne en particulier des informations nominatives très détaillées sur les administrateurs salariés […] Lire la suite