industrie minière
Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
L’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec : vers plus de transparence
Le cabinet Fasken Martineau publie une nouvelle intéressante sur son site : « Plus de transparence pour l’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec ». Cette nouvelle revient sur l’adoption le 21 octobre 2015 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) par l’Assemblée nationale du Québec et commente brièvement la référence […] Lire la suite