octobre 2015

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Septembre et octobre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Octobre RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485) Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Top 5 du mois d’octobre 2015

Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois d’octobre (271 vues, 132 visiteurs et 2 Like) : Billet d’un auteur invité (Me Jean-Christophe Bernier) : réflexions sur la conformité (ici) Gouvernement d’entreprise : 2e rapport du HCGE (ici) Rémunération des dirigeants : l’IRRCi sans concession ! (ici) Les pires secteurs de la féminisation des CA […] Lire la suite