proposition
Féminisation : deux propositions
Alors que la féminisation des CA suscite des critiques en raison de la trop grande lenteur à faire évoluer les mentalités, Yvan Allaire fait deux propositions dans le blogue les affaires (« Plus de femmes aux conseils! Oui, mais comment? », 14 octobre 2015) : Que les sociétés cotées en Bourse adoptent une politique de nommer une femme […] Lire la suite
Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier
Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre […] Lire la suite
Yvan Allaire critique la CCGG
Bonsoir à toutes et à tous, Yvan Allaire confirme l’opinion qu’il avait émise dans le National Post (opinion que nous avions signalé il y a quelques temps) en critiquant sévèrement la position récente de la CCGG en matière d’accès aux procurations dans l’article du journal Les affaires intitulé : « La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance […] Lire la suite
Intérêt de groupe : le Club des juristes se prononcent pour
Faisant suite au billet que nous avions publié sur la proposition de reconnaissance de l’intérêt de groupe de Pierre-Henri Conac (ici), le Club des juristes vient également de confirmer sa volonté de reconnaître un tel intérêt : ici. Voici le résumé de l’étude : La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier […] Lire la suite
Devoirs des administrateurs et intérêt social d’un groupe de sociétés
Intéressant article publié en 2013 par le professeur Pierre-Henri Conac « Director’s Duties in Groups of Companies – Legalizing the Interest of the Group at the European Level » (European Company and Financial Law Review, 2013, Vol. 10, no 2, pp. 194-226). D’accord avec Pierre-Henri Conac ? The Action Plan of the European Commission of December 2012 on “European […] Lire la suite