Québec
Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Septembre et octobre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Octobre RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485) Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur […] Lire la suite
Étude de la Chaire en gouvernance des sociétés de l’UL
La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des […] Lire la suite
Voulez-vous en savoir plus sur les PME du Québec ?
Le journal Les affaires publie une étude sur les 300 plus grandes PME du Québec : « Classement 300 PME: des stratégies payantes ». Un peu partout au Québec, des PME étonnent par leur vigueur. La morosité ambiante, très peu pour elles. Ce qui ne veut pas dire qu’elles l’ont facile. Elles connaissent leurs hauts et leurs bas, […] Lire la suite
Paradis fiscaux : les banques sont-elles responsables ?
Selon le MÉDAC, les grandes institutions financières et les firmes comptables du Canada auraient décidé de ne pas participer aux travaux d’une commission parlementaire sur les paradis fiscaux à Québec. Toutefois, selon le Journal de Montréal, l’Assemblée nationale du Québec pourrait « contraindre » ces banques, incluant le Mouvement Desjardins, à collaborer à ses travaux et à […] Lire la suite
Les administrateurs québécois valent-ils leur salaire ?
Bonjour à toutes et à tous, le billet de Mme Diane Bédard consacré à la rémunération des dirigeants au Québec est accessible sur le site Internet les affaires : ici. En 2007, si vous siégiez au conseil d’administration d’une entreprise québécoise inscrite à l’indice TSX de la Bourse de Toronto, vous pouviez vous attendre à une […] Lire la suite
Dossier spécial les affaires : c’est à lire
Bonjour à toutes et à tous, le journal les affaires propose un très intéressant dossier dans son numéro du 26 Septembre 2015 : Quel est le juste prix d’un membre de CA ?… Voilà une belle question ! Le salaire des administrateurs québécois a bondi. Découvrez pourquoi. Et qui paie combien. Pour en savoir plus, cliquez ici. À la […] Lire la suite
Les sièges sociaux toujours dans l’actualité
Dans son blogue du journal les affaires, René Vézina revient sur la disparition de deux sièges sociaux à Montréal : la société Alcan (dont le nom va disparaître) et la société Astral (« Des sièges sociaux qui ont de moins en moins d’influence »). C’est l’occasion de rappeler que le ministère des finances avait produit il y a […] Lire la suite